Traduction de «Replacement a lost passport » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

replacement of a lost passport
remplacement d'un passeport perdu

to replace jobs lost
remplacer des emplois perdus

Statutory Declaration Concerning a Lost, Stolen, Inaccessible or Detroyed Canadian Passport or Travel Document
Déclaration concernant un passeport ou autre document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible ou détruit

replacement of a stolen passport
remplacement d'un passeport volé

document in lieu of passport | document replacing passport | passport substitute
document remplaçant le passeport | document tenant lieu de passeport

document replacing passport | passport substitute
document tenant lieu de passeport | substitut de passeport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. An authorised operator which has received a trade unit of plants, plant products or other objects for which a plant passport has been issued, or the competent authority acting on request of a professional operator, may issue a new plant passport for that trade unit, replacing the plant passport initially issued for that trade unit, provided that the conditions of paragraph 3 are fulfilled.
1. Un opérateur autorisé qui a reçu une unité commerciale de végétaux, produits végétaux ou autres objets pour laquelle un passeport phytosanitaire a été délivré, ou l'autorité compétente agissant à la demande d'un opérateur professionnel, peut délivrer pour cette unité commerciale un nouveau passeport phytosanitaire, lequel se substitue au passeport phytosanitaire précédemment délivré pour cette unité commerciale, pour autant que les conditions du paragraphe 3 soient remplies.

Those plant passports shall replace the plant passport issued for the initial trade unit.
Ces passeports phytosanitaires se substituent au passeport phytosanitaire délivré pour l'unité commerciale initiale.

(2) When a person requests that a service set out in any of items 1 to 6, 9 and 10 of the schedule be performed to replace a lost or stolen passport or other travel document,
(2) Quiconque demande la prestation de l’un des services visés aux articles 1 à 6, 9 ou 10 de l’annexe pour remplacer un passeport ou autre document de voyage perdu ou volé :

For the first time, the Libyan border control authorities will have the possibility to directly refer to INTERPOL databases and access the INTERPOL network to detect stolen and lost passports, and help identify wanted persons including suspected terrorists and international criminals.
Pour la première fois, les autorités libyennes chargées du contrôle des frontières auront la possibilité de consulter directement les banques de données d'Interpol et d'accéder au réseau Interpol pour repérer des passeports volés ou perdus et contribuer à l'identification des personnes recherchées, y compris des terroristes présumés ou des criminels opérant à l'échelle internationale.

To combat organised and international crime and terrorism, this Common Position meets the requirement to implement an integrated system for the exchange of information on stolen and lost passports * making use of the Schengen Information System (SIS) and the Interpol STD database *
En vue de lutter contre la criminalité organisée et internationale et le terrorisme, la présente position commune répond à l'exigence de mettre en place un système intégré d'échange d'informations sur les passeports volés et égarés *, en s'appuyant sur le système d'information Schengen (SIS) et la base de données STD d'Interpol *

Stolen and lost passports – exchange of data with Interpol * 12
Passeports volés et égarés – Echange de données avec Interpol * 12

The Common Position requires Member States’ competent law enforcement authorities to exchange certain non-personal data on stolen and lost passports with the other States who are members of Interpol by using the database on stolen travel documents.
Cette position commune oblige les services répressifs compétents des États membres échangent certaines données non nominatives relatives aux passeports volés ou égarés avec les autres États membres d'Interpol via la banque de données concernant les documents de voyage volés.

In order to provide law-enforcement authorities of the Member States with more efficient access to data on stolen and lost passports in Interpol member countries, with a view to improving the internal security of the EU, the Council considered it necessary that the exchange of these data be further enhanced by having recourse to the Schengen Information System (SIS), as requested by the European Council, and that steps be taken without delay in order to make that legally and technically possible.
Pour donner aux services répressifs des États membres un meilleur accès aux données sur les passeports volés ou égarés dans les pays membres d'Interpol, en vue d'améliorer la sécurité intérieure de l'UE, le Conseil a jugé qu'il était nécessaire d'améliorer l'échange de ces données en utilisant le Système d'information Schengen (SIS), comme le Conseil européen l'avait demandé, et de prendre des mesures dans les meilleurs délais afin que toutes les conditions juridiques et techniques soient réunies pour permettre la réalisation de ce projet.

Article 100 of the Schengen Convention provides for integration into the Schengen Information System of data on stolen, misappropriated or lost passports by the Member States that are bound by the Convention.
L'article 100 de la convention Schengen prévoit que les données relatives aux passeports volés, égarés ou détournés sont intégrées dans le Système d'information Schengen (SIS) par les États membres parties à cette convention.