Traduction de «Revenue billing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

revenue billing [ billing for revenue ]
feuille d'expédition indiquant les frais de transport

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

Sales, Billing and Receipts (Non-tax Revenue)
Ventes, facturation et recettes (recettes non fiscales)

Bill C-43: An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence
Projet de loi C-43 : Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence

check bills of events | review bills of events | review event bills | review events' bills
examiner les factures d'un événement

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

after date bill | after-sight bill | draft with usance | term bill | time bill
effet à un certain délai de date

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

e-billing | e-invoicing | electronic bill presentment and payment | electronic billing | electronic invoicing | EBPP [Abbr.]
e-facturation | facturation électronique | facturation en ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

DRM systems are, therefore, crucial for the development of new high volume, low transactional value business models, which include the pricing of access, usage, and the service itself, subscription models, reliance on advertising revenue, credit sales or billing schemes.
Les systèmes DRM jouent donc un rôle crucial pour le développement de nouveaux modèles commerciaux de volume important et de faible valeur transactionnelle, comme la tarification de l'accès, de l'utilisation et du service lui-même, les modèles d'abonnement, le recours aux revenus de la publicité, les systèmes de ventes à crédit ou de facturation.

Implementing the Ecodesign and Energy Labelling Directives can save Europe's consumers €490 per year on their energy bills and generate revenues of €55billion for industry.
La mise en œuvre des directives relatives à l'écoconception et à l'étiquetage énergétique peut faire économiser aux consommateurs européens la somme de 490 euros par an sur leurs factures énergétiques et générer des recettes de 55 milliards d'euros pour l'industrie.

10. Disapproves however of the Council’s position of not using the full amount of the extra revenue from fines to cover outstanding payment needs; is of the opinion that until the payment crisis is resolved, all windfall revenue should be fully used to address this problem; recalls that the draft package has been reached because it was meeting the Parliament's demand to stabilize the outstanding payments problem; underlines however that a genuine solution of the EU payment crisis requires an adequate limit of unpaid bills;
10. désapprouve toutefois la position du Conseil consistant à ne pas utiliser la totalité des recettes supplémentaires provenant d'amendes pour couvrir les besoins de paiements en souffrance; est d'avis que, jusqu'à la résolution de la crise, toutes les recettes exceptionnelles devraient être pleinement utilisées pour résoudre ce problème; rappelle que le projet d'accord a pu être conclu parce qu'il faisait droit à la demande du Parlement de stabiliser le problème des paiements en souffrance; souligne cependant qu'une véritable solution à cette crise des arriérés de paiement de l'Union nécessite de fixer une limite appropriée aux factures impayées;

10. Disapproves however of the Council’s position of not using the full amount of the extra revenue from fines to cover outstanding payment needs; is of the opinion that until the payment crisis is resolved, all windfall revenue should be fully used to address this problem; recalls that the draft package has been reached because it was meeting the Parliament's demand to stabilise the outstanding payments problem; underlines however that a genuine solution to the Union payment crisis requires an adequate limit of unpaid bills;
10. désapprouve toutefois la position du Conseil consistant à ne pas utiliser la totalité des recettes supplémentaires provenant d'amendes pour couvrir les besoins de paiements en souffrance; est d'avis que, jusqu'à la résolution de la crise, toutes les recettes exceptionnelles devraient être pleinement utilisées pour résoudre ce problème; rappelle que le projet d'accord a pu être conclu parce qu'il faisait droit à la demande du Parlement de stabiliser le problème des paiements en souffrance; souligne cependant qu'une véritable solution à cette crise des arriérés de paiement de l'Union nécessite de fixer une limite appropriée aux factures impayées;

31. Underlines the need to support mechanisms which will allow for the proper and transparent distribution and management of oil revenues; calls on the South-Sudanese authorities and the National Legislative Assembly, as well as international partners and companies present in South Sudan to contribute to greater transparency in the generation and use of those revenues; welcomes the recent passing of the Petroleum Revenue Management Bill by the National Legislative Assembly; calls for the quick adoption into law by the President and quick implementation of all modalities of the Act;
31. souligne la nécessité de soutenir des mécanismes de distribution et de gestion appropriées et transparentes des recettes pétrolières; invite les autorités sud-soudanaises et l'Assemblée législative nationale, ainsi que les entreprises et les partenaires internationaux présents au Soudan du Sud à favoriser la transparence relative à la génération et à l'utilisation de ces recettes; se réjouit de l'adoption récente du projet de loi relatif à la gestion des recettes issues du pétrole par l'Assemblée législative nationale; demande la promulgation rapide par le président et la mise en œuvre rapide de toutes les modalités du projet de loi;

– (CS) The bill under discussion deals with the problem of revenue-generating projects.
– (CS) Le projet de loi en discussion concerne le problème des projets générateurs de recettes.

First, in 1941 the Senate amended a war revenue bill and incorporated a separate bill into the revenue bill, in effect creating an omnibus money bill.
Premièrement, en 1941, le Sénat a amendé un projet de loi sur les recettes de guerre et a inclus un projet de loi distinct dans celui sur les revenus, créant ainsi un projet de loi financier omnibus.

Introduction of Government Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. McLellan (Minister of Justice), seconded by Mr. Cauchon (Minister of National Revenue), Bill C-23, An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M McLellan (ministre de la Justice), appuyée par M. Cauchon (ministre du Revenu national), le projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Introduction of Government Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Dion (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs) for Mr. Collenette (Minister of Transport), seconded by Mr. Dhaliwal (Minister of National Revenue), Bill C-77, An Act to amend the Motor Vehicle Transport Act, 1987 and to make consequential amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales), au nom de M. Collenette (ministre des Transports), appuyé par M. Dhaliwal (ministre du Revenu national), le projet de loi C-77, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.