- Exchanges of financial instruments will now be considered as two transactions for tax purposes, while repurchase and reverse repurchase agreements and securities lending and borrowing will be regarded as only one transaction, as they are economically equivalent to a (single) credit operation;
- les échanges d’instruments financiers sont désormais considérés comme deux transactions aux fins de la taxe, tandis que les contrats de mise et de prise en pension ainsi que les contrats de prêts ou d'emprunt de titre sont considérés comme une seule transaction, puisque ces transactions correspondent sur le plan économique à une (seule) opération de crédit;