Vertaling van "Same-sex spouse " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

same-sex spouse [ homosexual spouse ]
conjoint de même sexe [ conjoint homosexuel | concubin homosexuel ]

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

single-sex classroom [ same-sex classroom | single-gender classroom | same-gender classroom | single-sex class | same-sex class | single-gender class | same-gender class ]
classe non mixte

homosexual partnership [ gay partnership | same-sex relationship | same-sex partnership | homosexual relationship | same-sex partner relationship | same-sex common-law relationship | gay relationship ]
relation homosexuelle [ concubinage homosexuel | partenariat homosexuel | union homosexuelle ]

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

same-sex marriage
mariage homosexuel

partnership agreement | same-sex partnership agreement
contrat de partenariat

bigamy | multiple same-sex partnerships | multiple civil partnerships
pluralité de partenariats enregistrés

gay family | same-sex family | homosexual family
famille homoparentale

same-sex adoption | gay adoption
adoption homoparentale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For these reasons, the Coalition gaie et lesbienne du Québec gives its support to Bill C-23 with reservations, and puts forward the following recommendations: first of all, use the word “spouse” and include same-sex spouses in the definition of “spouse”; every time the context justifies it, include in every amended statute the words “whether same-sex or opposite-sex” after the word “spouse”; include in every amended statute provisions on hate propaganda and include sexual orientation under them; amend in the same way as the other statutes the provisions relating to marriage and the Divorce Act, to enable all spouses, including same-sex spouses who wish to do so, to marry in a civil ceremony in their province of residence; include the Immigration Act under Bill C-23; deal in separate legislation with persons who have an interdependent economic relationship—in this regard, we encourage you to read the State of Vermont's Bill H.847 to which Mr. Bala referred earlier on.
C'est pourquoi la Coalition gaie et lesbienne du Québec donne un appui réservé au projet de loi C-23 et formule les recommandations suivantes: tout d'abord, utiliser le mot «conjoint» et inclure dans la notion de «conjoint» les conjoints de même sexe; chaque fois que le contexte le justifie, inclure dans chacune des lois modifiées les mots «qu'ils soient de sexe différent ou de même sexe» après le mot «conjoint»; inclure dans les lois à modifier les dispositions relatives à la propagande haineuse et y inclure l'orientation sexuelle; amender au même titre que les autres lois les dispositions relatives au mariage et la Loi sur le divorce afin de permettre à tous les conjoints, incluant les conjoints de même sexe qui le désirent, de se marier civilement dans leur province de résidence; inclure la Loi sur l'immigration dans le projet de loi C-23; traiter dans une loi séparée des personnes qui ont une relation économique interdépendante—à ce sujet, nous vous suggérons la lecture du projet de loi dont M. Bala faisait état plus tôt, qui est le H.847 de l'État du Vermont.

For example when the idea of common law spouse is widened to include same sex spouses, the context applicable to opposite sex spouses cannot be transposed to same sex spouses and the measures cannot be entirely identical.
Il s'ensuit, par exemple, que lorsque la notion de «conjoint de fait» est élargie pour inclure les conjoints de même sexe, le contexte applicable aux conjoints de sexe opposé ne peut pas être transposé aux conjoints de même sexe et les mesures ne peuvent pas être complètement identiques.

10. Repeats its previous calls to Member States to ensure freedom of movement for all EU citizens and their families, without discrimination on grounds of sexual orientation or nationality; repeats its call to Member States to implement fully the rights granted under Articles 2 and 3 of Directive 2004/38/EC not only to different-sex spouses, but also to the registered partner, member of the household or partner with whom an EU citizen has a duly attested, stable relationship, including members of same-sex couples, on the basis of the principles of mutual recognition, equality, non-discrimination, dignity and respect for private and family life; calls on the Commission, in that connection, to ensure that the directive is strictly applied and ultimately reviewed accordingly for this purpose, if necessary, and to ensure that Treaty infringement proceedings are brought where necessary against Member States which fail to apply it;
10. appelle une nouvelle fois les États membres à garantir la liberté de circulation de tous les citoyens de l'Union et de leur famille, sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou la nationalité; renouvelle sa demande aux États membres de mettre pleinement en œuvre les droits octroyés au titre des articles 2 et 3 de la directive 2004/38/CE, non seulement au conjoint de sexe opposé, mais également au partenaire enregistré, membre du ménage ou partenaire avec lequel un citoyen de l'Union entretient une relation stable, dûment attestée, y compris s'il est du même sexe, sur la base des principes de reconnaissance mutuelle, d'égalité, de non-discrimination, de dignité et de respect de la vie privée et familiale; invite à cet égard la Commission à s'assurer que la directive est strictement appliquée et, en définitive, révisée en ce sens si nécessaire, et à veiller à ce que les États membres qui n'appliquent pas la directive fassent l'objet, le cas échéant, d'une procédure d'infraction;

It does need amending, to remove the semi-discretion that Member States have to discriminate against couples where they are same-sex partners or spouses moving from another Member State.
Elle doit être amendée afin de supprimer le pouvoir semi-discrétionnaire dont disposent les États membres pour discriminer les couples composés de partenaires ou d’époux du même sexe en provenance d’un autre État membre.

2. Calls on Member States to fully implement the rights granted under Article 2 and Article 3 of Directive 2004/38/EC not only to different sex spouses, but also to the registered partner, member of the household and the partner, including same-sex couples recognized by a Member State, irrespective of nationality and without prejudice to their non-recognition in civil law by another Member State, on the basis of the principles of mutual recognition, equality, non-discrimination, dignity, and private and family life; calls on Member States to bear in mind that the Directive imposes an obligation to recognize freedom of movement to all Union citizens (including same-sex partners) without imposing the recognition of same-sex marriages; in this regard, calls on the Commission to issue strict guidelines, drawing on the analysis and conclusions contained in the Fundamental Rights Agency report and to monitor these issues;
2. engage les États membres à mettre pleinement en œuvre les droits octroyés au titre des articles 2 et 3 de la directive 2004/38/CE, non seulement pour les conjoints de sexe opposé, mais également pour le partenaire enregistré, membre du ménage ou partenaire, y compris dans les couples de même sexe reconnus par un État membre, indépendamment de leur nationalité et sans préjudice de leur non-reconnaissance par le droit civil d'un autre État membre, sur la base des principes de reconnaissance mutuelle, d'égalité et de non-discrimination, et dans le respect de la dignité et de la vie privée et familiale; engage les États membres à tenir compte du fait que la directive impose l'obligation de reconnaître la liberté de circulation à tous les citoyens de l'Union (y compris aux partenaires de même sexe) sans imposer la reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe; à cet égard, invite la Commission à formuler des lignes directrices strictes, en mettant l'accent sur l'analyse et les conclusions du rapport de l'Agence des droits fondamentaux, et à suivre ces questions;

(i) the spouse of the applicant or his/her unmarried partner, irrespective of sex, in a stable relationship, where the legislation or practice of the Member State concerned treats unmarried or same-sex couples and married couples in the same way;
le conjoint du demandeur ou son partenaire non marié, quel que soit son sexe, engagé dans une relation stable, si la législation ou la pratique en vigueur dans l'État membre concerné assimile la situation des couples non mariés ou de même sexe, de manière identique à celle des couples mariés;

The only way to recognize same sex spouses is to recognize the legality of the marriage of same sex spouses.
Le seul moyen de reconnaître les conjoints de même sexe consiste à reconnaître la légalité des mariages entre personnes de même sexe.

Although there are no detailed actuarial studies on the additional cost of extending social benefits to same sex spouses, we can look at the experience of employers who have recognized such couples (1755) Several private companies, organizations, and governments asked actuarial firms to assess the cost of proposed measures intended for same sex spouses.
Bien qu'il n'existe actuellement pas d'études actuarielles précises sur l'ensemble des coûts additionnels qu'entraînerait l'élargissement des avantages sociaux aux conjoints de même sexe, nous pouvons cependant nous fonder sur les expériences des employeurs qui ont reconnu ces couples (1755) Ainsi, plusieurs entreprises privées, organismes et gouvernements ont fait appel à des firmes d'actuaires pour obtenir une estimation du coût des mesures qu'elles entendaient prendre à l'égard des conjoints de même sexe.

In 1997, the General Council passed a resolution to go on record as supporting the amendment to the Income Tax Act to redefine the word " spouse," to treat same-sex spouses the same as opposite-sex spouses.
En 1997, le Conseil général a adopté une résolution pour appuyer une modification de la Loi de l'impôt sur le revenu visant à redéfinir le «conjoint», de telle sorte que les conjoints homosexuels sont sur le même pied que les conjoints hétérosexuels.