Traduction de «Second order return » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

second order return
retour de second ordre

second order logic | second-order predicate calculus | second-order predicate logic
logique d'ordre 2 | logique du deuxième ordre

Supply Officer - Returned Stores Notification - Land Maintenance Work Order [ Returned Stores Notification (Land Maintenance Work Order) ]
Officier d'approvisionnement - Avis de retour de matériel - Commande de travail - Entretien (terre) [ Avis de retour de matériel (commande de travail - Entretien (terre)) ]

second-order transition temperature | second-order transition point
température de transition de second ordre

second-order smoothing | second order smoothing | double smoothing
lissage exponentiel double

second order logic [ second-order logics ]
logique du deuxième ordre

second time return
deuxième retour

money order return
bordereau de mandats

removal [ deportation | expulsion | refoulement | refusal of entry | removal order | return decision | deportation(UNBIS) | refoulement(UNBIS) ]
éloignement [ décision d’éloignement | expulsion | expulsion administrative | expulsion du territoire | refoulement à la frontière ]

second order correction
correction de second ordre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The second addition, identical to the present Standing Order 39(7), made it possible to deal with questions requiring complex or lengthy answers by transforming them into orders for return, the returns being tabled, in most cases, immediately after the order was deemed made.
Le deuxième ajout, identique à l’actuel article 39(7), permettait de transformer une question nécessitant une réponse longue ou complexe en ordre de dépôt, l’état étant déposé, dans la plupart des cas, immédiatement après que l’ordre eut été réputé donné.

Does a judgment delivered by a court in the second State and regarded as enforceable under the law of that State, by which provisional custody was awarded to the abducting parent preclude an earlier return order made by the first State under Article 11(8) of Brussels II bis, in accordance with Article 47(2) of Brussels II bis, even if it did not prevent the enforcement of a return order made by the second State under the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction (the ‘Hague Convention’)?
Une décision, rendue par une juridiction de l’État d’exécution, attribuant provisoirement la garde au parent qui a enlevé l’enfant et devant être considérée comme exécutoire en vertu du droit de cet État, fait-elle obstacle, en vertu de l’article 47, paragraphe 2, du règlement Bruxelles II bis, à l’exécution d’une ordonnance de retour rendue antérieurement dans l’État d’origine en vertu de l’article 11, paragraphe 8, dudit règlement, [Or. 3] même lorsqu’elle n’empêcherait pas l’exécution d’une ordonnance de retour rendue par l’État d’exécution en vertu de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils des enlèvements internationaux d’enfants (ci-après la «convention de la Haye»)?

education and training of staff of the competent administrative, law enforcement and judicial bodies, secondments of these categories of staff from other Member States, in order to ensure an effective and uniform application of common standards on return and the respect of obligations under international instruments affecting the treatment of returnees, and enhance cooperation, as well as missions to assess the results of return policies in third countries;
l'éducation et la formation du personnel des autorités administratives, répressives et judiciaires compétentes, le détachement de ces catégories de personnel d'autres États membres, afin de garantir une application efficace et uniforme de normes communes en matière de retour et le respect des obligations imposées par les instruments internationaux ayant une incidence sur le traitement des rapatriés, et de renforcer la coopération, ainsi que des missions d'évaluation des résultats des politiques de retour dans les pays tiers;

It is also imperative for this Decision to support, in those Member States which consider it appropriate, specific measures for returnees in the country of return in order first to ensure effective return to their town or region of origin under good conditions and second to enhance their durable reintegration in their community.
Enfin, il est impératif que la présente décision soutienne, dans les États membres qui le jugent approprié, des mesures spécifiques en faveur des personnes rapatriées dans le pays de retour afin d'assurer, en premier lieu, leur retour effectif dans leur ville ou région d'origine dans de bonnes conditions et, en second lieu, de favoriser leur réintégration durable dans leur communauté.

(21) Lastly, it is imperative for this instrument to support in Member States, which consider it appropriate, specific measures for returnees in the country of return in order first to ensure effective return to their town or region of origin in good conditions and second to enhance their durable reintegration in their community.
(21) Enfin, il est impératif que le présent instrument soutienne dans les États membres qui le jugent approprié des mesures spécifiques s'adressant aux personnes à rapatrier dans le pays de retour afin, d'abord, d'assurer dans de bonnes conditions un retour efficace dans leur ville ou région d'origine et, ensuite, de renforcer leur réintégration durable dans leur communauté.

Mr. Cannis (Scarborough Centre) , seconded by Mr. Adams (Peterborough) , moved, — That, in the opinion of this House, the government should call upon the United Kingdom to return the Parthenon Marbles to Greece in order to be restored in their authentic context, as the Marbles represent a unique and integral part of world heritage and should be returned to their country of origin, before the 28th Olympiad in Athens, Greece, in 2004 (Private Members' Business M-318)
M. Cannis (Scarborough-Centre) , appuyé par M. Adams (Peterborough) , propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait inviter le Royaume-Uni à rendre les marbres du Parthénon à la Grèce afin qu’ils soient restaurés dans leur contexte naturel, ces œuvres constituant une partie intégrante et unique du patrimoine mondial, et que le pays auquel nous les devons en reprenne possession avant les 28 Jeux olympiques, qui se tiendront à Athènes en 2004 (Affaires émanant des députés M-318)

GOVERNMENT ORDERS Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Leader of the Government in the House of Commons), seconded Mr. Duhamel (Secretary of State (Science, Research and Development) (Western Economic Diversification)), moved, That in relation to Bill C-19, An Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the consideration of the report stage of the bill and one sitting day shall be allotted to the third reading stage of the said bill; and That, fifteen minutes before the expiry of the time ordinarily provided for government business on the day allotted to the consideration of the report stage and on the day allotted to the third reading stage of the said bill, any proceedings before the House shall be interrupted, if required for the purpose of this Order, and in turn every question necessary for the disposal of the stage of the bill then under consideration shall be put forthwith and successively without further debate or amendment.
ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duhamel (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement) (Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), propose, Que, relativement au projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, la Loi sur la sécurité de la veillesse et d'autres lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à 1'étape de la troisième lecture; Que, 15 minutes avant 1'expiration du temps normalement prévu pour les affaires émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de 1'étape à l'étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Introduction of Government Bills Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. MacAulay (Minister of Labour), seconded by Mr. Adams (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-19, An Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacAulay (Ministre du travail), appuyé par M. Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Gagliano (Minister of Labour), seconded by Mr. Martin (Minister of Finance), Bill C–66, An Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Gagliano (ministre du Travail), appuyé par M. Martin (ministre des Finances), le projet de loi C–66, Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d’autres lois en conséquence, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Whereas to this end it is necessary that undertakings in the steel industry should be required to submit regular returns of their deliveries and prices ; whereas such returns should be based on undertakings' price lists but the rules as regards prices allow undertakings to depart in certain cases from their list prices ; whereas, therefore, the returns must show the tonnages and prices for certain transactions separately ; whereas this applies in particular to sales by alignment on the price lists of other Community undertakings, to sales by alignment on the terms of undertakings outside the Community, and to sales of substandard products and seconds ; whereas, in order to provide full information, returns must also include tonnages delivered by undertakings to third countries;
considérant que, à cette fin, il y a lieu d'obliger les entreprises de l'industrie sidérurgique à fournir des déclarations périodiques sur les livraisons et les prix ; que ces déclarations doivent se fonder sur les barèmes des entreprises, mais que les dispositions en matière de prix autorisent les entreprises à déroger dans certains cas aux prix de leurs barèmes ; que, de ce fait, les déclarations doivent indiquer séparément les quantités et les prix de certaines transactions ; que ceci s'applique, en particulier, aux ventes par alignement sur les barèmes d'autres entreprises de la Communauté, aux ventes par alignement sur les conditions d'entreprises extérieures à la Communauté, ainsi qu'aux ventes de produits déclassés et de second choix ; que, afin d'assurer une information complète, les déclarations doivent également comprendre l'indication des tonnages livrés par les entreprises à destination des pays tiers;