Vertaling van "Secondary issue securities " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

secondary issue of securities
deuxième émission de titres

issue conducted via a financial intermediary | issuing securities for the account of others
émission indirecte

issued security | outstanding security
titre en circulation

to issue securities
émettre des titres

newly issued security
titre des dernières émissions

when issued security | wi
titre vendu avant son émission

issued security
valeur émise

investigating security issue | look into security issues | investigate security issue | investigate security issues
enquêter sur des problèmes de sécurité

issuer | issuer of securities | issuing party | securities issuer
émetteur | émettrice

passive security | secondary safety
sécurité automobile passive | sécurité secondaire | sécurité passive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

69. Some services of general interest outside the energy sector may also give rise to supply security concerns Yet Community secondary legislation generally does not address the issue.
69. En dehors du secteur énergétique, certains services d'intérêt général peuvent également donner lieu à des préoccupations concernant la sécurité d'approvisionnement.

In order to put in place an essential safeguard that differentiates qualifying venture capital funds under this Regulation from the broader category of alternative investment funds which trade in issued securities on secondary markets, it is necessary to lay down rules so that qualifying venture capital funds make investments primarily in directly issued instruments.
En vue d'établir une distinction indispensable entre les fonds de capital-risque éligibles régis par le présent règlement et les fonds d'investissement alternatifs au sens plus large qui négocient des instruments émis sur des marchés secondaires, il est nécessaire de prévoir des règles telles que les fonds de capital-risque éligibles puissent investir en premier lieu dans des instruments émis directement.

(9) In order to put in place an essential safeguard that differentiates qualifying venture capital funds under this Regulation from the broader category of alternative investment funds which trade in issued securities on secondary markets, it is necessary to lay down rules so that qualifying venture capital funds make investments primarily in directly issued instruments.
(9) En vue d'établir une distinction indispensable entre les fonds de capital-risque régis par le présent règlement et les fonds d'investissement alternatifs au sens plus large qui négocient des instruments émis sur des marchés secondaires, il est nécessaire de prévoir des dispositions telles que les fonds de capital-risque puissent investir en premier lieu dans des instruments émis directement.

(9) In order to put in place an essential safeguard that differentiates qualifying venture capital funds under this Regulation from the broader category of alternative investment funds which trade in issued securities on secondary markets, it is necessary to restrict qualifying venture capital funds to making investments only in directly issued instruments.
(9) En vue d'établir une distinction indispensable entre les fonds de capital-risque régis par le présent règlement et les fonds d'investissement alternatifs au sens plus large qui négocient des instruments émis sur des marchés secondaires, il est nécessaire de prévoir que les fonds de capital-risque ne peuvent investir que dans des instruments émis directement.

Securities issued by the IF, other than equity, which are instruments usually negotiable and traded on secondary markets or which can be offset on the market and which do not grant the holder any ownership rights over the issuing institution
titres émis par le FI autres que les actions, qui sont des instruments habituellement négociables et font l’objet d’opérations sur des marchés secondaires ou qui peuvent être compensés sur le marché, et qui ne confèrent à leur porteur aucun droit de propriété sur l’institution émettrice

Non-negotiable instruments issued by reporting agents that subsequently become negotiable and that can be traded on secondary markets should be reclassified as ‘debt securities’.
Les instruments non négociables émis par les agents déclarants qui deviennent ensuite négociables et qui peuvent faire l’objet de transactions sur des marchés secondaires doivent être reclassés en tant que «titres de créance».

Given that this Directive deals with situations in which the protected person moves to another Member State, issuing or executing a European protection order should not imply any transfer to the executing State of powers relating to principal, suspended, alternative, conditional or secondary penalties, or relating to security measures imposed on the person causing danger, if the latter continues to reside in the State that adopted the protection measure.
Étant donné que la présente directive porte sur des situations dans lesquelles la personne bénéficiant d’une mesure de protection se déplace vers un autre État membre, l’émission ou l’exécution d’une décision de protection européenne ne devrait impliquer aucun transfert de compétences à l’État d’exécution en ce qui concerne les peines principales, les suspensions de peines, les peines de substitution, les peines conditionnelles ou les peines complémentaires, ni en ce qui concerne les mesures de sûreté imposées à la personne qui est à l’origine du danger encouru, si cette dernière continue à résider dans l’État qui a adopté la mesure de protection.

5.50. Definition: The category securities other than shares (F.3) consists of all transactions in securities other than shares (AF.3) that is financial assets which are bearer instruments, are usually negotiable and traded on secondary markets or can be offset on the market, and do not grant the holder any ownership rights in the institutional unit issuing them.
5.50. Définition: La catégorie «Titres autres qu'actions» (F.3) couvre toutes les opérations sur titres autres qu'actions (AF.3), c'est-à-dire des actifs financiers au porteur qui sont généralement négociables et sont effectivement négociés sur des marchés secondaires ou qui peuvent faire l'objet d'une compensation, mais qui ne donnent à leur porteur aucun droit de propriété sur l'unité institutionnelle émettrice.