Offtarget products containing CFCs (e.g. secondhand aircraft and vehicles containing rigid insulating foam, or integral skin foam blown with CFCs) are excluded from the scope of the Regulation.
Les produits non visés contenant des CFC (par exemple, les aéronefs et véhicules d'occasion contenant de la mousse d'isolation rigide ou de la mousse à peau intégrée dont le gonflement a été obtenu à l'aide de CFC) sont exclus du champ d'application du règlement.