Traduction de «Security holder » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

security holder [ holder of securities ]
porteur de valeurs [ porteur de titres | détenteur de titres | détenteur de valeurs mobilières ]

security holder
porteur de valeurs mobilières

security holder
détenteur d'une valeur mobilière | détentrice d'une valeur mobilière | titulaire d'une sûreté

deceased security holder
détenteur de valeurs mobilières décédé

alleged security holders
prétendu détenteur de valeurs mobilières

debt securities holder | holder of debt securities
détenteur de titres de créance | détenteur d'instruments de dette

holder of securities | security holder
porteur de valeurs mobilières

offer made to security holders
pollicitation

substantial security holder
détenteur important de valeurs mobilières | détentrice importante de valeurs mobilières

information security [ breach of information security | cybersafety | cyber-safety | cybersecurity | cyber-security | digital safety | information assurance | information security incident | infosec | Internet safety | Internet security | network and Internet security | NIS | [http ...]
sécurité des systèmes d’information [ assurance de l’information | cyber-securité | cybersécurité | infosec | sécurité internet | sécurité numérique | vulnérabilitité des systèmes d'information ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) security holders whose last address as shown on the books of the offeree issuer is in Canada hold less than 10 per cent of the outstanding securities of the class subject to the bid at the commencement of the bid; (b) the offeror reasonably believes that security holders in Canada beneficially own less than 10 per cent of the outstanding securities of the class subject to the bid at the commencement of the bid; (c) the published market on which the greatest dollar volume of trading in securities of that class occurred during the twelve months immediately preceding the commencement of the bid was not in Canada; (d) security holders in Canada are entitled to participate in the bid on terms at least as favourable as the terms that apply to the general body of security holders of the same class.
a) au lancement de l'offre, les détenteurs de valeurs mobilières qui, selon l'adresse qui figure dans les livres du pollicité, résident au Canada détiennent moins de 10 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie visée; b) au lancement de l'offre, le pollicitant a des motifs raisonnables de croire que les détenteurs du Canada sont propriétaires bénéficiaires de moins de 10 pour cent des valeurs mobilières en circulation de la catégorie visée; c) le marché organisé sur lequel le plus gros volume d'opérations en dollars sur les valeurs mobilières de la catégorie visée a été enregistré au cours des douze mois précédant immédiatement le lancement de l'offre ne se trouve pas au Canada; d) les détenteurs du Canada ont le droit de participer à l'offre à des conditions au moins aussi favorables que celles qui s'appliquent à l'ensemble des détenteurs de la même catégorie.

(c) an order determining the right of a party to the proceedings to have the party’s name entered or retained in, or deleted or omitted from, the securities register or records of the insurance holding company, whether the issue arises between two or more security holders or alleged security holders, or between the insurance holding company and any security holder or alleged security holder; and
c) déterminer le droit d’une partie à l’inscription, au maintien, à la suppression ou à l’omission de son nom dans le registre des valeurs mobilières ou autres livres de la société de portefeuille d’assurances, que le litige survienne entre plusieurs détenteurs ou prétendus détenteurs de valeurs mobilières ou entre eux et la société de portefeuille d’assurances;

85 (1) Subject to Part VII, every security holder is entitled at the holder’s option to a security certificate that complies with this Act or to a non-transferable written acknowledgement of the holder’s right to obtain a security certificate that complies with this Act from a bank in respect of the securities of that bank held by the security holder.
85 (1) Sous réserve de la partie VII, les détenteurs de valeurs mobilières peuvent, à leur choix, exiger de la banque soit des certificats de valeurs mobilières conformes à la présente loi, soit une reconnaissance écrite et incessible de ce droit.

(c) an order determining the right of a party to the proceedings to have the party’s name entered or retained in, or deleted or omitted from, the securities register or records of the company, whether the issue arises between two or more security holders or alleged security holders, or between the company and any security holder or alleged security holder; and
c) déterminer le droit d’une partie à l’inscription, au maintien, à la suppression ou à l’omission de son nom dans le registre des valeurs mobilières ou autres livres de la société, que le litige survienne entre plusieurs détenteurs ou prétendus détenteurs de valeurs mobilières ou entre eux et la société;

(a) shall recommend to security holders that they accept or reject the bid and give reasons for the recommendation; (b) shall advise security holders that the board is unable to make, or is not making, a recommendation and state the reasons for being unable to make a recommendation or for not making a recommendation; or (c) shall advise security holders that the board is considering whether to make a recommendation to accept or reject the bid, shall state the reasons for not making a recommendation in the directors' circular and may advise security holders that they should not deposit their securities under the bid until they receive further communication from the board in accordance with paragraph (a) or (b).
a) soit il recommande aux détenteurs de valeurs mobilières d'accepter ou de rejeter l'offre en indiquant les motifs de sa décision; b) soit il avise les détenteurs de valeurs mobilières qu'il n'est pas en mesure ou qu'il s'abstient de faire une recommandation en indiquant les motifs de sa décision; c) soit il avise les détenteurs de valeurs mobilières qu'il examine s'il doit leur recommander d'accepter ou de rejeter l'offre en indiquant les motifs pour lesquels il ne fait pas de recommandation dans la circulaire et il peut leur demander d'attendre, avant de déposer leurs valeurs mobilières en réponse à l'offre, qu'il leur ait fait parvenir une nouvelle communication conformément à l'alinéa a) ou b).

1. A CSD shall establish user committees for each securities settlement system it operates, which shall be composed of representatives of issuers and of participants to such securities settlement systems and different types of securities holders.
1. Le DCT met en place, pour chaque système de règlement de titres qu'il exploite, un comité d'utilisateurs composé de représentants des émetteurs, des participants à ce système et des différents types de détenteurs de titres.

5. The Commission shall adopt, by means of delegated acts in accordance with Articles 27, 27a and 27b, measures in order to take account of technical developments in financial markets, to take account of developments in information and communication technology, to ensure consistent harmonisation and to specify the requirements laid down in paragraph 1 to 4. It shall, in particular, specify the types of financial institution through which a debt security holder may exercise the financial rights provided for in paragraph 2(c).
5. Afin de tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers et des progrès des technologies de l'information et des communications, de garantir une harmonisation cohérente ainsi que de préciser les exigences prévues aux paragraphes 1 à 4, la Commission adopte des mesures, par voie d'actes délégués conformément aux articles 27, 27 bis et 27 ter. En particulier, elle précise les types d'établissements financiers auprès desquels un détenteur de titres de créance peut exercer les droits financiers mentionnés au paragraphe 2, point c).

publish notices, or distribute circulars, concerning the place, time and agenda of meetings of debt securities holders, the payment of interest, the exercise of any conversion, exchange, subscription or cancellation rights, and repayment, as well as the right of those holders to participate therein;
publier des avis ou diffuser des circulaires concernant le lieu, la date et l'ordre du jour des assemblées des détenteurs de titres de créance, le paiement des intérêts, l'exercice des droits éventuels de conversion, d'échange, de souscription ou d'annulation, et le remboursement, ainsi que le droit de ces détenteurs d'y participer;

the use of electronic means shall in no way depend upon the location of the seat or residence of the debt security holder or of a proxy representing that holder;
l'utilisation des moyens électroniques ne dépend en aucun cas de l'emplacement du siège ou de la résidence du détenteur de titres de créance ou du mandataire qui le représente;

ensure that issuers whose securities are traded on regulated markets comply with the obligations provided for in Articles 102 and 103 of Directive 2001/34/EC and that equivalent information is provided to investors and equivalent treatment is granted by the issuer to all securities holders who are in the same position, in all Member States where the offer to the public is made or the securities are admitted to trading;
veiller à ce que les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur un marché réglementé se conforment aux obligations prévues aux articles 102 et 103 de la directive 2001/34/CE , fournissent des informations équivalentes à tous les investisseurs et appliquent un traitement équivalent à tous les détenteurs de ses valeurs mobilières se trouvant dans une situation analogue, dans tous les États membres où ces valeurs mobilières sont offertes au public ou admises à la négociation;