Vertaling van "Semi-decidability " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

semi-decidability | semidecidability
semi-décidabilité

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide an issue [ decide a question | decide a point | determine an issue | determine a question | determine a point | dispose of an issue ]
trancher une question [ trancher un point | statuer sur une question | statuer sur un point ]

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]
Deciding to Disarm: The Paradoxes of Confrontation [ Deciding to Disarm ]

Deciding dangerousness: policy alternatives for dangerous offenders [ Deciding dangerousness ]
La détermination de l'état dangereux : pour une nouvelle politique à l'égard des délinquants dangereux [ La détermination de l'état dangereux ]

semi-finished product | half finished product | semi-manufactured product | semi-processed good | fabricated material | semi-manufactured good | semi-finished good
produit semi-fini | demi-produit | produit semi-ouvré | bien inachevé | produit semi-transformé | produit semi-manufacturé | produit demi-fini | produit mi-ouvré

semigantry crane | semi-gantry crane | semi gantry crane | single-leg gantry crane | single-leg gantry | semi-portal bridge crane | semi-Goliath crane
semi-portique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. By way of derogation from Article 12, the competent authority may decide that equidae constituting defined populations living under wild or semi-wild conditions in certain areas, to be defined by the competent authority, shall be identified by an identification document issued in accordance with Article 9 or Article 17(4) only when they are:
1. Par dérogation à l'article 12, l'autorité compétente peut décider que les équidés qui constituent des populations définies vivant à l'état sauvage ou semi-sauvage, dans certaines zones à définir par elle, sont identifiés à l'aide d'un document d'identification délivré conformément à l'article 9 ou à l'article 17, paragraphe 4, uniquement lorsqu'ils:

1. The ELTIF manager may set up a professional ELTIF with no participation for retail investors or he may decide to set up an ELTIF where retail, professional and semi-professional investors can participate.
1. Le gestionnaire du FEILT peut créer un FEILT professionnel sans participation des investisseurs de détail ou peut décider de créer un FEILT auquel peuvent participer des investisseurs de détail, professionnels et semi-professionnels.

In view of the fact that Cumerio is not active in the production of downstream semi-finished copper products, it is not necessary for the assessment to precisely define the boundaries between the different markets for the various semi-finished copper products, and to decide their exact geographic extension, either EEA or worldwide.
Compte tenu du fait que Cumerio n'est pas active dans la production des produits semi-finis en cuivre en aval, il n'est pas nécessaire, aux fins de l'appréciation, de définir avec précision les limites entre les différents marchés de produits semi-finis en cuivre ni de déterminer leur portée géographique exacte, limitée à l'EEE ou mondiale.

Furthermore, even if the new entity decided to implement such a strategy, and some purchasers of copper shapes face, as a result, transitional difficulties in sourcing the copper shapes they need as an input, the markets for semi-finished copper products are, as demonstrated above, competitive and at least EEA-wide.
Par ailleurs, même si la nouvelle entité décidait de mettre en œuvre pareille stratégie et si certains acheteurs de formes en cuivre étaient de ce fait confrontés à des difficultés transitoires pour trouver les formes en cuivre dont ils ont besoin en tant que matière première, il a été démontré ci-dessus que les marchés des produits semi-finis en cuivre étaient concurrentiels et s'étendaient au moins à l'EEE.

42. Notes that the cost of processing bio-diesel in India is about one third of that in Europe and that India has recently decided to expand its bio-diesel refining programmes; notes that India is expanding its ethanol industry and the government has enacted several types of financial incentives, including sales tax reductions and reduced excise duties on ethanol and ethanol-blended fuels; considers non-edible Jatropha to present a viable bio-fuel option for India, as it can grow in semi arid and arid soils and entail minimal investment, and encourages EU-India co-operation to this end; considers that, in addition to creating approximately 17 million new jobs and bringing revenue to depressed rural communities, such programmes will help reduce India's dependence on foreign oil but only if they are carried out in a sustainable way;
42. souligne que le coût de traitement du biogazole en Inde correspond à environ un tiers du coût en Europe, et que l'Inde a récemment décider d'étendre ses programmes de raffinage du biogazole; fait observer que l'Inde est en train d'étendre son secteur de l'éthanol et que le gouvernement a mis en place plusieurs types de mesures financières d'encouragement, notamment des réductions de la taxe sur les ventes et des droits d'accises sur l'éthanol et les mélanges à base d'éthanol; considère que l'huile de jatropha non comestible constitue, pour l'Inde, une possibilité viable en matière de biocarburants, étant donné que cette plante pousse sur des sols arides et semi-arides, en ne demandant qu'un investissement minimum, et encourage l'UE et l'Inde à coopérer à cette fin; est convaincu qu'outre le fait de créer quelque 17 millions d'emplois et de générer des recettes pour les communautés rurales défavorisées, de tels programmes permettront de réduire la dépendance de l'Inde à l'égard des importations de pétrole, mais que tel ne sera le cas que s'ils sont mis en œuvre de manière durable;

40. Notes that the cost of processing bio-diesel in India is about one third of that in Europe and that India has recently decided to expand its bio-diesel refining programmes; notes that India is expanding its ethanol industry and the government has enacted several types of financial incentives, including sales tax reductions and reduced excise duties on ethanol and ethanol-blended fuels; considers non-edible Jatropha to present a viable bio-fuel option for India, as it can grow in semi arid and arid soils and entail minimal investment, and encourages EU-India co-operation to this end; considers that, in addition to creating approximately 17 million new jobs and bringing revenue to depressed rural communities, such programmes will help reduce India's dependence on foreign oil but only if they are carried out in a sustainable way;
40. souligne que le coût de traitement du biogazole en Inde correspond à environ un tiers du coût en Europe, et que l'Inde a récemment décider d'étendre ses programmes de raffinage du biogazole; fait observer que l'Inde est en train d'étendre son secteur de l'éthanol et que le gouvernement a mis en place plusieurs types de mesures financières d'encouragement, notamment des réductions de la taxe sur les ventes et des droits d'accises sur l'éthanol et les mélanges à base d'éthanol; considère que l'huile de jatropha non comestible constitue, pour l'Inde, une possibilité viable en matière de biocarburants, étant donné que cette plante pousse sur des sols arides et semi-arides, en ne demandant qu'un investissement minimum, et encourage l'UE et l'Inde à coopérer à cette fin; est convaincu qu'outre le fait de créer quelque 17 millions d'emplois et de générer des recettes pour les communautés rurales défavorisées, de tels programmes permettront de réduire la dépendance de l'Inde à l'égard des importations de pétrole, mais que tel ne sera le cas que s'ils sont mis en œuvre de manière durable;

The inspection bodies may vary in nature, in accordance with what is decided in each Member State (they may be public, semi-public or private), and they will accordingly have different means of obtaining resources and funding.
Les organismes de contrôle peuvent avoir un statut différent selon les États membres (publics, semi-publics, privés); en fonction de ce statut, leurs sources de revenus et leur mode de financement peuvent être différents.

When these local development agreements are concluded with a restricted category of public or semi-public bodies defined in Article L.300-4 of the town planning code (e.g. semi-public companies), these bodies may also be given the right to perform the procedures for the expropriation decided by the State of the land to be developed.
Lorsque ces conventions d'aménagement sont attribuées à une catégorie restreinte d'organismes publics ou semi-publics définie par l'article L.300-4 du code de l'urbanisme (par exemple, des sociétés d'économie mixte), ces organismes peuvent, en outre, se voir confier le droit de mettre en œuvre des procédures d'expropriation décidées par l'Etat - des terrains à aménager.

3. In years when climatic conditions have been unfavourable, it may be decided that products from wine-growing zones A and B which do not possess the minimum natural alcoholic strength by volume laid down for the wine-growing zone in question may be used in the Community for the production of sparkling wine and aerated sparkling wine, provided that such wines have an actual alcholic strength by volume of not less than 8,5 % vol, or for the production of aerated semi-sparkling wine.
3. Pendant les années au cours desquelles les conditions climatiques ont été défavorables, il peut être décidé que les produits issus des zones viticoles A et B ne possédant pas le titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé pour la zone viticole en question soient utilisés dans la Communauté pour la production de vins mousseux ou de vins mousseux gazéifiés, sous réserve que ces vins atteignent un titre alcoométrique volumique acquis non inférieur à 8,5 % vol, ou pour la production de vins pétillants gazéifiés.