‘Special regular services’ means regular services, by whomsoever organised, which provide for the carriage of specified categories of passengers, to the exclusion of other passengers, at specified intervals along specified routes, passengers being taken up and set down at predetermined stopping points.
On entend par «services réguliers spécialisés» les services réguliers, quel qu’en soit l’organisateur, qui assurent le transport de catégories déterminées de voyageurs, à l’exclusion d’autres voyageurs, selon une fréquence et sur un trajet déterminés, les voyageurs pouvant être pris en charge et déposés à des arrêts préalablement fixés.