Traduction de «Severance pay on layoff » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

severance pay on layoff [ severance pay on lay-off ]
indemnité de départ consécutive à une mise en disponibilité

layoff pay | severance package | severance pay
indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

carried-over severance pay [ carried over severance pay ]
indemnité de départ reportée [ indemnité de cessation d'emploi reportée | indemnité de fin d'emploi reportée ]

severance pay | terminal vacation pay
indemnité de cessation d'emploi

dismissal compensation,severance pay | dismissal pay
indemnité de licenciement

severance pay [ separation pay | termination allowance | termination pay | separation allowance | separation gratuity | separation payment | termination payment | leaving award | termination grant | golden handshake | exit compensation package ]
indemnité de départ [ indemnité de cessation d'emploi | indemnité de fin d'emploi | allocation de fin d'emploi | prime de départ | gratification de fin de service | cadeau d'adieu ]

severance allowance | severance pay
indemnité de départ | indemnité à raison de longs rapports de travail

severance pay
indemnité de licenciement

computation of severance pay
calcul de l'indemnité de cessation d'emploi

layoff pay
indemnité de licenciement | prime de licenciement | indemnité de mise à pied

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They were asking for the right to downsize without notices of layoff, no payment of vacation pay, no severance pay, et cetera, and were also requesting that the labour standards act of the province be waived.
Elle demandait le droit de réduire les effectifs sans préavis de mise à pied, sans versement de la paie de vacances, sans indemnité de séparation et ainsi de suite, et elle voulait que la loi provinciale instaurant les normes de travail ne s'applique pas.

(8) Where a Member State accredits more than one paying agency, it is important that it designates a single public coordinating body to ensure consistency in the management of the funds, to provide liaison between the Commission and the various accredited paying agencies and to ensure that the information requested by the Commission concerning the operations of several paying agencies is made rapidly available.
(8) Lorsqu'un État membre agrée plus d'un organisme payeur, il importe qu'il désigne un seul organisme public de coordination chargé de veiller à la cohérence de la gestion des fonds, d'établir la liaison entre la Commission et les différents organismes payeurs agréés et de veiller à ce que l'information demandée par la Commission concernant les activités de différents organismes payeurs soit rapidement communiquée.

(Return tabled) Question No. 403 Hon. Jim Karygiannis: With regard to termination of employment agreements of exempt staff in Ministers' offices since 2008: (a) how many employees in each Minister's office have been terminated for misconduct or incompetence; (b) in aggregate, what was the total sum of severance paid out to these employees; (c) what was the average, median and highest amount of severance paid to a single terminated employee; (d) how many employees resigned but still received severance pay; and (e) out the subset of employees who resigned but still received severance pay, what was the average, median and maximum termination settlement?
(Le document est déposé) Question n 403 L'hon. Jim Karygiannis: En ce qui concerne la cessation d’emploi d’un membre du personnel exonéré des bureaux des ministres depuis 2008: a) combien d’employés dans chaque bureau des ministres ont été renvoyés pour mauvaise conduite ou incompétence; b) quel est le total cumulatif des indemnités de départ qui ont été versées à ces employés; c) quelle est la valeur moyenne, médiane et maximum de l'indemnité de départ qui a été versée à un de ces employés; d) combien d’employés ont démissionné, mais qui ont quand même reçu une indemnité de départ; e) parmi les employés qui ont démissionné, mais qui ont quand même reçu une indemnité de départ, quelle a été la valeur moyenne, médiane et maximum du règlement de cessation d’emploi négocié?

27. Suggests setting an upper limit of the equivalent of two years of the fixed component of directors' pay on severance pay (‘golden parachutes’) in cases of early termination, and banning severance pay in cases of non-performance or voluntary departure;
27. suggère de plafonner à l'équivalent de deux années de la composante fixe de la rémunération d'un administrateur le montant total de l'indemnité de fin de contrat («parachutes dorés») en cas de départ précoce et d'interdire le versement de toute indemnité de fin de contrat en cas de performances négatives ou de départ volontaire;

- set a limit (2 years maximum of fixed component of directors' pay) on severance pay (golden parachutes) and to ban severance pay in case of failure;
- limiter (à deux années maximum de la composante non variable de la rémunération des administrateurs) les indemnités de fin de contrat ("parachutes dorés") et interdire toute indemnité de fin de contrat en cas de mauvaises performances;

27. Suggests setting an upper limit of the equivalent of two years of the fixed component of directors' pay on severance pay ('golden parachutes') in cases of early termination, and banning severance pay in cases of non-performance or voluntary departure;
27. suggère de plafonner à l'équivalent de deux années de la composante fixe de la rémunération d'un administrateur le montant total de l'indemnité de fin de contrat ("parachutes dorés") en cas de départ précoce et d'interdire le versement de toute indemnité de fin de contrat en cas de performances négatives ou de départ volontaire;

So, these standards define minimum wage, for example, overtime pay, hours of work, holidays, vacations, parental leave, layoff procedures and severance pay.
Les normes définissent donc, entre autres, le salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires, les heures de travail, les congés, les vacances, le congé parental, la procédure de mise à pied et les indemnités de départ.

at the employee's regular rate of wages for his regular hours of work. This is an explicit provision and it is clear that, in a context of globalization, in which the labour market is changing rapidly and the use of technology is growing, with machines gradually taking the place of workers, loss of qualification and thus layoff are not unusual (1755) Except that, in the case of a layoff, the employer is not required by law to give severance pay even if the employees being laid off are entitled to a public or private pension.
Vous avez là une stipulation qui est claire et on comprend bien que dans un processus de mondialisation, dans un processus où le marché du travail change rapidement, avec des technologies qui font de plus en plus partie du processus de production et en viennent à remplacer le travailleur, on comprend que le processus de déqualification, et donc de licenciement, ne soit pas quelque chose d'exceptionnel (1755) À la différence près qu'il est prévu que, dans le cas où on est en présence d'un licenciement et que le travailleur licencié a droit à une pension d'ordre public ou privé, à ce moment-là, on n'est pas tenu de verser l'indemnité de départ.

The Canada Labour Code had a provision that said that anyone who, at the time of layoff, is entitled to a public or private pension plan, would not be entitled to severance pay.
Le Code canadien du travail comporte une disposition qui dit que quiconque qui, au moment du licenciement, a droit à des prestations d'un régime de pension public ou privé n'est pas admissible à une indemnité de départ.