Vertaling van "Short-term patent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

short-term patent | utility model
brevet de courte durée | certificat d'utilité | modèle d'utilité

short-term patent
brevet de courte durée

execute short term objectives | exploit short term objectives | implement short term objectives | utilise short term objectives
mettre en œuvre des objectifs à court terme

mechanism for short-term monetary support | short-term monetary support mechanism | system of short-term monetary support
système de soutien monétaire à court terme

short-term forecast [ short-term outlook | Short-term(ECLAS) ]
prévision à court terme [ perspective à court terme ]

short-term employment [ short-term job | temporary job | short-term work | temporary employment ]
emploi à court terme [ emploi de courte durée | emploi temporaire | travail temporaire ]

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

short-term financing
financement à court terme

acute medicine | short term care | acute care | care in acute phase of illness
soins aigus | soins intensifs

develop long and short term weather forecasts using computer modelling software | use specialised computer models for weather forecasts | use specialised computer models for weather forecasting | utilise specialised computer modelling software for weather forecasting
utiliser des modèles informatiques spécialisés pour les prévisions météorologiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Delivering on our promise for short-term impact, this multi-faceted NBP project, currently in its third year, has already produced two patent applications — one for the preparation of furfural and the other for the carbon nanotube application that I mentioned — and these innovations will be piloted in the Thunder Bay operation.
Nous avons honoré notre promesse de produire des effets à court terme, puisque nous avons déjà déposé, dans le cadre de ce projet multidimensionnel du PNB qui en est maintenant à sa troisième année; deux demandes de brevet; l'une pour la préparation du furfural et l'autre pour l'application de nanotubes de carbone, dont j'ai déjà parlé, ainsi que pour les innovations que nous avons pilotées dans le cadre de l'initiative de Thunder Bay.

It's very good for short-term memory. Indeed he has a patent on the use of that compound in Alzheimer's disease.
D'ailleurs, il a obtenu un brevet pour utiliser ce composé dans le traitement de la maladie d'Alzheimer.

In the short term, there are, for example, publications, patents, reports, presentations at conferences, etc.
Pour le court terme, il y a par exemple les publications, les brevets, les rapports, les présentations lors de conférences.

We are only talking about patent law, but we ought also to be talking about what would be the best form for the patent, for we have short-term patents and long-term patents, but the latter are certainly not necessarily better as patents or better written.
Nous ne parlons que de législation en matière de brevets, mais nous devrions parler aussi de ce qui serait la meilleure forme de brevet, car nous avons des brevets à court terme et des brevets à long terme, mais ces derniers ne sont pas nécessairement meilleurs ni mieux rédigés.

125. Calls on the Commission and Member States to renew their commitment to the EU 2020 strategy's research and innovation targets as building blocks of a competitive Digital Single Market, economic growth and job creation, with a comprehensive approach to Open Science, Open innovation, Open data and knowledge transfer; considers that this should include a revised legal framework for text and data mining for scientific research purposes, the increased use of free and open source software, particularly in educational establishments and public administrations, and easier access for SMEs and start-ups to Horizon 2020 funding adapted to the short innovation cycles of the ICT sector; stresses in this respect the importance of all relevant initiatives, from public-private partnerships and innovation clusters to European technology and science parks, notably in less industrialised European regions, and accelerator programmes for start-ups and joint technology platforms, as well as the ability to license standard-essential patents effectively, within the restraints of EU competition law, under FRAND licensing terms, in order to preserve R&D and standardisation incentives and foster innovation;
125. invite la Commission et les États membres à renouveler leur engagement quant à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de recherche et d'innovation, qui sont des éléments constitutifs d'un marché unique numérique concurrentiel, de la croissance économique et de la création d'emplois, et à proposer une approche globale de la science ouverte, de l'innovation ouverte, des données ouvertes et du transfert de connaissances; les invite également à mettre en place un cadre juridique révisé concernant la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique, le recours de plus en plus fréquent à des logiciels libres et ouverts, notamment dans les établissements d'enseignement universitaire et les administrations publiques, et la facilitation de l'accès des PME et des jeunes entreprises à des financements au titre du programme Horizon 2020 adapté aux cycles d'innovation courts caractéristiques du secteur des TIC; souligne, à cet égard, l'importance de toutes les initiatives dans ces domaines, des partenariats public-privé et des pôles d'innovation aux parcs technologiques et scientifiques européens, notamment dans les régions d'Europe les moins industrialisées, et aux programmes accélérateurs pour les jeunes entreprises et les plateformes technologiques communes, ainsi qu'une possibilité de licence efficace des brevets essentiels pour certaines normes, dans la limite du droit européen de la concurrence, conformément aux conditions de licence FRAND, afin de maintenir les incitations à la R&D et à la normalisation et d'encourager l'innovation;

3. Encourages Member States to consider, taking into account the specific circumstances in each country, the ratification of the London Agreement on the Application of Article 65 of the European Patent Convention as a means of optimising the European patent system in the short term and gradually coming closer to an agreement on the language regime for a future Community patent in the long term;
3. encourage les États membres envisager, en tenant compte des circonstances particulières de chaque pays, la ratification de l'Accord de Londres sur l'application de l'article 65 de la Convention européenne des brevets en tant que, à court terme, moyen d'optimalisation du système européen des brevets et, à long terme, de rapprochement graduel d'un accord sur le régime d'un futur brevet communautaire;

3. Encourages Member States to ratify the London Agreement on the Application of Article 65 of the European Patent Convention as a means of optimising the European patent system in the short term;
3. encourage les États membres à ratifier l'accord de Londres sur l'application de l'article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens, ce qui permettrait d'optimiser à brève échéance le système européen de brevets;

Her short term memory failed her when she forgot how the former health minister totally bypassed Bayer's patent for Cipro to help out Apotex, a company he had represented as legal counsel.
Sa mémoire à court terme l'a trahie puisqu'elle a oublié comment l'ancien ministre de la Santé avait complètement passé outre au brevet de la société Bayer relativement au Cipro pour aider Apotex, une entreprise dont il avait été le conseiller juridique.

The current situation in the Community is that, in addition to protection by patents, most Member States make provision for protection of inventions, which can be obtained more quickly and more cheaply; in some Member States, this means of protection is known as "utility models", in others "short-term patents".
La situation actuelle dans la Communauté est qu'outre la protection par le brevet, la plupart des Etats membres prévoient une protection des inventions qui peut être obtenue plus rapidement et à moindres frais; dans certains Etats membres, ce titre est connu sous le nom de "modèle d'utilité"; dans d'autres, il est qualifié de "brevet de courte durée".