Vertaling van "Signatory to a list " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

signatory to a list
signataire d'une liste

signatory to a convention
signataire d'une convention

enter on a list [ place on a list ]
porter à un rôle [ mettre à un rôle ]

list designation | designation of a list
dénomination de la liste

maintain a list [ maintain a roster ]
tenir une liste

one-time use of a list
usage unique d'une liste

signatory country | signatory State
État signataire

camber of a stylus | list of a stylus
inclinaison latérale

substance listed in Annexe A to the Montreal Protocol
substance figurant à l'annexe A au Protocole de Montréal

inclusion of a medicinal product in the list of medicinal products
admission d'un médicament dans la liste des médicaments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. With respect to chicken produced in a signatory province and to chicken produced in a non-signatory territory and shipped into a signatory province in interprovincial trade and not for export, CFC shall exercise its powers in such a manner as to preclude any person from selling chicken in a signatory province, other than the signatory province or non-signatory territory in which the chicken is produced, at a price that is less than the aggregate of
13. En ce qui concerne le poulet produit dans une province signataire et celui produit dans un territoire non signataire et expédié dans une province signataire sur le marché interprovincial et non pour l’exportation, les PPC doivent exercer leurs pouvoirs de manière à empêcher toute personne de vendre du poulet dans une province signataire autre que la province signataire ou le territoire non signataire où le poulet est produit, à un prix qui est inférieur à la somme :

The Governor or Governors representing such a Signatory or group of Signatories shall elect a Director in respect of each Signatory or group of Signatories, immediately after the Signatory becomes a member or the group of Signatories become members.
Le gouverneur ou les gouverneurs représentant ledit signataire ou groupe de signataires élisent un administrateur pour chaque signataire ou groupe de signataires, dès que le signataire ou le groupe de signataires devient membre.

(6) In establishing a quota system in accordance with subsection (2), CFC shall establish its allocation for each non-signatory territory in such a manner that the number of kilograms of chicken produced in the non-signatory territory and authorized to be marketed in interprovincial trade into the signatory provinces in a year, under quotas allotted by CFC, equals the average number of kilograms of chicken produced in the non-signatory territory, and marketed in interprovincial trade into the signatory provinces, in a year, during the five years beginning on January 1, 1986 and ending on December 31, 1990.
(6) Lors de l’établissement du mécanisme de contingentement conformément au paragraphe (2), les PPC fixent l’allocation de chaque territoire non signataire de manière que le nombre de kilogrammes de poulet produit dans le territoire non signataire et dont la commercialisation est autorisée au cours d’une année sur le marché interprovincial dans les provinces signataires, selon les contingents alloués par les PPC, soit égal au nombre moyen de kilogrammes de poulet produit dans une année dans le territoire non signataire et commercialisé sur le marché interprovincial dans les provinces signataires, au cours des cinq années commençant le 1 janvier 1986 et se terminant le 31 décembre 1990.

The key elements of that multi-state stability accord would be: one, acceptance by all signatories to the sovereign rights, right to respect and fair treatment for all signatory governments; two, a clear affirmation of the rights of all signatories to the peaceful use of nuclear energy for economic development; three, the acceptance by all signatories of the unlimited right of international nuclear energy inspectors to inspect any and all facilities, laboratories and reactor construction sites on 12-hours notice in all signatory countries; four, agreement to specific joint confidence-building visits by joint delegations reflecting all the signatories' political and scientific communities on an ongoing basis; five, formal acceptance of a " no first-use agreement" with respect to all non-conventional weapons by all the signatories, which would include gas, biological and nuclear; six, agreement to joint signatory oversight through use of NATO AWACS and satellite technology supporting both surveillance and enforcement, and both Russia and NATO would engage to provide joint surveillance support to this part of the agreement; and, seven, agreement by supporting " witness signatories" — Russia, the EU, France, the United Kingdom, the United States, Canada, Japan and China, among others — to financial, logistical support and development investment in cooperation with signatory countries to advance economic and social opportunity in all the MSSA signatory countries.
Les éléments clés d'un tel accord de stabilité multi-États seraient les suivants : premièrement, l'acceptation par tous les signataires des droits à la souveraineté, du droit au respect et au traitement équitable pour tous les gouvernements signataires; deuxièmement, l'affirmation claire des droits de tous les signataires d'utiliser de façon pacifique l'énergie nucléaire aux fins du développement économique; troisièmement, l'acceptation par tous les signataires du droit illimité des inspecteurs internationaux de l'énergie nucléaire d'inspecter toutes les installations, tous les laboratoires et tous les sites de construction de réacteurs à 12 heures d'avis dans tous les pays signataires; quatrièmement, l'acceptation, aux fins d'établir et de raffermir la confiance, de visites conjointes régulières de la part de délégations composées de représentants des collectivités politiques et scientifiques de tous les signataires; cinquièmement, l'acceptation officielle par tous les signataires d'un « accord de renonciation au premier recours » visant l'ensemble des armes non conventionnelles, y compris les gaz, les armes biologiques et les armes nucléaires; sixièmement, un accord de surveillance conjointe des signataires par le truchement des technologies AWACS et satellitaires de l'OTAN aux fins de la surveillance et de la mise en application ainsi que l'engagement de la part de la Russie et de l'OTAN d'assurer une aide conjointe en matière de surveillance visant cette partie de l'accord; septièmement, l'acceptation par les « témoins signataires » (Russie, Union européenne, France, Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Japon et Chine, notamment) d'un soutien financier et logistique et d'investissements dans le développement en collaboration avec les pays signataires afin de favoriser le développement économique et social dans tous les pays signataires de l'accord de stabilité multipartite.

D. whereas the business practices complained of typically consist of an approach made, usually by mail, by a business-directory company to businesses inviting them to complete or update their business name and contact details and giving them the false impression that they will be listed in a business directory free of charge; whereas signatories later discover that they have, in fact, unintentionally signed up to a contract, normally binding them for a minimum of three years, to be listed in a business directory at a yearly charge of some EUR 1 000,
D. considérant que les pratiques commerciales incriminées résident habituellement dans le fait qu'un éditeur d'annuaire professionnel approche les entreprises, en règle générale par courriel, en les invitant à compléter ou à actualiser leur raison sociale et leurs coordonnées et en leur donnant, à tort, l'impression qu'elles figureront, à titre gratuit, dans un annuaire professionnel, alors que les signataires découvrent plus tard qu'ils ont, en fait, conclu, à leur insu, un contrat les obligeant, généralement pour une période minimale de trois ans, à figurer dans un annuaire professionnel moyennant la somme annuelle de 1 000 euros environ,

1. The refusal of access is applicable to any ship flying the flag of a State whose detention rate falls into the black list or grey list as defined by the Paris MOU which has been detained or issued with a prevention of operation order under Council Directive 99/35/EC more than twice in the course of the preceding 36 months in a port of a Member State or of a State signatory of the MOU.
1. Le refus d'accès s'applique à tout navire battant le pavillon d'un État qui, en raison de son taux d'immobilisation, figure sur la liste noire ou la liste grise définie par le mémorandum d'entente de Paris, si ce navire a été immobilisé ou a fait l'objet d'une interdiction d'exploitation en vertu de la directive 99/35/CE du Conseil plus de deux fois au cours des 36 mois précédents dans un port d'un État membre ou d'un État signataire du mémorandum d'entente de Paris.

– Mr President, although I appear on the list as an author, my group is not a signatory to this joint resolution, although we are likely to support it.
- (EN) Monsieur le Président, même si mon nom apparaît dans la liste des auteurs, mon groupe n'est pas signataire de cette résolution commune.

Compared with the present situation, the harmonized arrangements imply on the one hand that in theory, a visa issued by one Schengen country will be valid throughout Schengen territory and, in exchange of this facilitation, on the other hand, that in theory, all the signatory countries will refuse to issue a visa to someone put on the common list of persona non grata by a fellow signatory.
Par rapport à la situation existante, ce régime harmonisé comporte qu'en principe, un visa délivré par un Etat membre Schengen sera valable pour tout le territoire Schengen, mais en échange de cette facilité, tout Etat membre refusera le visa à quelqu'un mis sur la liste commune d'étrangers indésirables par un autre Etat Schengen.