Vertaling van "Special constable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

special constable
gardien de la paix volontaire | gardienne de la paix volontaire

constable | special constable
préposé au service d'ordre | préposée au service d'ordre | préposé à l'information et au maintien de l'ordre | préposée à l'information et au maintien de l'ordre | constable | constable spécial

Aboriginal Community Constable Program [ ACCP | Indian Special Constable Program ]
Programme des gendarmes communautaires autochtones [ PGCA | Programme des gendarmes des collectivités autochtones | Programme des gendarmes spéciaux des bandes ]

Civilian Members and Special constables Services Unit
Sous-section des services aux membres civils et gendarmes spéciaux

By-law respecting badges for special constables who perform the duties of highway patrolmen for the Ministère des Transports
Règlement sur les insignes des constables spéciaux exerçant des fonctions de surveillants routiers pour le ministère des Transports

constable | police constable | police officer | policewoman
inspecteur | officière de police | agent des forces de l'ordre/agente des forces de l'ordre | commissaire

detective constable | detective superintendent | detective inspector | police detective
brigadier chef de police | gardien de la paix | brigadière chef de police | gardien de la paix/gardienne de la paix

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner
commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

Deputy Chief Constable
sous-préfet de police

police officer | policeman | policewoman | lawman | officer | constable
policier | policière | agent de police | agente de police | gendarme | constable | officier de police

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) A regular member or special constable member who is hospitalized at the time of the member’s discharge from the Force is entitled to the medical treatment described in section 83 after the date of discharge until such time as the regular member or special constable member leaves the hospital of the member’s volition or until the medical practitioner in charge of the member’s case directs that the member is fit to be discharged from the hospital.
(2) Le membre régulier ou le membre spécial qui est hospitalisé au moment d’être renvoyé de la Gendarmerie a le droit de recevoir les soins médicaux prévus à l’article 83 après la date de son renvoi jusqu’à ce qu’il quitte l’hôpital de son propre chef ou sur l’ordre de son médecin.

23. Subject to this Part, pensions shall be awarded to or in respect of special constables who, during the War and as a direct result of the performance of their duties as special constables, suffered injury or disease or aggravation thereof resulting in disability or death.
23. Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, des pensions sont accordées aux gendarmes spéciaux ou relativement aux gendarmes spéciaux qui, pendant la guerre et en conséquence directe de l’accomplissement de leurs fonctions de gendarmes spéciaux, ont subi une blessure ou contracté une maladie ou en ont éprouvé une aggravation entraînant une invalidité ou le décès.

(2) Precedence for special constables, and within the rank of special constable member or the levels of civilian members, shall be taken in the order prescribed, by rule, by the Commissioner.
(2) L’ordre de préséance des gendarmes spéciaux et l’ordre de préséance à l’intérieur du grade de membre spécial et des échelons des membres civils sont prescrits par règle par le commissaire.

(C) any continuous period of full-time service of six months or more in the Canadian Forces or the naval, army or air forces of Her Majesty raised by Canada or as a special constable of the Force who ceased to be a special constable of the Force on or after March 1, 1949, except any such period described in clause (A) or (G) of this subparagraph, if he elects, within one year of becoming a contributor under this Part, to pay for that period,
(C) toute période continue de service à plein temps d’une durée minimale de six mois, dans les Forces canadiennes ou les forces navales, les forces de l’armée, ou les forces aériennes de Sa Majesté, levées par le Canada ou comme gendarme auxiliaire de la Gendarmerie qui a cessé d’être un gendarme auxiliaire de la Gendarmerie le 1 mars 1949 ou après cette date — à l’exception de toute période semblable décrite à la division (A) ou (G) du présent sous-alinéa —, s’il choisit, dans le délai d’un an après qu’il est devenu contributeur selon la présente partie, de payer pour cette période,

The European Convention on Human Rights has special significance in that respect (see in particular Case C-222/84 Johnston v Chief Constable of the Royal Ulster Constabulary [1986] ECR 1651, paragraph 18)".
La convention européenne des droits de l'homme revêt, à cet égard, une signification particulière (voir, notamment, arrêt du 15 mai 1986 Johnston, point 18, 222/84, Rec., p. 1651".

Mr. St. Germaine: Special constables in the RCMP: we used to have the old special constables, who were Aboriginal members employed throughout a lot of communities in the North.
M. St. Germaine : Pour ce qui est de ces agents de la GRC, nous avions autrefois d'anciens gendarmes auxiliaires, qui étaient des membres autochtones employés dans de nombreuses communautés dans le Nord.