The maximum penalty in relation to hate speech ranges from 1 year (BE) to 7 years (UK, in the case of a conviction on indictment), and several Member States (BE, EL, IE, FR, CY, LV, LT, LU, NL, PL, RO, FI, SE and UK) afford the courts the option of imposing a fine as an alternative to imprisonment.
La sanction maximale en ce qui concerne les discours de haine varie de 1 an (BE) à 7 ans (UK, dans le cas d'une déclaration de culpabilité par voie d'acte d'accusation), et dans plusieurs États membres (BE, EL, IE, FR, CY, LV, LT, LU, NL, PL, RO, FI, SE et UK), les juridictions ont la possibilité d’infliger une amende comme sanction alternative à la privation de liberté.