Traduction de «Standard tax relief » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basic tax relief | standard tax relief
allégement fiscal forfaitaire

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

child allowance | child tax relief | children's tax allowance | income tax child allowance
abattement pour enfants

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

qualify for relief [ qualify for tax relief ]
ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

relief of tax
décharge d'un impôt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Would the Ontario government agree, along with the New Brunswick government and so on, to the concept of standard tax relief for railways rights of way from sea to sea?
Est-ce que le gouvernement de l'Ontario serait d'accord, de même que le gouvernement du Nouveau-Brunswick et ainsi de suite, pour que le concept d'allègement fiscal pour les emprises ferroviaires soit identique d'un océan à l'autre?

Tax relief and improved tax fairness are essential to improving the standard of living and quality of life of Canadians.
Un allégement fiscal et une plus grande équité fiscale sont essentiels à l'amélioration du niveau et de la qualité de vie des Canadiens.

The purpose of the credit is to provide tax relief to cover the cost of the services and support needed to help improve the standard of living and quality of life of Canadians with disabilities.
L'objectif du crédit est de fournir un allègement fiscal permettant de payer les services et le soutien nécessaires pour aider à améliorer le niveau de vie et la qualité de vie des Canadiens qui ont un handicap.

It is not right that these products should be subject to VAT at the full standard rate while other cultural products benefit from tax reliefs.
Il n’est pas normal que ces produits soient soumis à une TVA à taux plein alors que d’autres produits culturels bénéficient de remises fiscales.

The tax reductions in the plan reinforce our Conservative government's ambitious agenda of tax relief aimed at creating a tax system that fuels job creation and investment in Canada, and improving the standard of living of Canadians.
Les réductions d'impôts prévues dans le plan d'action renforcent le programme ambitieux du gouvernement conservateur en matière d'allégements fiscaux, qui vise à créer un système qui stimule la création d'emplois et l'investissement au Canada et à améliorer le niveau de vie des Canadiens.

22. Emphasises the need to replace standard technologies with environmentally friendly ones and calls on the Commission and the Member States to provide financial incentives or/and tax relief and assistance, using innovative research programmes to encourage and facilitate such a shift;
22. insiste sur la nécessité de remplacer des technologies traditionnelles par des techniques qui préservent l'environnement et demande à la Commission et aux États membres de mettre en place des incitations financières et/ou des allégements fiscaux et une aide dans le cadre de programmes de recherche novateurs de façon à encourager et à faciliter ce changement;

(a) they extend the unaccountability of the monopolies in the service sector to choosing as their headquarters countries with an 'attractive business environment' – tax relief, low service standards, cheap, disenfranchised labour, no collective agreements and so forth – so as to maximise their profitability;
(a) ils étendent la carte blanche laissée aux monopoles du secteur des services désireux d’établir leurs quartiers dans des pays «à l’environnement commercial attrayant» - réductions d’impôts, normes peu élevées en matière de services, main-d’œuvre bon marché et privée de droits, absence de conventions collectives, etc.; - de sorte à maximiser leur rentabilité;

I. REVIEW 1. Since 1989, the Community has achieved unprecedented results in the tax sphere as part of the moves to complete the internal market by 31 December 1992: - adoption by the Council, on proposals from the Commission, of all the basic legislation abolishing customs and tax controls at internal borders as from 1 January 1993; - approximation of the rates of VAT (15% minimum standard rate from 1 January 1993) and of excise duty in the Community through the setting of common minimum rates applicable from 1 January 1993, and the abolition of the higher VAT rates; - elimination on 1 January 1992 of the principal forms of double taxation detrimental to cooperation between companies from different Member States; - innovative proposals relating to environmental protection: substantial tax relief for fuels of agricultural origin, introduction of a CO2 tax subject to certain conditions.
I LE BILAN 1 Dans le cadre de l'achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992, la Communauté est parvenue depuis 1989 dans le domaine fiscal à des résultats sans précédent : - adoption par le Conseil, sur proposition de la Commission, de l'ensemble des textes juridiques de base supprimant les contrôles douaniers et fiscaux aux frontières intérieures à partir du 1er janvier 1993, - rapprochement des taux de TVA (taux minimum normal à partir du 1er janvier 1993 : 15%) et des droits d'accises dans la Communauté par la fixation de taux minima communs applicables à partir du 1er janvier 1993 et la suppression des taux majorés de TVA, - suppression dès le 1er janvier 1992 des principales doubles impositions frappant la coopération entre entreprises d'Etats membres différents, - propositions innovantes en matière de protection de l'environnement : large détaxation des carburants d'origine agricole, création sous conditions d'une taxe sur le CO2.