Traduction de «relief tax » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax relief [ tax break | tax concession ]
allégement fiscal [ allègement fiscal ]

tax relief | tax break
allégement fiscal | allégement des impôts | dégrèvement fiscal | dégrèvement d'impôt

tax relief | tax break
abattement | allégement fiscal | dégrèvement fiscal

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

degressive tax relief | graduated tax relief
atténuation dégressive de la taxe | décote

Federal Child Support Guidelines: The Complete Workbook: Child-Care Expenses Tax Relief Chart and Medical Expenses Tax Relief Chart
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants : cahier d'application détaillé: grille des allégements fiscaux pour frais de garde et grille des allégements fiscaux pour frais médicaux

qualify for relief [ qualify for tax relief ]
ouvrir droit à l'allégement [ ouvrir droit à l'allègement | ouvrir droit à l'allègement de la taxe | ouvrir droit à l'allégement de la taxe ]

relief of tax
décharge d'un impôt

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

UNRWA [ United Nations Relief and Works Agency | UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees | UN Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East | UNRWAPRNE ]
UNRWA [ Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, there is growing realization that enforcement must be coupled with pro-active enabling policies and measures targeted towards the regularization of jobs that remain undeclared, such as income tax relief, tax reduction and subsidy schemes.
Cependant, il devient de plus en plus évident que l'application de la législation doit aller de pair avec des mesures et des politiques volontaristes créant des conditions favorables à la régularisation des emplois non déclarés qui subsistent, par exemple l'abattement de l'impôt sur le revenu, des réductions d'impôt et des régimes de subvention.

9. Urges the Government of Nepal to resolve the remaining problems with customs procedures for humanitarian supplies, to lift any so-called ‘relief taxes’ being levied on humanitarian supplies by local police at Nepal’s borders, and to work alongside aid agencies to ensure that the aid swiftly reaches the places where it is needed;
9. exhorte le gouvernement du Népal à résoudre les problèmes qui persistent en matière de régime douanier applicable aux fournitures humanitaires, à abolir les taxes dites "de secours" qui sont prélevées sur les fournitures humanitaires par la police locale aux frontières du pays, et à travailler aux côtés des organismes d'aide afin de garantir que l'aide parvienne rapidement aux endroits où elle est nécessaire;

These problems which may prevent citizens from fully exercising their Treaty rights include not only double taxation but also discriminatory treatment of non-residents and non-nationals, lack of clear information on cross-border tax rules, the particular problems of cross-frontier workers , difficulties in communicating with foreign tax administrations and difficulties in obtaining tax relief due under double taxation treaties for example because of complicated claim forms, short deadlines for claiming relief and delays by foreign tax administrations in paying refunds.
Ces problèmes, qui peuvent empêcher les citoyens d’exercer pleinement les droits garantis par le traité, comprennent non seulement la double imposition, mais aussi le traitement discriminatoire des non-résidents et des ressortissants étrangers, l’absence d’informations claires sur les règles d’imposition transfrontalière, les problèmes spécifiques des travailleurs transfrontaliers, les difficultés pour communiquer avec les administrations fiscales étrangères et obtenir les allègements fiscaux découlant des traités de double imposition, notamment à cause de formulaires de demande complexes, de délais de demande courts et de retards de remboursement par les administrations fiscales étrangères.

Measures to help smaller investors for whom the rules on the refund of withholding tax are overly complex; The creation of user-friendly digital forms to apply for withholding tax relief in the case of overpayment; A reliable and effective timeframe for tax authorities for the granting of withholding tax relief; A single point of contact in Member State tax administrations to deal with questions from investors on withholding tax.
des mesures prévoyant une aide apportée aux petits investisseurs dépassés par la complexité des règles de remboursement des retenues à la source; la création de formulaires numériques faciles à utiliser pour demander un dégrèvement des retenues à la source en cas de paiements indus; des délais fiables et effectifs pour l'octroi des dégrèvements par les autorités fiscales; un point de contact unique dans les administrations fiscales des États membres pour répondre aux questions des investisseurs sur les retenues à la source.

But if PEPP providers want to offer PEPPs that qualify for tax relief in a Member State, they can tailor a national compartment for that Member State in such a way that it fulfils all national criteria to get tax relief.
Cependant, si les fournisseurs de PEPP souhaitent offrir des produits qui donnent droit à un allègement fiscal dans un État membre donné, ils peuvent prévoir un compartiment national pour cet État membre qui remplit tous les critères nationaux d'allègement fiscal.

EUROVOC descriptor: tax harmonisation delivery provision of services basis of tax assessment tax relief VAT tax collection tax exemption
Descripteur EUROVOC: harmonisation fiscale livraison prestation de services assiette de l'impôt déduction fiscale TVA collecte de l'impôt exonération fiscale

As regards losses within a group of companies, the Commission encourages Member States to introduce and maintain domestic tax systems for loss relief within a group of companies that offer treatment equivalent to that provided for loss relief within a single company.
En ce qui concerne les pertes au sein d'un groupe de sociétés, la Commission encourage les États membres à introduire et à appliquer des régimes fiscaux nationaux pour la compensation des pertes au sein des groupes de sociétés qui assurent un traitement équivalent à celui existant pour la compensation des pertes au sein d'une société individuelle.

introduce and apply domestic tax systems for loss relief within groups of companies, ensuring treatment equivalent to that in place for loss relief within an individual company.
introduire et appliquer des régimes fiscaux nationaux pour la compensation de pertes au sein des groupes de sociétés qui assurent un traitement équivalent à celui existant pour la compensation de pertes au sein d'une société individuelle.

Sri Lanka waived duty on tsunami relief for the first four months after the disaster but warned all organisations that the tax would then be reintroduced. The government has said it was worried that the exemption was being abused to bring in non-essential items.
Le gouvernement sri-lankais avait décidé de renoncer au prélèvement de droits relatifs à l’aide aux victimes du tsunami pendant les quatre premiers mois suivant la catastrophe, mais il avait averti toutes les organisations concernées que la taxe serait réintroduite par la suite, car il craignait une utilisation abusive de l’exemption dans le but d’importer des articles non essentiels.