Vertaling van "Stumpage dues " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

stumpage [ stumpage fee | stumpage dues | stumpage cost | timber dues ]
droit de coupe [ droit de souche | taxe d'abattage ]

stumpage due paid and payable
droit de coupe payé et payable

Regulation respecting the reduction of stumpage dues for sylvicultural purposes
Règlement sur la réduction des droits de coupe à des fins de sylviculture

stumpage fee | stumpage rate | stumpage tax
redevance d'exploitation | taxe d'abattage

exploitation value | stumpage | stumpage value
bois sur pied | prix du bois sur pied | valeur du bois sur pied

stumpage price | stumpage rate
prix du bois sur pied

stumpage fee | stumpage
droit de coupe

stumpage value | stumpage | standing timber value
valeur des bois sur pied | valeur du bois sur pied | capital superficie | valeur sur pied | capital bois | valeur du bois debout

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review
vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

growing stock | stumpage
volume de bois (1) | volume sur pied (2) | réserve de bois (3) | matériel sur pied (4)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

111 (1) A band has the exclusive right to the commercial exploitation of forest resources on its Category IA or IA-N land without the payment of stumpage dues, but it may not exercise the right conferred on it by this subsection, either directly or through persons authorized by the band, unless it obtains from the provincial Minister responsible therefor, cutting rights or a licence to cut timber, as required by section 58 (in the case of a Cree band) or section 191-40 (in the case of the Naskapi band) of An Act respecting the land regime in the James Bay and New Quebec territories (Quebec).
111 (1) La bande a le droit exclusif d’exploiter commercialement les ressources forestières des terres de catégorie IA ou IA-N qui lui sont attribuées sans être tenue de payer des droits de coupe; elle ne peut toutefois exercer ce droit, ni directement ni par personne interposée munie de son autorisation, que si elle a obtenu du ministre compétent de la province les droits ou permis de coupe prévus, pour une bande crie, par l’article 58 et, pour la bande naskapie, par l’article 191-40 de la Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (Québec).

The payment of the Forest Resources Fee, to the Reforestation Fund and stumpage fee apply to logs from trees already present on the site when the land title was awarded but does not apply to logs from trees established after the award of the land title.
Le paiement de la redevance sur les ressources forestières, de la taxe d'abattage et des montants dus au fonds de reboisement s'applique aux grumes provenant d'arbres déjà présents sur le site lorsque le titre foncier a été octroyé mais ne s'applique pas aux grumes provenant d'arbres plantés après l'octroi du titre foncier.

The owner submits a log-list and a request to settle the Forest Resources Fee, Reforestation Fund and stumpage fee payment to the district forestry official;
Le propriétaire présente à l'employé de l'office des forêts du district une liste des grumes et une demande de règlement de la redevance sur les ressources forestières, de la contribution au fonds de reboisement et de la taxe d'abattage,

The permit holder pays the amount set out in the Forest Resources Fee and/or Reforestation Fund Invoice(s) and/or stumpage value and the district forestry official issues a receipt or receipts for this payment.
Le titulaire du permis verse le montant figurant dans la ou les factures au titre de la redevance sur les ressources forestières et/ou du fonds de reboisement et/ou de la valeur sur pied, et l'employé de l'office des forêts du district délivre un ou plusieurs reçus pour ces paiements.

Stumpage value only applied for HTHR or IPK;
La valeur sur pied s'applique uniquement dans le cas des HTHR ou des IPK,

The permit holder pays the amount set out in the Forest Resources Fee and/or Reforestation Fund Invoice(s) and/or stumpage value and the district forestry official issues a receipt or receipts for this payment.
le titulaire du permis verse le montant figurant dans la ou les factures au titre de la redevance sur les ressources forestières et/ou du fonds de reboisement et/ou de la valeur sur pied, et l'employé de l'office des forêts du district délivre un ou plusieurs reçus pour ces paiements.

We could see a repeat of the softwood lumber fiasco where the U.S. claims we are unfair competitors due to low government stumpage.
Nous pourrions assister à un fiasco semblable à celui du bois d'oeuvre pour lequel les États-Unis nous accusent de concurrence déloyale du fait de droits de coupe excessivement bas fixés par le gouvernement.

The first is high stumpage rates. The second is high costs due to the severe Forest Practice Code in B.C. The third is the Canada-U.S.
Il y en a trois grandes: la première, les fortes redevances d'exploitation par volume; la deuxième, la sévérité du code de pratique forestière en Colombie-Britannique; la troisième, l'accord canado-américain sur le bois d'oeuvre.