Traduction de «Surplus dividend » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

surplus dividend | bonus dividend | special dividend | superdividend
dividende extraordinaire | second dividende | superdividende

surplus dividend
surplus de dividende

surplus dividend [ bonus | melon ]
superdividende [ super-dividende | dividende extraordinaire ]

amount of surplus | bonus-dividend | cash bonus | extra dividend | special dividend | supplementary dividend
bonus | dividende supplémentaire | superdividende

tax dividend surplus
impôt concernant le dividende payé sur le surplus désigné

distribution of a dividend | dividend disbursement | dividend distribution | dividend payment | dividend payout | dividends paid | payment of a dividend
distribution de dividendes | distribution d'un dividende | paiement d'un dividende | répartition de dividendes | répartition d'un dividende | versement de dividendes

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

manpower surplus [ labor surplus | labour surplus | surplus manpower | manpower redundancy | redundancy of manpower ]
excédent de main-d'œuvre [ main-d'œuvre excédentaire ]

common stock dividend | common share dividend | common dividend | dividend on common shares
dividende ordinaire | dividende sur actions ordinaires

dividend | policyowner's dividend | policyowner dividend | policy dividend
participation aux bénéfices | participation | participation aux excédents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) shall forthwith repay any surplus dividend that he may have received in excess of that to which he would have been entitled on the amended valuation; or
a) doit rembourser sans retard tout surplus de dividende qu’il peut avoir reçu en sus du montant auquel il aurait eu droit sur l’évaluation modifiée;

My constituents have told me that we should reinvest any surplus dividend in health care, education, youth employment and the environment.
Mes électeurs m'ont dit que nous devrions réinvestir tout excédent dans les soins de santé, l'éducation, l'emploi pour les jeunes et l'environnement.

(a) if a foreign affiliate of a corporation resident in Canada pays a whole dividend (other than a whole dividend referred to in subsection 5902(1)) at any particular time in its taxation year that is more than 90 days after the commencement of that year or at any particular time in its 1972 taxation year that is before January 1, 1972, the portion of the whole dividend that would, in the absence of this paragraph, be deemed to have been paid out of the affiliate’s pre-acquisition surplus in respect of the corporation (otherwise than because of an election under paragraph (b)) is instead deemed to have been paid out of the exempt surplus, hybrid surplus and taxable surplus of the affiliate in respect of the corporation to the extent that it would have been deemed to have been so paid if, immediately after the end of that year, that portion were paid as a separate whole dividend before any whole dividend paid after the particular time and after any whole dividend paid before the particular time by the affiliate, and for the purposes of determining the exempt deficit, exempt surplus, hybrid deficit, hybrid surplus, hybrid underlying tax, taxable deficit, taxable surplus and underlying foreign tax of the affiliate in respect of the corporation at any time, that portion is deemed to have been paid as a separate whole dividend immediately following the end of the year and not to have been paid at the particular time; and
a) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada verse un dividende global, sauf celui visé au paragraphe 5902(1), à un moment donné de son année d’imposition qui suit de plus de 90 jours le début de cette année ou à un moment donné de son année d’imposition 1972 qui est antérieur au 1 janvier 1972, la partie du dividende qui, en l’absence du présent alinéa, serait réputée avoir été versée sur le surplus antérieur à l’acquisition de la société affiliée relativement à la société (autrement qu’en raison du choix prévu à l’alinéa b)) est plutôt réputée avoir été versée sur son surplus exonéré, son surplus hybride et son surplus imposable relativement à la société dans la mesure où elle aurait été réputée avoir été ainsi versée si, immédiatement après la fin de cette année, elle était versée à titre de dividende global distinct avant tout dividende global versé après le moment donné et après tout dividende global versé avant ce moment par la société affiliée; pour le calcul du déficit exonéré, du déficit hybride, du déficit imposable, du montant intrinsèque d’impôt étranger, du montant intrinsèque d’impôt hybride, du surplus exonéré, du surplus hybride et du surplus imposable de la société affiliée relativement à la société à un moment quelconque, la partie en cause est réputée avoir été versée à titre de dividende global distinct immédiatement après la fin de l’année et ne pas avoir été versée au moment donné;

(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), for the purposes of the definitions “exempt deficit” , “exempt surplus” , “taxable deficit” and “taxable surplus” in subsection 5907(1), any amount designated pursuant to subsection 5900(2) in respect of a dividend paid by a foreign affiliate of a corporation resident in Canada increases the portion of the whole dividend deemed to have been paid out of the affiliate’s taxable surplus in respect of the corporation and decreases the portion of the whole dividend deemed to have been paid out of the affiliate’s exempt surplus in respect of the corporation.
(3) Malgré les paragraphes (1) et (2) et pour l’application des définitions de « déficit exonéré » , « déficit imposable » , « surplus exonéré » et « surplus imposable » au paragraphe 5907(1), le montant désigné conformément au paragraphe 5900(2) relativement à un dividende versé par une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada a pour effet d’augmenter la fraction du dividende global qui est réputée avoir été prélevée sur le surplus imposable de la société affiliée à l’égard de la société et de diminuer la fraction de ce dividende qui est réputée avoir été prélevée sur son surplus exonéré à l’égard de la société.

(i) the particular affiliate’s exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, underlying foreign tax and net surplus, in respect of the corporation at the dividend time, are deemed to be those amounts that would otherwise be determined immediately before the dividend time if
(i) d’une part, le surplus exonéré ou le déficit exonéré, le surplus hybride ou le déficit hybride, le montant intrinsèque d’impôt étranger, le montant intrinsèque d’impôt hybride, le surplus imposable ou le déficit imposable et le surplus net de la société affiliée donnée, relativement à la société au moment du dividende, sont réputés correspondre aux sommes qui seraient déterminées par ailleurs immédiatement avant ce moment si, à la fois :

The dividend policy also meant that DSB had an incentive to improve its efficiency because the starting point was that the dividends should amount to half of DSB’s surplus after tax.
La politique en matière de dividendes prévoit également que DSB soit incitée à améliorer son efficacité car le point de départ était que les dividendes devaient correspondre à la moitié de l’excédent après impôt de DSB.

The economic effects of the surplus profits in excess of the 6 % initially envisaged were neutralised by the collection of dividends, and DSB was not able to use these surplus profits to increase its equity capital or to benefit financially.
En effet, les effets économiques des excédents de résultat au-delà des 6 % initialement prévus ont été neutralisés par le prélèvement de dividendes et DSB n’a pas été en mesure de les utiliser pour augmenter ses capitaux propres ou s’enrichir.

1. The balance of the surplus after deduction of the allocation to the legal reserve, of any sums paid out in dividends and of any losses carried over, with the addition of any surpluses carried over and of any sums drawn from the reserves, shall constitute the profits available for distribution.
1. Le solde de l'excédent après dotation à la réserve légale, éventuellement diminué des sommes ristournées, le cas échéant augmenté des reports bénéficiaires et des prélèvements sur les réserves, ou diminué des reports de pertes, constituent les résultats distribuables.

(b) redeemed shares in limited liability companies: these are shares whose capital has been repaid but which are retained by the holders who continue to be joint owners and to be entitled to a share in the profits left after dividends have been paid on the remaining registered capital and also to a share in any surplus which may be left on liquidation, i.e. the net assets less the remaining registered capital;
b) les actions de jouissance émises par des sociétés anonymes: ce sont les titres dont le capital social a été remboursé, mais qui laissent aux détenteurs leur qualité d'associés et qui leur donnent droit à participer au bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été rénuméré et au surplus éventuel de liquidation (avoir net diminué du montant du capital social);

3. which entitle the holders to a proportion of any profits remaining after dividends have been paid on the registered capital and to a fraction of any surplus remaining on liquidation;
3) qui donnent droit à une fraction du bénéfice restant à distribuer après que le capital social a été rémunéré et à une fraction du surplus de liquidation;