Traduction de «Tax credit mechanism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax credit mechanism
mécanisme de crédit fiscal

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

education credit [ education tax credit | educational tax credit | tax credit for education related expenses ]
crédit pour études [ crédit d'impôt pour études | crédit d'impôt pour les dépenses relatives à l'éducation ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]
Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad
déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability
passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit
impôts reportés créditeurs | passifs d'impôts différés | passifs d'impôts reportés | impôts reportés passifs | impôts différés passifs

R&D tax credit | research and development tax credit
CIR | crédit d'impôt-recherche

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

tax credit for training
crédit impôt formation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This could come in the form of a tax credit system similar to that available to research and development expenditures via the investment tax credit mechanism.
Cela pourrait prendre la forme d'un système de crédit d'impôt semblable à celui qui est offert pour les dépenses en R-D, via un mécanisme de crédit d'impôt à l'investissement.

59. Supports EU initiatives which help SMEs access more financial resources with greater ease, on the grounds that they make for easier, faster access to funding for young and innovative companies, encourage Member States to adopt mechanisms to foster innovation (e.g. tax credit mechanisms to fund research and innovation) and redress inequalities between Member States; supports initiatives seeking to encourage entrepreneurs whose businesses have failed, so as to offer them a second chance and not discourage risk-taking;
59. soutient les initiatives de l'Union qui aident les PME à accéder plus facilement à davantage de ressources financières, au motif que ces initiatives permettent aux jeunes entreprises innovantes d'obtenir plus aisément et plus rapidement un financement, et encourage les États membres à adopter des mécanismes d'incitation à l'innovation - par exemple via des dispositifs de crédit d'impôt pour le financement des activités de recherche et d'innovation - et à rectifier les inégalités entre les États membres; appuie également les initiatives visant à soutenir les entrepreneurs qui ont fait faillite pour leur donner une seconde chance et ne pas les dissuader de prendre des risques;

33. Supports EU initiatives which help SMEs access more financial resources with greater ease, on the grounds that they make for easier, faster access to funding for young and innovative companies, encourage Member States to adopt mechanisms to encourage innovation (e.g. tax credit mechanisms to fund research and innovation) and redress inequalities between Member States; supports initiatives seeking to encourage entrepreneurs whose businesses have failed, so as to offer them a second chance and not discourage risk-taking;
33. soutient les initiatives de l'Union qui aident les PME à accéder plus facilement à davantage de moyens financiers, au motif que ces initiatives permettent aux jeunes entreprises innovantes d'obtenir plus aisément et plus rapidement un financement, qui favorisent l'adoption, au niveau des États membres, de mécanismes d'incitation à l'innovation, par exemple via des dispositifs de crédit d'impôt pour le financement des activités de recherche et d'innovation, et qui rectifient les inégalités entre les États membres; appuie également les initiatives visant à soutenir les entrepreneurs ayant fait faillite pour leur offrir une seconde chance et ne pas les dissuader de prendre des risques;

44. Urges the Commission to present as soon as possible a strategy to include biogas installations in the Kyoto Mechanisms, for example through 'green certificates', special premiums or tax credits for electricity and heat generated in biogas installations or other measures; points out that this would increase the cost-efficiency of biogas installations and, at the same time, make efforts in the area of agriculture to combat climate change more transparent;
44. demande instamment à la Commission de présenter dans les meilleurs délais une stratégie visant à inclure les installations de biogaz dans le mécanisme de Kyoto, par exemple en prévoyant des "certificats verts", des primes spéciales ou des crédits d'impôts pour l'électricité et le chauffage produits grâce à des installations de biogaz, entre autres mesures; souligne que de telles mesures permettraient d'améliorer la rentabilité des installations de biogaz tout en renforçant la transparence des efforts accomplis dans le secteur agricole en faveur du changement climatique;

45. Demands that the Commission present as soon as possible a strategy to include biogas installations in the Kyoto-mechanism, for example through 'green certificates', special premiums or tax-credits for electricity and heat from biogas-installations or other measures; points out that this would increase the cost-efficiency of biogas installations and at the same time make efforts in the area of agriculture to combat climate change more transparent;
45. demande que la Commission présente dans les meilleurs délais une stratégie visant à inclure les installations de biogaz dans le mécanisme de Kyoto, notamment en prévoyant des certificats verts, des primes spéciales ou des crédits d'impôts pour l'électricité et le chauffage produits grâce à des installations de biogaz, entre autres mesures; souligne que de telles mesures permettraient d'améliorer la rentabilité des installations de biogaz tout en renforçant la transparence des efforts accomplis dans le secteur agricole en faveur du changement climatique;

Just to give you an order of magnitude, the certified tax credit program provided tax credits worth $165 million last year for certified productions and roughly $65 million worth of tax credits for foreign-location shooting coming to Canada (0940) Federal and provincial tax credit mechanisms are all based on labour expenditures incurred in Canada.
Simplement pour vous donner une idée de l'ampleur, le programme de crédits d'impôt pour les productions portant visa a versé 165 millions de dollars en crédits d'impôt l'année dernière pour les productions portant visa et environ 65 millions de dollars de crédits d'impôt pour encourager les pays étrangers à venir tourner au Canada (0940) Les mécanismes fédéraux et provinciaux de crédits d'impôt sont tous basés sur les dépenses de main-d'oeuvre engagées au Canada.

One of the most important aspects of the CAVCO non-Canadian Television Fund certified production minimum definition was the move in 1995 from a tax shelter incentive mechanism to a corporate tax credit mechanism.
Troisièmement, l'un des plus importants aspects de la définition minimale du PAPAL (production pour visa non FCT) a été la transformation en 1995 du mécanisme incitatif sous forme d'abri fiscal en un mécanisme de crédit d'impôt pour les sociétés.

In a report tabled in this House in November 1989 concerning the GST, the Liberals, then in opposition, said that if the government really wanted to protect the poor against inflation by adjusting the credits and the thresholds, it should fully index the protection given to the poorest right from the beginning. Now that his party is in power, and no matter which tax replaces the GST, is the Minister of Finance still of the opinion that the tax credit mechanism for the poor should be fully indexed?
Dans un rapport déposé en cette Chambre en novembre 1989, au sujet de la TPS, les libéraux, alors dans l'opposition, affirmaient, et je cite: «Si le gouvernement veut vraiment bien protéger les pauvres contre l'inflation en ajustant les crédits et les seuils fixés, pourquoi ne pas pleinement indexer la protection accordée aux plus démunis dès le début?» Alors qu'il est au pouvoir, et quelle que soit la taxe qui remplacera la TPS, le ministre des Finances est-il toujours d'avis qu'il faut que le mécanisme de crédit d'impôt protégeant les démunis soit pleinement indexé?

As I explained earlier, the dividend tax credit mechanism is composed of two parts, the gross-up and the actual dividend tax credit itself.
Comme je l'ai expliqué précédemment, le mécanisme de ce crédit d'impôt pour dividendes est composé de deux volets, la majoration et le crédit d'impôt pour dividendes lui-même.