A number of these rules are intended to frustrate those who would use aggressive tax avoidance transactions, including, for example, the rules concerning foreign tax credit generators, refinements to the application of the specified leasing property rules, rules to curtail loss trading on the conversion of income trusts to corporations, and rules intended to strengthen the integrity of the non-resident trust provisions.
Un certain nombre de ces règles visent à empêcher les gens d'utiliser des transactions abusives en matière d'évitement fiscal, y compris, par exemple, les règles concernant les générateurs de crédit pour impôt étranger, des améliorations à l'application des règles pour les biens de location déterminés, des règles pour limiter les transactions à perte lors de la conversion de fiducies de revenu en sociétés de personne, et des règles visant à renforcer l'intégrité des dispositions concernant les fiducies non résidentes.