Vertaling van "Tax pay-back " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax payback [ tax pay-back ]
rappel de taxes

ability to pay tax [ taxpaying ability | tax-paying ability | tax-paying capacity | taxpaying capacity ]
capacité contributive [ faculté contributive ]

source tax [ tax withheld at source | pay-as-you-earn tax | PAYE tax ]
impôt à la source [ impôt retenu à la source ]

pay back period | pay out time
durée de remboursement | période d’amortissement

retire a loan | repay a loan | reimburse a loan | pay off a loan | pay back a loan
rembourser un emprunt | acquitter un emprunt

payroll tax | pay-roll tax
impôt sur les salaires | taxe sur les salaires

pay-back time
délais d'amortissement | temps de retour

pay-back period
délai de récupération

requirement to pay tax | obligation to pay tax
obligation de payer l'impôt

back pay | retroactive pay
rappel de salaire | salaire rétroactif | rétroactivité | rétro

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is claimed that even if the United Kingdom were to pay back any amounts paid as aggregates levy for products imported into Northern Ireland from other Member States, this could not remove the severe dissuasive effect of the tax discrimination.
Il est allégué que même si le Royaume-Uni devait rembourser des montants versés au titre de prélèvements sur les granulats pour des produits importés en Irlande du Nord depuis d'autres États membres, cela ne dissiperait pas le grave effet dissuasif de la discrimination fiscale.

I congratulate our Member States who are now fighting back and working together to make the changes needed to ensure that these companies pay their fair share of tax.
Je félicite les États membres qui, à présent, ripostent et unissent leurs efforts pour apporter les modifications nécessaires afin de s'assurer que ces entreprises paient leur juste part de l'impôt.

However, since becoming a Member of the European Parliament, I have seen what actually happens to tax revenue. Back then, we used to pay millions of schillings every year.
Mais depuis que je suis devenu député au Parlement européen, je vois ce que deviennent réellement ces impôts - qui se chiffraient à l’époque en millions de schillings par an.

This measure comes at a time when the Gaza Strip is plunged into a humanitarian crisis, aggravated by the suspension of direct international aid to the Palestinian Authority and Israel’s failure to pay back taxes outstanding to the Palestinian Authority since March 2006.
Cette mesure intervient alors que la population de la bande de Gaza subit une crise humanitaire, aggravée par la suspension de l’aide internationale directe à l’Autorité palestinienne et la non-rétrocession par Israël des taxes dues depuis mars 2006 à l’Autorité palestinienne.

An illegally employed third-country national should not derive a right to entry, stay and access to the labour market from the illegal employment relationship or from the payment or back payment of remuneration, social security contributions or taxes by the employer or by a legal entity which has to pay instead of the employer.
Les ressortissants de pays tiers employés illégalement ne devraient pas obtenir de droit d’entrée, de séjour et d’accès au marché du travail au motif de leur relation de travail illégale ou du paiement des rémunérations ou de leurs arriérés, des cotisations de sécurité sociale ou des impôts par l’employeur ou par une personne morale qui est tenue de les payer à sa place.

There are written references to the cheese (referred to as quesu de puñu or queso de Afueg'l Pitu) dating back to at least the 18th century, where it is described as a currency for paying taxes (the practice until into the following century). At the end of the 19th century, Félix Aramburu y Zuloaga describes the cheese as ‘the primitive queso de puñu or de afuega el pitu which is common in almost all the municipalities of Asturias’.
En l'absence de témoignages antérieurs, le fromage Afuega'l Pitu est mentionné dans des documents écrits remontant au moins au XVIIIe siècle comme monnaie de paiement des impôts, mais sous la dénomination quesu de puñu ou fromage d'Afueg'l Pitu jusqu'au XIXe siècle. Félix Aramburu y Zuloaga le définit, à la fin de ce même siècle, comme le «fromage de puñu ou d'afuega el pitu que l'on trouve couramment dans presque toutes les communes des Asturies».

9. Calls on the Israeli Government to restart negotiations by putting an end to the sealing-off of the territories and to the continuation and expansion of the settlement policy and paying back the overdue tax revenues to the Palestinian National Authority;
9. demande au gouvernement israélien de reprendre les négociations en mettant un terme au bouclage des territoires ainsi qu'à la poursuite et à l'expansion de la politique d'implantation, et en procédant au remboursement des arriérés de recettes fiscales à l'Autorité palestinienne;

6. Calls on the Israeli Government to show its willingness to restart negotiations by putting an end to the blockade of the territories and to the continuation and expansion of the settlement policy and paying back the overdue tax revenues to the Palestinian National Authority;
6. demande au gouvernement israélien de marquer sa volonté de reprendre les négociations en mettant un terme au bouclage des territoires ainsi qu'à la poursuite et à l'expansion de la politique d'implantation, et en procédant au remboursement des arriérés de recettes fiscales à l'Autorité palestinienne;