Traduction de «Tax vacation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax vacation
trêve fiscale

vacation leave [ annual holidays | annual leave | annual vacation | annual vacation with pay | holiday with pay | paid holiday | vacation with pay | paid vacation | vacation ]
vacances [ vacances payées | congé annuel | congé annuel payé | vacances annuelles payées | vacances annuelles ]

vacation of tax domains
délaissement des domaines fiscaux

pre-school activities coordinator | vacation camp coordinator | child care coordinator | vacation activities coordinator
directeur d'accueil de loisirs | directrice d'accueil de loisirs | directeur adjoint d'accueil de loisirs | responsable d'accueil de loisirs

pay in lieu of vacation | vacation compensation
indemnité compensatrice de congé payé | salaire compensatoire de congé payé

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year
année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate
contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

capital levy | capital tax | estate tax | property tax | tax on capital | wealth tax
impôt sur la fortune | impôt sur le capital | prélèvement sur le capital

advise on tax legislation | inform on tax legislation | disseminate information on tax legislation | make recommendations on tax legislation
diffuser des informations sur la législation fiscale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Slovak government legislated in the past two years excellent conditions for the inflow of foreign investment—and by the way, there are great advantages and conditions, like tax vacations, for possible investors from abroad.
Le gouvernement de Slovaquie a, par voie législative, créé au cours des deux dernières années d'excellentes conditions pour les investissements étrangers—soit dit en passant, nous offrons des conditions et des avantages considérables, comme des trêves fiscales, aux éventuels investisseurs étrangers.

and the Minister may repay any tax, interest or penalties or surrender any security accepted therefor by the Minister to that taxpayer or any other taxpayer who has filed another objection or instituted another appeal if, having regard to the reasons given on the disposition of the appeal, the Minister is satisfied that it would be just and equitable to do so, but for greater certainty, the Minister may, in accordance with the provisions of this Act, the Tax Court of Canada Act, the Federal Courts Act or the Supreme Court Act as they relate to appeals from decisions of the Tax Court of Canada or the Federal Court of Appeal, appeal from the decision of the Court notwithstanding any variation or vacation of any assessment by the Court or any reassessment made by the Minister under paragraph 164(4.1)(c).
de plus, le ministre peut rembourser tout impôt, tout intérêt ou toute pénalité ou remettre toute garantie qu’il a acceptée, pour ceux-ci, à ce contribuable ou à un autre contribuable qui a fait opposition ou interjeté appel, s’il est convaincu, compte tenu des motifs exposés dans le prononcé sur l’appel, qu’il serait juste et équitable de faire ce remboursement ou cette remise; il est entendu toutefois que le ministre peut en appeler de la décision de la cour conformément aux dispositions de la présente loi, de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, de la Loi sur les Cours fédérales ou de la Loi sur la Cour suprême relatives à l’appel d’une décision de la Cour canadienne de l’impôt ou de la Cour d’appel fédérale, malgré la modification ou l’annulation de la cotisation par la cour ou l’établissement d’une nouvelle cotisation par le ministre en vertu de l’alinéa c).

289. Calls on the Commission to execute an in-depth study on the differences in required qualifications and the granted privileges, working conditions, allowances, entitled vacation days as well as pay levels for positions for civil servants and foreign services between Union and Member States located in the same working place and on the question of whether these differences legitimise the differences in remuneration of delegated national compared with Union civil servants, taking into account the relevant applicable tax system by comparing cases with standardised family situations;
289. demande à la Commission d'étudier d'une manière approfondie les différences quant aux qualifications requises et aux privilèges accordés, aux conditions de travail, aux indemnités, aux congés octroyés ainsi qu'aux niveaux de rémunération caractérisant les postes de fonctionnaires au sein de la fonction publique de l'Union européenne et dans les services diplomatiques des États membres sur le même lieu de travail, ainsi que d'apprécier si ces différences légitiment les écarts de rémunération entre les fonctionnaires nationaux détachés et les fonctionnaires de l'Union, compte tenu du régime fiscal applicable sur la base d'une comparaison entre des situations familiales types;

285. Calls on the Commission to execute an in-depth study on the differences in required qualifications and the granted privileges, working conditions, allowances, entitled vacation days as well as pay levels for positions for civil servants and foreign services between Union and Member States located in the same working place and on the question of whether these differences legitimise the differences in remuneration of delegated national compared with Union civil servants, taking into account the relevant applicable tax system by comparing cases with standardised family situations;
285. demande à la Commission d'étudier d'une manière approfondie les différences quant aux qualifications requises et aux privilèges accordés, aux conditions de travail, aux indemnités, aux congés octroyés ainsi qu'aux niveaux de rémunération caractérisant les postes de fonctionnaires au sein de la fonction publique de l'Union européenne et dans les services diplomatiques des États membres sur le même lieu de travail, ainsi que d'apprécier si ces différences légitiment les écarts de rémunération entre les fonctionnaires nationaux détachés et les fonctionnaires de l'Union, compte tenu du régime fiscal applicable sur la base d'une comparaison entre des situations familiales types;

The travel deduction allows taxpayers to deduct the value of up to two employer-paid vacation or family related trips per year and an unlimited number of employer-paid medical trips, the benefit of which is included in income for tax purposes, from their income for income tax purposes.
La déduction relative aux voyages permet aux contribuables de déduire de leur revenu aux fins d’impôt jusqu’à deux voyages par année, payés par l’employeur, pour des vacances ou des raisons familiales et un nombre illimité de voyages, aussi payés par l’employeur, pour des raisons médicales, cet avantage étant inclus dans le revenu aux fins de l’impôt.

How does the member believe, in terms of its structure, if the federal government vacated tax room that we would actually see the moneys vacated utilized by the provinces for the purpose for which the member suggests should be done?
Qu'est-ce qui lui fait croire que, si le gouvernement fédéral se retirait de ce champ d'imposition, les provinces utiliseraient l'argent ainsi libéré aux fins suggérées par le député?

Last year, 1996, our income was a little over $33,000 because we withdrew our RRSPs, my husband worked a lot of overtime and took his vacation pay without a vacation, which means that we now owe $900 in income tax, and lose money on our GST and child tax benefit which we depend on to get by.
L'an dernier, en 1996, notre revenu a légèrement dépassé 33 000 dollars, parce que nous avons retiré notre REER, mon mari a fait beaucoup d'heures supplémentaires et il a pris l'argent de ses vacances plutôt que les vacances elles-mêmes, ce qui fait que nous devons maintenant 900 $ d'impôt et que nous perdons de l'argent sur notre TPS et notre crédit pour enfants, qui nous sont pourtant indispensables pour vivre.