Vertaling van "Taxation rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax rate [ rate of tax | rate of taxation | taxation rate ]
taux d'imposition [ taux d'impôt ]

tax rate | taxation rate | rate of tax | rate of taxation
taux d'imposition | taux de l'impôt | taux de taxation | taux de la taxe

tax rate | taxation rate | rate of tax
taux d'imposition | taux d'impôt

Regulation respecting the kinds of taxes or compensation to be taken into account in establishing the aggregate taxation rate of a municipal corporation
Règlement sur la nature des taxes ou des compensations à considérer pour établir le taux global de taxation d'une corporation municipale

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

rate of taxation | tax rate
barème des impôts | taux d'imposition

business tax [ business rate | trade tax | Corporate taxation(STW) ]
taxe professionnelle

graduated rate taxation
imposition à taux progressifs

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

exchange rate [ dual exchange rate ]
taux de change [ cours de change | double taux de change ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A few key recommendations that we strongly encourage the committee to consider are to allow the rollover of capital gains should an owner wish to sell a rental building and either buy or build a new one; rebate 100% of the GST, as is the case with other multi-unit buildings; have the same taxation rules apply to the construction and operation of rental apartment buildings as are applied to condos, hotels, and warehouses; allow landlords to apply capital cost deductions at a rate that will foster significant reinvestment in upgrading and maintaining the existing 3.1 million apartments in Canada; and apply a flat taxation rate of 15% on all revenues generated from secondary suites, rather than the application of standard taxation practices.
» dont les recommandations constituent le fondement de notre mémoire. Voici les recommandations que nous souhaitons vous proposer: autoriser le réinvestissement exonéré d'impôt des plus-values des propriétaires désirant vendre un immeuble locatif pour en acheter ou en construire un autre; rembourser la totalité de la TPS, comme dans le cas des immeubles à unités multiples; appliquer à la construction et à l'exploitation d'immeubles d'appartements locatifs les mêmes règles fiscales qu'aux immeubles en copropriété, aux hôtels et aux entrepôts; autoriser les propriétaires à bénéficier de déductions pour amortissement à un taux favorisant un réinvestissement sérieux dans la rénovation et l'entretien des 3,1 millions d'appartements existant au Canada; et appliquer un taux d'imposition fixe de 15 p. 100 à tous les revenus issus d'appartements secondaires, plutôt que le régime fiscal standard.

I talked about “comparable taxation” because unfortunately I heard some Liberal members trying to imply that the Bloc Québécois was demanding that all countries, including developing countries, adopt the same taxation rate as ours.
J'ai parlé d'une « fiscalité comparable », parce que j'ai malheureusement entendu des députés libéraux essayer de faire accroire que la position du Bloc était de demander à tous les pays, y compris ceux en voie de développement, d'avoir le même taux d'imposition que celui que nous avons.

In that perspective, the expression "fiscal provisions" provided for in Article 95 EC should be understood as including core elements of taxation, such as rules on taxable persons, taxable events, basis of taxation, rates and exemptions. It does not extend to mutual assistance on tax matters.
Dans cette perspective, les "dispositions fiscales" visées à l'article 95 du traité CE doivent uniquement inclure les éléments essentiels de la fiscalité, tels que les règles relatives aux assujettis, aux faits générateurs d'impôt, aux bases d'imposition, aux taux et aux exemptions, mais pas l'assistance mutuelle en matière d'imposition.

Figueiredo (GUE/NGL ), in writing (PT) The proposal to streamline rates should be seen in the context of the process currently underway to establish a definitive VAT system, based on taxation in the country of origin and on a harmonised timescale, with the least number of derogations possible, for taxation rates in the various Member States.
Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit . - (PT) La proposition de rationalisation des taux doit être examinée dans le cadre du processus actuellement en cours concernant l’établissement d’un système de TVA définitif, basé sur la taxation dans le pays d’origine et sur un calendrier harmonisé, avec le moins de dérogations possible, pour les taux de taxation des différents États membres.

9. Believes an EU framework taxation rate must be set for fuel excise duties. The common framework taxation rates for fuel excise duties should be based on the external costs caused by emissions of CO and other greenhouse gases, together with emissions of gases causing acid rain - whose effects are not dependent on the place of emission – whereas other pollutants should, if economically feasible, exclusively be priced within locally adapted schemes;
9. considère qu'un taux de taxation cadre doit être fixé dans l'Union européenne pour les droits d'accise sur les carburants; les taux de taxation cadres communs des droits d'accise sur les carburants devraient être fondés sur les coûts externes des émissions de CO2 et d'autres gaz à effet de serre ainsi que des émissions de gaz responsables de pluies acides – dont les effets ne sont pas liés au lieu d'émission - tandis que le coût d'autres polluants devrait être fixé, pour autant que cela soit économiquement possible, exclusivement dans le cadre de régimes adaptés aux conditions locales;

This is the result of low taxation rates for the wealthy, which the report does not, of course, question.
Or, celle-ci résulte des baisses d’impôts accordées aux riches, que le rapport ne remet évidemment pas en cause.

When the taxation rates are compared, one can see that there may be incredible distortions in taxation rates in the countries with which tax conventions are signed.
C'est souvent le cas. Lorsqu'on compare les taux de taxation, on s'aperçoit qu'il peut y avoir des distorsions incroyables dans les structures d'imposition des pays avec lesquels on signe des conventions fiscales.

The proposed act does not contain any fiscal provisions since it does not deal with matters relating to the determination of who is taxable, the setting of taxation rates, or any other issues relating to taxation proper.
L'acte proposé ne contient aucune disposition à caractère fiscal, puisqu'il ne traite pas de questions ayant trait à la détermination de la personne imposable, à la fixation des taux d'imposition, ou à tout autre aspect de la taxation proprement dite.

However, when speaking of tax conventions and this principle of avoiding double taxation, it must be kept in mind that these conventions must be signed between countries with more or less similar tax rates. Thus, they must not involve countries with a taxation rate half as much, or even one-tenth as much as here, the countries considered tax havens, as is often the case.
Par contre, lorsqu'on parle de conventions fiscales et de ce principe de double imposition évitée, il faut avoir en tête que ces conventions doivent être signées entre des pays qui ont des taux de taxation à peu près similaires, donc, des pays qui ont des taux de taxation qui ne divergent pas du simple au double ou même qui soient 10 fois plus élevés ici qu'ailleurs, dans des pays considérés en particulier comme des paradis fiscaux.

A number of countries considered as tax havens have very low taxation rates, something like 2 or 3 per cent for foreign countries, whereas the Canadian taxation rate stands at 40 per cent.
Deux conséquences majeures se produisent. Un certain nombre de pays considérés comme des paradis fiscaux ont des taux d'imposition très faibles, 2 ou 3 p. 100 pour le pays étranger, versus 40 p. 100 pour le Canada.