Vertaling van "Time since inspection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

time since inspection
temps depuis inspection

Time since symptom started
temps écoulé depuis l'apparition du symptôme

time between overhauls [ TBO | time since last overhaul ]
temps entre révisions [ intervalle entre déposes programmées ]

time since installation | TSI [Abbr.]
intervalle depuis pose

time-since-exposure model | TSE model
modèle du temps depuis l'exposition

time since issue
temps écoulé depuis la distribution

time since new | TSN
temps de fonctionnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...
Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...

(Return tabled) Question No. 407 Mr. Malcolm Allen: With respect to the Canadian Food Inspection Agency (CFIA): (a) how many new full-time meat inspection staff were hired by the CFIA between July 2009 and December 2011 and what positions and titles do these inspectors hold; (b) how many inspection staff and field inspection staff were hired by the CFIA to work on work-related food safety, as opposed to work related to plant and animal health between July 2009 and December 2011 and what positions and titles of these inspectors hold; (c) what is the total number of full-time equivalent meat inspectors employed by the CFIA currently and annually since January 2006; and (d) what was the total amount of funding allocated to the CFIA during 2010 and 2011?
(Le document est déposé) Question n 407 M. Malcolm Allen: En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA): a) combien d’inspecteurs de viandes ont été embauchés à temps plein par l’ACIA entre juillet 2009 et décembre 2011 et quels sont leurs postes et titres; b) combien d’inspecteurs sur le terrain et d’autres personnes affectées à des postes d’inspection ont été embauchés par l’ACIA pour travailler dans le domaine de la salubrité des aliments par opposition au travail concernant la santé des animaux et la protection des végétaux, entre juillet 2009 et décembre 2011, et quels sont leurs postes et titres; c) quel est le nombre total, en équivalents temps plein, d’inspecteurs de viandes employés actuellement par l’ACIA et le total annuel depuis janvier 2006; d) quel est le montant total des crédits alloués à l’ACIA en 2010 et en 2011?

We've been inspected 25 times since we initiated drilling operations on the site, and we've been consistently found to be in compliance with those regulations.
Nous avons été inspectés 25 fois depuis le début de nos opérations de forage sur le site et on a toujours jugé que nous nous conformions aux règlements.

(Return tabled) Question No. 79 Hon. Denis Coderre: With respect to the safety management systems (SMS) put in place by airlines since 2005, and following the appearance of the Chair of the Canadian Federal Pilots Association before the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities on February 21, 2007: (a) how many SMS inspections were carried out by Transport Canada inspectors, and on which airlines; (b) for each inspection carried out by Transport Canada, was the airline in compliance with the security regulations in place at the time of inspection; (c) for each inspection that was completed on an airline that was not in compliance with the regulations, what measures were taken by the airline to ensure that compliance was achieved; (d) did Transport Canada verify Aveos SMS compliance and, if yes, when will its report be concluded; and (e) does Transport Canada intend to review the SMS regulations that airlines are subject to in the near future?
(Le document est déposé) Question n 79 L'hon. Denis Coderre: En ce qui concerne des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) mis en place par les sociétés aériennes depuis 2005, et pour faire suite à la comparution du président de l’Association des pilotes fédéraux du Canada devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 21 février 2007: a) combien d’inspections des SGS ont été faites par des inspecteurs de Transports Canada et à quelles sociétés; b) pour chacune des inspections effectuées par Transports Canada, les activités de ces sociétés se sont-elles conformées aux réglementations en matière de sécurité en vigueur au moment de l’inspection; c) pour chacune des inspections qui ont été complétées au sein des sociétés non conformes à la réglementation, quelles mesures ont été prises par la société afin de rétablir la conformité; d) Transports Canada a-t-il entrepris une vérification de l’application des SGS par la compagnie Aveos et, si oui, quand prévoit-il en terminer le rapport; e) dans un avenir rapproché, Transports Canada a-t-il l’intention de réviser les règlements des SGS auxquels les sociétés aériennes sont soumises?

On Bill C-14, An Act to amend the Electricity and Gas Inspection Act and the Weights and Measures Act, I'd like to ask the clerk how many witnesses we've had on electricity to this point in time, since electricity is the first thing and gas is the second.
À propos du projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures, je voudrais demander à la greffière combien de témoins nous avons entendus jusqu'à maintenant à propos de l'électricité, étant donné que l'électricité est le premier élément mentionné, alors que le gaz vient en deuxième.

Since summer 2008, with regard to ports, the procedures for monitoring the application of the Directive have been carried out jointly, in accordance with Regulation (EC) No 324/2008, by the Commission at the same time as national-level and port inspections.
En effet, depuis l'été 2008, en ce qui concerne les ports, les procédures pour le suivi de l'application de la directive sont effectuées, en conformité avec le règlement (CE) n° 324/2008, par la Commission simultanément avec les inspections au niveau des États membres et des installations portuaires.

The following parameters were taken into account: importance for the budgetary authority and other institutions (in particular the European Parliament, the Council and the European Court of Auditors), the European Court of Auditors' audit findings and recommendations, the findings of the Commission inspection and the action taken on its observations, sensitivity/importance for the Member States and possible interest shown by the media, presumed impact on own resources, number of cases of fraud or irregularities detected, time elapsed since last Commission inspection and specific information from other sources.
Il est tenu compte notamment des indicateurs suivants : intérêt de l'Autorité budgétaire et des autres institutions (principalement Parlement européen, Conseil et Cour des Comptes européenne), résultats de contrôle de la Cour des Comptes européenne et recommandations formulées par cette institution, résultats de contrôle de la Commission et suivi réservé à ses observations, sensibilité/intérêt de la part des Etats membres et, éventuellement, intérêt manifesté par les médias, impact présumé en termes de ressources propres, nombre de cas de fraude ou irrégularité détectés, temps écoulé depuis le dernier contrôle de la Commission, informations ponctuelles venant d'autres sources.

3. At the same time an orderly transition is needed from current transportable pressure equipment to that of the future and this can be done through periodic inspections and conformity assessments following the modular approach, although the process requires inspection bodies to comply with adequate quality criteria, such as those based on the CEN standard in the EN 45000 series, namely EN 45004, since basing such criteria solely on the content of Council Directives 95/55/EC and 96/49/EC may not be sufficient, as both these directives deal almost exclusively with transport, with the result that there is a shortage of specific provisions on certain other matters.
3. Dans le même temps, il serait opportun, dans une perspective d'avenir, d'assurer une transition en bon ordre pour les équipements sous pression transportables, ce qui est faisable grâce à des contrôles périodiques et à des évaluations de la conformité de type modulaire, d'autant que ce processus exige de la part des organismes de contrôle qu'ils répondent, de manière suffisante, aux critères de qualité, notamment ceux reposant sur la norme CEN de la série EN 45000, en d'autres termes la norme EN45004; la raison en est que faire reposer ces critères exclusivement sur les directives 95/55/CE et 96/49/CE du Conseil risquerait d'être insuffisant, ces deux directives ne concernant pratiquement que la circulation, d'où une absence de concrétisation pour certains volets.

In our desperate need to find a hero out of all this bumbling and blustering, we ignored the fact that the Estai had been boarded for inspection by Canadians 11 times since January 1994.
Dans notre besoin désespéré pour trouver un héros dans tout ce cafouillis, nous n'avons pas tenu compte du fait que, depuis janvier 1994, des fonctionnaires canadiens sont montés à 11 reprises à bord de l'Estai pour l'inspecter.