Traduction de «To let out on bail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to let out on bail
relâcher sous caution

let out on bail
relâcher sous caution

call for tenders | let out in contract | put out to contract
mettre en adjudication

renting and/or letting out of a protected work
location et/ou prêt d'une oeuvre protégée

letting out [ dropping out ]
travail d'allonge

let out guys
relâcher les retenues

letting-out skins
peaux allongées

dropped [ let out | stranded ]
allongée

letting-out
étirage

bail out (to) (deposits)
couvrir les pertes (de tous les déposants)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In such cases, the amount of losses that would be borne by liabilities not arising from derivative contracts in a bail-in would be higher than without the close-out and bail-in of derivative contracts, and therefore the resolution authority may consider exempting derivative contracts from bail-in in accordance with Article 44(3)(d) of Directive 2014/59/EU and with the Commission Delegated Regulation (EU) 2016/860 adopted under Article 44(11) of that Directive.
Dans ce cas, les pertes qui seraient supportées par les engagements autres que sur contrats dérivés en cas de renflouement interne seraient plus lourdes que sans la liquidation et le renflouement interne de dérivés, et l'autorité de résolution pourrait alors envisager d'exclure les contrats dérivés du renflouement interne en vertu de l'article 44, paragraphe 3, point d), de la directive 2014/59/UE et au règlement délégué (UE) 2016/860 de la Commission adopté en vertu l'article 44, paragraphe 11, de ladite directive.

(c)appropriate methodologies for comparing the destruction in value that would arise from the close out and bail-in of derivatives with the amount of losses that would be borne by derivatives in a bail-in.
c)de méthodologies appropriées pour comparer la destruction de valeur qui résulterait de la liquidation et du renflouement interne de produits dérivés avec le montant de pertes que supporterait ces produits dérivés dans un renflouement interne.

appropriate methodologies for comparing the destruction in value that would arise from the close out and bail-in of derivatives with the amount of losses that would be borne by derivatives in a bail-in.
de méthodologies appropriées pour comparer la destruction de valeur qui résulterait de la liquidation et du renflouement interne de produits dérivés avec le montant de pertes que supporterait ces produits dérivés dans un renflouement interne.

This ‘bail-in’ mechanism, which marks a change of tack compared to the public ‘bail-out’ tool, entered into force, at the latest, in January 2016.
Ce mécanisme de «renflouement interne»,2016 qui marque un changement d’approche par rapport à l’outil de renflouement public, entre en vigueur au plus tard en janvier2016.

2. Where the decision that relates to the minimum requirement on own funds and eligible liabilities provides that this is partially met at consolidated or individual level for the Union parent undertaking or any of the group's subsidiaries through contractual bail-in instruments, the decision shall also include details demonstrating the satisfaction of the resolution authorities that the instruments qualify as contractual bail-in instruments in accordance with the criteria set out in Article 45(14) of Directive 2014/59/EU.
2. Lorsque la décision concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles prévoit que cette exigence est partiellement respectée au niveau consolidé ou au niveau individuel de l'entreprise mère dans l'Union ou de l'une quelconque des filiales du groupe au moyen d'instruments contractuels de renflouement interne, cette décision précise sur quels éléments les autorités de résolution se fondent pour considérer que les instruments en question sont des instruments de renflouement interne contractuels au sens des critères énoncés à l'article 45, paragraphe 14, de la directive 2014/59/UE.

Country after country, bail-out after bail-out, the debt crisis menaces to create a contagion effect on ever bigger countries, Spain and Italy are not impervious from it.
Pays après pays, sauvetage après sauvetage, la crise de la dette menace de propager un effet de contagion à des pays encore plus grands, l'Espagne et l'Italie n'y étant pas imperméables.

4. The scope of the bail in tool set out in paragraph 3 shall not prevent, where appropriate, the exercise of the bail-powers to any part of a secured liability or a liability for which collateral has been pledged that exceeds the value of the assets, pledge, lien or collateral against which it is secured.
4. Le champ d'application de l'instrument de renflouement interne tel que défini au paragraphe 3 n'empêche pas, le cas échéant, l'exercice des pouvoirs de renflouement interne à l'égard de toute partie d'un passif garanti, ou d'un passif couvert par une sûreté, qui excède la valeur des actifs, du nantissement, du gage ou de la sûreté donnés en garantie.

the goods carried must be the property of the undertaking or must have been sold, bought, let out on hire or hired, produced, extracted, processed or repaired by the undertaking;
les marchandises transportées doivent appartenir à l'entreprise ou avoir été vendues, achetées, données ou prises en location, produites, extraites, transformées ou réparées par elle;

With Euro 5, the soot particle problem of diesel vehicles is practically solved, particulate matter emissions are reduced by 80%, and, thanks to modern engine filters and particle filters, many a new diesel passenger car will have an exhaust that lets out cleaner air behind than it sucks in at the front. We also achieve a drastic reduction in the nitrogen oxides emitted by diesel vehicles.
La norme Euro 5 résout pratiquement le problème des particules de suie émises par les véhicules diesel et réduit de 80% les émissions de particules fines. En outre, grâce à l’introduction de filtres à particules et filtres moteur modernes, de nombreux véhicules diesel neufs seront équipés d’un pot d’échappement expulsant un air plus propre que celui aspiré à l’avant.

713 Letting out for hire of automobiles, carriages and horses
713 Location d'automobiles, de voitures et de chevaux