Traduction de «let out in contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

call for tenders | let out in contract | put out to contract
mettre en adjudication

ensure contract close-out | ensure contract extension | ensure contract termination and follow-up | ensure contract termination follow-up
bien gérer la fin et le suivi de contrats

renting and/or letting out of a protected work
location et/ou prêt d'une oeuvre protégée

to let out on bail
relâcher sous caution

letting out [ dropping out ]
travail d'allonge

opting-out [ opting out | dissent | contracting out ]
refus de participer [ désengagement | désaccord | désistement | non participation ]

carry out a contract [ enforce a contract ]
exécuter un contrat

letting-out
étirage

let out on bail
relâcher sous caution

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits
mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Two types of TA activities can be distinguished: (1) those that are directly related to project funding, i.e. project identification/preparation and decentralisation and which are financed from budget line B 7-020 and (2) those that are carried out at the initiative of the Commission -mostly let via framework contracts- and which are funded from budget line B 7-020A.
On distingue deux types de mesures d'assistance technique : (1) celles qui ont un lien direct avec le financement du projet, c.-à-d. l'identification/la préparation et la décentralisation des projets et qui sont financées au titre de la ligne budgétaire B 7-020 et (2) celles qui sont mises en oeuvre sur l'initiative de la Commission - le plus souvent via des contrats cadres - et qui sont financées au titre de la ligne budgétaire B 7-020A.

40. Points out that contracting authorities should take greater advantage of the possibilities of dividing public contracts into lots, thus giving SMEs a better chance, in qualitative and quantitative terms, of participating in public procurement, and improving the level of competition; encourages SMEs to make use of joint procurement and contract pooling, which would allow them to make economies of scale in areas such as logistics and transport; encourages public authorities to be flexible when considering these modern and voluntary forms of arrangement; calls on the Commission to investigate all the possibilities for encouraging the temporary or permanent grouping of SMEs and small businesses in order to enable them to take part in invitations to tender that are not split into lots, without having to operate as subcontractors; asks the Commission, in this regard, to examine in particular the current practice of subcontracting to SMEs – often on conditions inferior to those applicable to the main contractor – of parts of contracts not split into lots, which are too big to enable SMEs to participate in the procurement procedure;
40. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics à se montrer souples à l'égard de ces formes modernes et volontaires d'arrangements; invite la Commission à étudier toutes les possibilités d'encourager le regroupement des PME et petites structures de manière temporaire ou pérenne afin de leur permettre de répondre à des appels d'offre non divisés en lots sans avoir à officier comme sous-traitants; demande à la Commission d'examiner en particulier, à cet égard, la pratique actuelle consistant à sous-traiter à des PME, souvent à des conditions moins favorables que celles dont bénéficie le contractant principal, une partie des marchés qui n'ont pas été découpés en lots et qui sont donc trop gros pour que des PME prennent part à la procédure de passation;

41. Points out that contracting authorities should take greater advantage of the possibilities of dividing public contracts into lots, thus giving SMEs a better chance, in qualitative and quantitative terms, of participating in public procurement, and improving the level of competition; encourages SMEs to make use of joint procurement and contract pooling, which would allow them to make economies of scale in areas such as logistics and transport; encourages public authorities to be flexible when considering these modern and voluntary forms of arrangement; calls on the Commission to investigate all the possibilities for encouraging the temporary or permanent grouping of SMEs and small businesses in order to enable them to take part in invitations to tender that are not split into lots, without having to operate as subcontractors; asks the Commission, in this regard, to examine in particular the current practice of subcontracting to SMEs – often on conditions inferior to those applicable to the main contractor – of parts of contracts not split into lots, which are too big to enable SMEs to participate in the procurement procedure;
41. fait observer que les pouvoirs adjudicateurs devraient davantage tirer parti des possibilités de diviser les marchés publics en lots, ce qui offrirait aux PME davantage de possibilités, au niveau qualitatif et quantitatif, de participer aux marchés publics et augmenterait la concurrence; encourage les PME à avoir recours à la soumission collective et à la mise en commun des contrats, ce qui leur permettrait de faire des économies d'échelle dans des domaines tels que la logistique et les transports; encourage les pouvoirs publics à se montrer souples à l'égard de ces formes modernes et volontaires d'arrangements; invite la Commission à étudier toutes les possibilités d'encourager le regroupement des PME et petites structures de manière temporaire ou pérenne afin de leur permettre de répondre à des appels d'offre non divisés en lots sans avoir à officier comme sous-traitants; demande à la Commission d'examiner en particulier, à cet égard, la pratique actuelle consistant à sous-traiter à des PME, souvent à des conditions moins favorables que celles dont bénéficie le contractant principal, une partie des marchés qui n'ont pas été découpés en lots et qui sont donc trop gros pour que des PME prennent part à la procédure de passation;

‘Subcontract’ means a contract for pecuniary interest concluded in writing between a successful tenderer for a contract and one or more economic operators for the purposes of carrying out that contract and having as its object works, supplies of products or the performance of services.
«contrat de sous-traitance»: un contrat à titre onéreux conclu par écrit entre un adjudicataire d’un marché et un ou plusieurs opérateurs économiques tiers aux fins de la réalisation du marché en question et ayant pour objet des travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.

Where bottling is carried out under contract the indication concerning the bottler shall be supplemented by the words ‘bottled for’, or in cases where the name, address and capacity of the person who has carried out the bottling on behalf of a third party are also shown, by the words ‘bottled for .by ..’.
Dans le cas d'un embouteillage à façon, l'indication de l'embouteilleur est complétée par les termes "mis en bouteille pour" ou, dans le cas où il est également indiqué les nom, adresse et qualité de celui qui a procédé pour le compte d'un tiers à l'embouteillage, par les termes "mis en bouteille pour .par ..".

With Euro 5, the soot particle problem of diesel vehicles is practically solved, particulate matter emissions are reduced by 80%, and, thanks to modern engine filters and particle filters, many a new diesel passenger car will have an exhaust that lets out cleaner air behind than it sucks in at the front. We also achieve a drastic reduction in the nitrogen oxides emitted by diesel vehicles.
La norme Euro 5 résout pratiquement le problème des particules de suie émises par les véhicules diesel et réduit de 80% les émissions de particules fines. En outre, grâce à l’introduction de filtres à particules et filtres moteur modernes, de nombreux véhicules diesel neufs seront équipés d’un pot d’échappement expulsant un air plus propre que celui aspiré à l’avant.

In the event of a reinsurance undertaking's being wound up, commitments arising out of contracts underwritten through a branch or under the freedom to provide services shall be met in the same way as those arising out of that undertaking's other reinsurance contracts.
En cas de liquidation d'une entreprise de réassurance, les engagements résultant des contrats souscrits par l'intermédiaire d'une succursale ou en libre prestation de services sont exécutés de la même façon que les engagements résultant des autres contrats de réassurance de cette entreprise.

Should an assurance undertaking be wound up, commitments arising out of contracts underwritten through a branch or under the freedom to provide services shall be met in the same way as those arising out of that undertaking's other assurance contracts, without distinction as to nationality as far as the lives assured and the beneficiaries are concerned.
En cas de liquidation d'une entreprise d'assurance, les engagements résultant des contrats souscrits par le biais d'une succursale ou en régime de libre prestation de services sont exécutés de la même façon que les engagements résultant des autres contrats d'assurance de cette entreprise, sans distinction quant à la nationalité des assurés et des bénéficiaires.