Traduction de «Tools and Machinery Directive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Tools and Machinery Directive
Directive sur les outils et équipement

machine tools and machinery
section des machines-outils et des machines

Workplace Safety Evaluation Tools and Machinery
Évaluation de sécurité des locaux de travail outils et machinerie

Contact with other powered hand tools and household machinery
Contact avec d'autres outils manuels électriques et appareils électro-ménagers

Contact with hot engines, machinery and tools
Contact avec des moteurs, des machines et des outils brûlants

artillery | business | factory | kit | machinery | outfit | rig | tools | works
arsenal | artillerie | factory | gear | popote

setting up and improvements to industrial machinery and tooling
agencements et aménagements du matériel et outillages industriels

direct contact heated tool welding | direct heat element welding
soudage par élément chauffant agissant directement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Application of the specifications of B-type standards confers a presumption of conformity with the essential health and safety requirements of the Machinery Directive that they cover when a C-type standard or the manufacturer's risk assessment shows that a technical solution specified by the B-type standard is adequate for the particular category or model of machinery concerned.
L’application des spécifications des normes de type B confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles de la directive «Machines» qu’elles couvrent lorsqu’une norme de type C ou l’évaluation des risques du fabricant montre qu’une solution technique spécifiée par la norme de type B est adéquate pour la catégorie particulière ou le modèle particulier de machine concernée.

When, for a given aspect of machinery safety, a C-type standard deviates from the specifications of an A or B-type standard, the specifications of the C-type standard take precedence over the specifications of the A or B-type standard. Application of the specifications of a C-type standard on the basis of the manufacturer’s risk assessment confers a presumption of conformity with the essential health and safety requirements of the Machinery Directive covered by the standard.
Lorsque, pour un aspect donné de la sécurité des machines, une norme de type C s’écarte des spécifications d’une norme de type A ou B, les spécifications de la norme de type C prévalent sur celles des types A ou B. L’application des prescriptions d’une norme de type C sur la base de l’évaluation des risques faite par le fabricant confère une présomption de conformité de la machine concernée aux exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive «Machines» couvertes par la norme.

Application of such standards alone, although providing an essential framework for the correct application of the Machinery Directive, is not sufficient to ensure conformity with the relevant essential health and safety requirements of the Directive and therefore does not give a full presumption of conformity.
L’application de ces seules normes, bien que fournissant un cadre essentiel pour l’application correcte de la directive «Machines», n’est pas suffisante pour garantir la conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive et ne fournit pas une présomption complète de conformité.

For C-type standards organised in this way, the presumption of conformity with the essential health and safety requirements of the Machinery Directive is conferred by application of the general Part 1 of the standard together with the relevant specific part of the standard.
Pour les normes de type C qui sont organisées de cette manière, la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive «Machines» est conférée par l’application cumulée de la partie générale 1 et de la partie spécifique pertinente de la norme.

· Revision of the Non-Road Mobile Machinery Directive, which will generate substantial benefits by extending the capacity range and machinery types covered, and by aligning controls with the Euro VI heavy-duty limits.
· la révision de la directive relative aux engins mobiles non routiers, qui produira des gains substantiels en étendant l'application de la directive à d'autres catégories de puissance et types d'équipements et en alignant les mesures de réduction sur les limites Euro VI applicables aux véhicules lourds.

When the Commission undertakes State aid assessment under Article 107 TFEU of the government stabilisation tools referred to in this Directive, it should separately assess whether the notified government stabilisation tools do not infringe any intrinsically linked provisions of Union law, including those relating to the minimum loss absorption requirement of 8 % contained in this Directive, as well as whether there is a very extraordinary situation of a systemic crisis justifying resorting to those tools under this Directive while ensuring the level playing field in the internal market.
Lorsque la Commission entreprend d’examiner l’aide d’État au titre de l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour les instruments de stabilisation de l’État visés dans la présente directive, elle devrait examiner séparément si les instruments de stabilisation de l’État notifiés n’enfreignent pas les dispositions du droit de l’Union intrinsèquement liées, y compris celles qui ont trait à l’obligation minimale d’absorption des pertes de 8 % prévue par la présente directive, et s’il existe une situation hautement exceptionnelle de crise systémique justifiant le recours à ces instruments au titre de la présente directive, tout en garantissant le maintien de conditions de concurrence équitables au sein du marché intérieur.

For instance, until the adoption of the Machinery Directive[5] in 1989, many national legal frameworks did not adequately regulate the safety and usage of electrical and mechanical machinery, despite the high level of risk involved for those operating such machinery.
Ainsi, jusqu’à l’adoption de la directive de 1989 sur les machines[5], bon nombre de cadres juridiques nationaux ne réglementaient pas de manière adéquate la sécurité et l’utilisation des machines électriques et mécaniques, malgré le niveau élevé de risque qu’elles présentent pour les personnes qui les utilisent.

54. || Machinery Directive || Evaluation || Internal market for products - Evaluation of Directive 2006/42/EC of 17 May 2006 on machinery.
54. || Directive relative aux machines || Évaluation || Marché intérieur des produits - Évaluation de la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines.

- dealing with the investment backlog: modernisation of existing plant to satisfy statutory environmental protection requirements, improving quality, increasing flexibility, replacing old tools and machinery;
- rattrapage du retard d'investissements: modernisation des usines pour les mettre aux normes de protection de l'environnement, amélioration de la qualité, flexibilisation, remplacement des outils et machines obsolètes;

Abbreviations : LV = "Low Voltage Directive", Mach = "Machinery Directive", Toy = "Toy Directive", GA = "Gas appliances Directive", EMC = "Electromagnetic Compatibility Directive", PV = "Pressure Vessels Directive", PPE = "Personal Protective Equipment Directive", MD = "Medical Devices Directive".
Abréviations : BT = « directive basse tension », Mach = « directive machines », Jouet = « directive jouets », AG = « directive appareils au gaz », CEM = « directive compatibilité électromagnétique », AP = « directive appareils à pression », EPP= « directive équipements de protection personnelle », AM = « directive appareils médicaux ».