Vertaling van "Total excision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

total excision | excision in toto
ablation in toto

excision and repair | excision repair | excision repair process
réparation de l'ADN par excision-resynthèse

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

consumption taxes | excise duties | excise taxes
impôts sur la consommation | taxes de consommation

excision of a cancerous tumour | excision of a tumour
excision d'une tumeur cancéreuse

total alkali-silica diagram [ total alkalies-silica diagram | total alkalis versus silica diagram | total alkalis vs. silica diagram | TAS diagram | alkali-silica diagram | total alkalis vs. silica plot | total alkalies-silica plot | TAS plot | alkali-silica plot ]
diagramme alcalins-silice [ diagramme TAS | diagramme total des alcalins vs silice | diagramme de la somme des alcalins en fonction de SiO2 | diagramme des alcalins versus la silice | diagramme de corrélation entre silice et somme des alcalins | diagramme des alcalins versus SiO2 | diagramme al ]

debt/equity ratio | debt-to-assets ratio | debt ratio | debt to assets ratio | debt to total assets ratio | debt to total capital ratio | total debt to total capital ratio
ratio d'endettement

Total Cost of Ownership | TCO | total cost of ownership | total cost of PC ownership
coût total de possession | coût de possession global | coût de possession

sexual mutilation [ excision | female circumcision ]
mutilation sexuelle [ circoncision | clitoridectomie | excision ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This credit takes the form of an excise tax credit or, if a company's excise tax liability is less than the total excise tax credit, the company may then claim the residual credit as a refundable income tax credit.
Ce crédit correspond à un crédit de droit d'accise ou, si le montant dû par l'entreprise au titre du droit d'accise est inférieur au total du crédit en question, l'entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d'un crédit d'impôt remboursable sur ses recettes.

This credit takes the form of an excise tax credit or, if a company's excise tax liability is less than the total excise tax credit, the company may then claim the residual credit as a refundable income tax credit.
Ce crédit correspond à un crédit de droit d’accise ou, si le montant dû par l’entreprise au titre du droit d’accise est inférieur au total du crédit en question, l’entreprise peut demander que le reliquat lui soit bonifié sous la forme d’un crédit d’impôt remboursable sur ses recettes.

7. Acknowledges that estimates of overall (direct and indirect) tax losses due to fiscal fraud range from EUR 200 to 250 billion, which is equal to 2 to 2,25 % of GDP in the European Union, EUR 40 billion of that being due to VAT fraud, estimated to comprise 10 % of VAT receipts, 8 % of the total excise duty receipts on alcoholic beverages in 1998 and 9 % of the total excise duty receipts on tobacco products; regrets, however, that no precise figures are available because national reporting standards vary so widely;
7. prend acte des estimations qui évaluent les pertes fiscales totales (directes et indirectes) dues à la fraude à un montant compris entre 200 000 000 000 et 250 000 000 000 EUR, soit l'équivalent de 2 à 2,25 % du PIB de l'Union , la fraude à la TVA représentant sur ce montant 40 000 000 000 EUR et touchant, selon les estimations, 10 % des recettes de la TVA, 8 % de l'ensemble des accises perçues sur les boissons alcoolisées en 1998 et 9 % de l'ensemble des accises perçues sur les produits du tabac; regrette cependant l'absence de statistiques précises en raison des profondes divergences entre les normes nationales de notification;

7. Acknowledges that estimates of overall (direct and indirect) tax losses due to fiscal fraud range from EUR 200 to 250 billion, which is equal to 2 to 2,25 % of GDP in the European Union, EUR 40 billion of that being due to VAT fraud, estimated to comprise 10 % of VAT receipts, 8 % of the total excise duty receipts on alcoholic beverages in 1998 and 9 % of the total excise duty receipts on tobacco products; regrets, however, that no precise figures are available because national reporting standards vary so widely;
7. prend acte des estimations qui évaluent les pertes fiscales totales (pour la fiscalité directe et indirecte) dues à la fraude à un montant compris entre 200 et 250 milliards d'euros, soit l'équivalent de 2 à 2,25 % du PIB de l'Union européenne; sur ce montant, la fraude à la TVA représente 40 milliards d'euros et touche, selon les estimations, 10 % des recettes de la TVA, 8 % de l'ensemble des accises perçues sur les boissons alcoolisées en 1998 et 9 % de l'ensemble des accises perçues sur les produits du tabac; regrette cependant l'absence de statistiques précises en raison des profondes divergences entre les normes nationales de notification;

9. On average, total receipts from excise duty on alcoholic beverages represent 10,5% of total excise duty receipts or 0,29 % of Member States' total GDP (see an overview per Member State in Annex A).
9. En moyenne, les recettes totales provenant des droits d'accises sur les boissons alcooliques ne représentent que 10,5% des recettes totales provenant des droits d'accises, soit 0,29 % du PIB total des États membres (pour un aperçu par État membre, voir annexe A).

For the European Union as a whole, the Member States estimated the loss in 1996 at approximately 1,5 billion Euro for the alcohol sector (about 8% of total excise duty receipts on alcoholic beverages).
Pour l'année 1996, les États membres estimaient le manque à gagner, dans le secteur de l'alcool, à quelque 1,5 milliard d'euros pour l'ensemble de l'Union européenne (ce qui représentait environ 8% du total des recettes provenant des droits d'accises sur les boissons alcooliques).

- for a differentiated rate of energy tax to alkylate-based petrol for two-stroke engines, until 30 June 2008, provided that the total excise duty applicable comply with the terms of this Directive;
- pour l'application, jusqu'au 30 juin 2008, d'un taux différencié de taxe sur l'énergie à l'essence alkylat destinée aux moteurs à deux temps, à condition que le taux d'accise total applicable soit conforme aux dispositions de la présente directive,

Member States which levy a total excise duty of at least EUR 100 per 1000 cigarettes for cigarettes of the price category most in demand need not comply with the 57% minimum incidence requirement.
Les États membres qui perçoivent une accise totale d'au moins 100 euros par 1000 unités pour les cigarettes de la classe de prix la plus demandée ne sont pas tenus de respecter la règle de l'incidence minimale de 57 %.

Yet in providing that Member States which levy a total excise duty of at least EUR 100 per 1000 cigarettes for cigarettes of the price category most in demand need not comply with the 57% minimum incidence requirement, the Commission's aim of setting a minimum level of excise duties per 1000 cigarettes is distorted to a substantial degree by these substantially different rates of value added tax.
Toutefois, en stipulant que les États membres qui perçoivent une accise totale d'au moins 100 € par 1000 cigarettes pour des cigarettes de la classe de prix la plus demandée n'ont pas à respecter l'exigence d'une incidence de l'accise minimale de 57%, la Commission voit son objectif, à savoir fixer un niveau minimum d'accises par 1000 cigarettes, être sensiblement dévié par ces taux de TVA nettement différents.