Vertaling van "Transferability between operators " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

service provider portability | transferability between operators
portabilité du prestataire de service | transférabilité entre opérateurs

operating latex transfer pump | tend latex transfer pump | latex transfer pump operating | operate latex transfer pump
utiliser une pompe de transfert de latex

transfer between appropriation lines [ between-line transfer ]
virement de crédits d'un chapitre à un autre du budget [ virement de crédits entre articles budgétaires ]

inter-category transfer | swing | transfer between categories
transfert

intermodal equipment handler | operator of rail intermodal equipment | rail intermodal equipment operator | transfer table operator
opératrice ferroviaire de transport intermodal | opérateur ferroviaire de transport intermodal | opérateur ferroviaire de transport intermodal/opératrice ferroviaire de transport intermodal

build-operate-transfer arrangement [ BOT | build-operate-transfer | build-operate-turnover ]
contrat de construction-exploitation-transfert

transnational technology transfer between undertakings
transfert international de technologies entre les entreprises

Agreement concerning the Peaceful uses of Nuclear Material, Equipment, facilities and Information Transferred between Canada and the Republic of the Philippines
Accord concernant l'utilisation à des fins pacifiques des matières équipements, installations et renseignements nucléaires transférés entre le Canada et la République des Philippines

transfer between appropriation parts
virement de crédits d'un titre à l'autre

oil transfer operator | pipeline tender | pipeline goods transfer operator | pipeline pump operator
surveillant de l’exploitation de pipelines/surveillante de l’exploitation de pipelines | surveillante de l’exploitation de pipelines | opérateur d’installations de pompage et de pipelines/opératrice d’installations de pompage et de pipelines | surveillant de l’exploitation de pipelines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Without prejudice to Article 69, the accounting officer shall conduct transfers between accounts opened by him in the name of the institution with financial institutions, and conduct currency conversion operations.
Sans préjudice de l’article 69, le comptable effectue les transferts entre comptes ouverts par lui au nom de l’institution auprès d’organismes financiers et les opérations de conversion de monnaies.

It must in fact ensure that the certification and the agreement are transferred wherever there is a transfer of operations, concession or sub-contracting, regardless of the nature of the transaction and whether or not there is a legal relationship between the former employer bound by the certification and the agreement and a new employer.
Il faut en effet faire en sorte que l'accréditation et la convention suivent dans tous les cas de cession d'opération, de concession, de sous-traitance, peu importe la nature de la transaction et qu'il y ait ou non lien de droit entre l'ancien employeur lié par l'accréditation et la convention, et le nouvel employeur.

The Commission will in 2012 bring forward a complementary legal measure requiring rail operators to bring their IT systems and practices into line, so that the standardised data can in practice be transferred between operators.
En 2012, la Commission présentera une mesure complémentaire en vertu de laquelle les exploitants ferroviaires devront harmoniser leurs systèmes informatiques et leurs pratiques afin que les données normalisées puissent, concrètement, être transmises d'un exploitant à l'autre.

2. A contract concluded between a data exporter and a data importer pursuant to Decision 2002/16/EC before 15 May 2010 shall remain in force and effect for as long as the transfers and data-processing operations that are the subject matter of the contract remain unchanged and personal data covered by this Decision continue to be transferred between the parties.
2. Tout contrat conclu entre un exportateur de données et un importateur de données en vertu de la décision 2002/16/CE avant le 15 mai 2010 reste en vigueur dans son intégralité aussi longtemps que les transferts et les activités de traitement de données faisant l’objet du contrat restent inchangés et que les données à caractère personnel couvertes par la présente décision continuent d’être transférées entre les parties.

This new communication foresees a substantial 33% cut in two steps of the intervention price for white sugar over the next three years (2005/2006 to 2007/2008, from the present EUR 632/tonne to EUR 421/tonne), and a 37% cut in the minimum price for beet in two steps over three years (from EUR 43,6/tonne to EUR 27,4/tonne), integration of sugar in the decoupled payment on a per hectare basis to partly compensate for the reduction in prices, reduction of the sugar production quotas (2,8 million tonnes in four steps), quotas transferable between operators in different Member States, introduction of private storage to replace public intervention, conversion scheme of EUR 250/tonne for factories leaving the sector.
Cette nouvelle communication prévoit une diminution substantielle de 33 %, en deux étapes, du prix d'intervention pour le sucre blanc au cours des trois prochaines années (2005/2006 à 2007/2008, de 632 EUR la tonne - le prix actuel - à 421 EUR la tonne), une réduction de 37 % du prix minimum de la betterave également en deux fois sur trois ans (de 43,6 EUR la tonne à 27,4 EUR la tonne), l'intégration du sucre dans le régime d'aide découplée à l'hectare pour compenser en partie la diminution des prix, la réduction des quotas de production de sucre (2,8 millions de tonnes en quatre étapes), la transférabilité de quotas entre exploitants de différents États membres, l'introduction du stockage privé en vue de remplacer l'intervention publique, et la mise en place d'un régime de reconversion (paiement d'un montant unitaire de 250 EUR la tonne) pour les sucreries qui cesseront leurs activités.

Reduction of the institutional support price from €632/t to €421 in two steps over three years Reduction of the minimum price for sugar beet from € 43.6/t to € 27.4 in two steps over three years Abolishing public intervention, replaced by a private storage scheme Reduction of EU production quota by 2.8 million t (from 17.4 mio t to 14.6 mio t) over four years Reduction of subsidised exports by 2 mio t (from 2.4 mio t to 0.4 mio t) New, decoupled payment for sugar beet farmers to partially compensate (60%) income losses Quotas transferable between operators of different Member States Conversion scheme of € 250/t for factories leaving the sector
Réduction du prix de soutien institutionnel, qui passera de 632 euros à 421 euros par tonne en deux étapes sur trois ans Réduction du prix minimal pour la betterave sucrière, qui passera de 43,6 euros à 27,4 euros par tonne en deux étapes sur trois ans Suppression de l’intervention publique, remplacée par un régime de stockage privé Réduction du quota de production communautaire de 2,8 millions de tonnes (de 17,4 millions à 14,63 millions de tonnes) sur quatre ans Réduction des exportations subventionnées de 2 millions de tonnes (de 2,4 millions à 0,4 million de tonnes) Nouvelle aide découplée pour les producteurs de betterave sucrière pour les indemniser partiellement des pertes de revenu (60 %) Quotas transférables entre opérateurs des différents États membres Régime de conversion de 250 euros par tonne pour les sucreries quittant le secteur

As regards transfers of appropriations concerning operational expenditure, the Commission may make transfers between chapters within one and the same title within a total limit of 10 % of the appropriations for the financial year which appear on the line from which the transfer is made.
En ce qui concerne les virements de crédits portant sur les dépenses opérationnelles, la Commission peut procéder à des virements entre chapitres à l'intérieur d'un même titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.

8.2 Where the change does not affect the basic purpose of the operation and the financial impact is limited to a transfer between headings of the budget involving an increase of less than l0% of a heading for eligible costs, the beneficiary may apply the change and shall inform the Commission without delay.
8.2 Lorsque la modification n'affecte pas le but essentiel de l'action et que l'incidence financière se limite à un transfert entre rubriques du budget dont l'augmentation est inférieure à 10 % du montant d'une rubrique de coûts éligibles, le bénéficiaire applique cette modification et en informe sans délai la Commission.

We expect departments to come forward to seek adjustments to the way in which they plan to spend funds by seeking transfers between operating expenditures, capital expenditures and grants and contributions as the year goes on.
Nous nous attendons à ce que les ministères viennent demander que leurs prévisions de dépenses soient modifiées, c'est-à-dire que des fonds soient déplacés entre les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et les contributions à mesure que l'année avance.