Member States shall exempt from VAT and excise duty, in the case of any one means of motor transport, the fuel contained in the tank and a quantity of fuel not exceeding 10 litres contained in a portable container, without prejudice to national provisions governing possession and transport of fuel.
Les États membres exonèrent de la TVA et des accises, pour chaque moyen de transport à moteur, le carburant contenu dans le réservoir et une quantité de carburant ne dépassant pas 10 litres contenue dans un réservoir portatif, sans préjudice des dispositions nationales en matière de détention et de transport du carburant.