Vertaling van "Treasury-related debt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

treasury-related debt
dette rattachée à la trésorerie

Institute for Public Credit Management | Public Debt Management Institute | Treasury and Debt Management Agency | IGCP [Abbr.]
Institut de gestion du crédit public

treasury-related sum
somme à recevoir rattachée à la trésorerie

option-related debt
dette avec option

equity-related debt
emprunts obligataires liés à des émissions d'actions

Order Authorizing the Deputy Minister of Finance to Exercise and Perform all of the Powers and Functions of the Treasury Board in relation to Personnel Management in the Canada Retail Debt Agency
Décret déléguant au sous-ministre des Finances, tous les pouvoirs du Conseil du Trésor en matière de gestion du personnel de l'Agence canadienne de placement de titres au détail

debt relating to a charge | mortgage debt
dette hypothécaire

Debt-collectors and related workers
Encaisseurs et assimilés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

37.1 (1) Subject to such directions as the Treasury Board may make, a debt incurred by Her Majesty for work performed, goods received or services rendered before the end of a fiscal year, and any amount due or owing under a contract, contribution or other similar arrangement entered into before the end of the fiscal year that remains unpaid at the end of the fiscal year, shall be recorded as a charge against the appropriation to which it relates.
37.1 (1) Sous réserve des instructions que le Conseil du Trésor peut donner, les dettes contractées par Sa Majesté pour des travaux exécutés, des biens reçus ou des services rendus avant la fin de l’exercice et les sommes exigibles en vertu d’un marché, d’une contribution ou d’une autre convention similaire conclus avant la fin de l’exercice mais non payées, avant la fin de l’exercice, et imputables à un crédit sont débitées de celui-ci.

5 (1) No accountable advances or other debts arising from the overpayment by Her Majesty of salaries, wages or employment-related allowances, or any part of any of them, shall be written off without the approval of the Treasury Board.
5 (1) Aucune avance comptable ni autre créance résultant de paiements en trop faits par Sa Majesté au titre de traitements, de salaires ou d’indemnités liées à un emploi ne peuvent être radiées, en tout ou en partie, sans l’approbation du Conseil du Trésor.

Even though the overnight interbank interest rate relates to the monetary interbank market, and does not represent the Treasury’s debt service burden, the Commission considers that it can be used as a proxy for the rate pertaining to overnight operations.
La Commission considère que le taux d’intérêt interbancaire au jour le jour — bien qu’étant un paramètre du marché monétaire interbancaire qui ne traduit pas la charge du service de la dette du Trésor — peut être utilisé comme équivalent pour le taux relatif aux opérations à très court terme.

According to the information provided to the Treasury Board officials by the Department of Finance, this net increase in the public debt charges is due in part to the implementation of accrual accounting but also to increased costs related to short-term interest rates and interest accrued on retirement and post-employment liabilities.
Selon l'information fournie par le ministère des Finances aux fonctionnaires du Conseil du Trésor, cette augmentation nette des frais de la dette publique est attribuable en partie à l'adoption de la méthode de la comptabilité d'exercice, mais également aux coûts supplémentaires résultant des taux d'intérêt à court terme et des intérêts accumulés sur les dettes relatives aux départs à la retraite et aux paiements après-emploi.

The investigation, initiated by the Commission in 1995 following several complaints and the notification by the Irish authorities of a financial restructuring programme, was related the company's restructuring plans involving the taking over by the National Treasury Management of a large portion of its debt, to allegations that the company may receive state aid through its sale of peat to the national state-owned Electricity Supply Board (ESB) and to alleged cross-subsidisation into its horticultural activities.
L'enquête, ouverte par la Commission en 1995 suite à plusieurs plaintes et à la notification par les autorités irlandaises d'un programme de restructuration financière, portait sur la restructuration de l'entreprise prévoyant la prise en charge d'une importante partie des dettes de l'entreprise par le National Tresury Management, sur des soupçons que celle-ci bénéfice d'aide d'Etat par l'intermédiaire de la vente de tourbe à l'organisme public Electricity Supply Board (ESB) ainsi que sur d'éventuelles subventions croisées de ses activités horticoles.

Treasury Board officials explained that these amounts are related to the Latin American Debt Conversion Agreement which allows Latin American countries to pay off certain international debts using their own currencies provided that the loans are to fund sustainable development projects.
Les porte-parole du Conseil du Trésor ont expliqué que cette demande est présentée en vertu de l'Initiative de conversion de la dette en Amérique latine qui permet aux pays d'Amérique latine de rembourser certaines dettes internationales en devises locales, à condition que ces prêts servent à financer des programmes de développement durable.