Traduction de «Two tier tariff regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

two tier tariff regime
régime tarifaire différentiel

two-tier pricing structure [ two-tier tariff structure ]
structure tarifaire à deux volets [ double tarification | double structure tarifaire ]

two-tiered tariff
tarif à deux volets

dual board regime | dual board structure | two-tier system
système dualiste

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

79. Welcomes the introduction of the ‘SME test’ and the Commission’s commitment to propose lighter regulatory regimes for SMEs and exemptions for micro-businesses on a case-by-case basis, without compromising on health, safety and employment standards; believes that mitigating measures must be introduced across a range of legislative proposals, e.g. longer implementation time, efficient and effective inspections, or guidelines to simplify firms’ paperwork, but without creating a two-tier labour market;
79. salue l'introduction du «test PME» et l'engagement de la Commission à proposer des régimes réglementaires moins stricts pour les PME ainsi que des exemptions pour les micro-entreprises au cas par cas, sans compromettre les normes en matière de santé, de sécurité et d'emploi; estime qu'il convient d'introduire des mesures d'atténuation à travers une série de propositions législatives, notamment des délais de mise en œuvre plus longs, des inspections efficientes et efficaces ou des recommandations visant à simplifier les formalités administratives imposées aux entreprises, sans pour autant créer un marché du travail à deux vitesses;

81. Welcomes the introduction of the ‘SME test’ and the Commission’s commitment to propose lighter regulatory regimes for SMEs and exemptions for micro-businesses on a case-by-case basis, without compromising on health, safety and employment standards; believes that mitigating measures must be introduced across a range of legislative proposals, e.g. longer implementation time, efficient and effective inspections, or guidelines to simplify firms’ paperwork, but without creating a two-tier labour market;
81. salue l'introduction du "test PME" et l'engagement de la Commission à proposer des régimes réglementaires moins stricts pour les PME ainsi que des exemptions pour les micro-entreprises au cas par cas, sans compromettre les normes en matière de santé, de sécurité et d'emploi; estime qu'il convient d'introduire des mesures d'atténuation à travers une série de propositions législatives, notamment des délais de mise en œuvre plus longs, des inspections efficientes et efficaces ou des recommandations visant à simplifier les formalités administratives imposées aux entreprises, sans pour autant créer un marché du travail à deux vitesses;

I. whereas in order to resolve this issue and for all the Member States to participate in the reformed US visa waiver regime in 2009, the Council decided on a two-tier approach on 18 April 2008 by:
I. considérant que, pour répondre à ce problème et pour que tous les États membres puissent participer au régime d'exemption de visa des États-Unis révisé en 2009, le Conseil a défini le 18 avril 2008 une double approche en:

I. whereas in order to resolve this issue and for all the Member States to participate in the reformed US visa waiver regime in 2009, the Council on 18 April 2008 decided on a two-tier approach by:
I. considérant que, pour répondre à ce problème et pour que tous les États membres puissent participer au régime d'exemption de visa américain révisé en 2009, le Conseil a défini le 18 avril 2008 une double approche en:

The Commission's proposal for a Regulation complements the existing international two-tier regime on liability and compensation for oil pollution damage by tankers by creating a European supplementary fund ("third tier"), the COPE Fund, to compensate victims of oil spills in European waters.
La proposition de règlement de la Commission complète le système international à deux niveaux en vigueur, concernant la responsabilité et la compensation des dommages résultant des pollutions provoquées par les pétroliers, en créant un fonds européen supplémentaire ("troisième niveau"), le fonds COPE (Compensation for Oil Pollution in European waters fund), destiné à dédommager les victimes des marées noires dans les eaux européennes.

The Commission's proposal complements the existing international two-tier regime on liability and compensation for oil pollution damage by tankers by creating a European supplementary fund, the COPE Fund, to compensate victims of oil spills in European waters.
La proposition de la Commission complète le système international actuel à deux niveaux concernant la responsabilité et la compensation des dommages résultant des pollutions provoquées par les pétroliers, en créant un fonds européen supplémentaire, le fonds COPE, destiné à dédommager les victimes des marées noires dans les eaux européennes.

These practices included: - a two-tier tariff structure that differentiates between former conference members and independents; - a programme of artificially freezing part of the capacity available on ships; - an agreement on prices for inland haulage (in the case of combined transport).
Ces pratiques consistaient notamment en : - une structure tarifaire à double niveau entre les anciens membres de conférences d'une part et les membres indépendants du TAA d'autre part , - un programme de gel artificiel d'une partie des capacités disponibles sur les navires, - une entente sur les prix des services de transport sur le segment terrestre (en cas de transport combiné).