Vertaling van "Two-tier patent system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

split-term patent system [ two-tier patent system ]
régime de brevets à durée de protection en deux phases

two-tier gold system [ two-tier gold price system | two-tier gold price ]
double marché de l'or [ système du double marché ]

two-tiered banking system [ two-tier banking system ]
système bancaire à deux niveaux

two-tier price system for gold
régime du double prix pour l'or

two-tier banking system
système bancaire à deux niveaux

two-tier system of judicial review
système de double instance judiciaire

dual board regime | dual board structure | two-tier system
système dualiste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Thus, one would have what is usually called a " two tier " system – similar to the two tier systems that exist in virtually all other industrialized countries (see Section 8.6 for further observations on a two tier system).
Donc, nous aurions ce que l’on appelle généralement un système « à deux vitesses » – semblable aux systèmes qui existent dans pratiquement tous les autres pays industrialisés (voir la partie 8.6 pour d’autres observations sur un système à deux vitesses).

Senator Boisvenu: For having done a lot of work with Aboriginals, I believe that we rather find ourselves faced with two two-tier social systems rather than two two-tier justice systems.
Le sénateur Boisvenu : Pour avoir beaucoup travaillé avec les Autochtones, je pense qu'on se retrouve davantage devant deux systèmes sociaux à deux vitesses, que devant deux systèmes de justice à deux vitesses.

Whether this constitutes an argument for a more open " two tier" system is an issue for readers of this report to decide (See sections 7.5.1 and 8.6 for further comments on a two-tier system).
Que cela constitue ou non un argument pour élargir encore le système « à deux vitesses », c’est au lecteur qu’il incombe d’en décider (voir les sections 7.5.1 et 8.6 pour d’autres commentaires sur un système à deux vitesses).

There is great concern in this country about setting up a two-tiered health system, but little concern about setting up a two tiered justice system.
On craint beaucoup, au Canada, l'établissement d'un système de soins de santé à deux niveaux, mais on se soucie peu d'établir un système de justice à deux niveaux.

In the European Union, patent protection is currently provided by two systems, neither of which is based on a Community legal instrument: the national patent systems and the European patent system.
Dans l'Union européenne, la protection par le brevet est actuellement assurée par deux systèmes dont aucun n'est basé sur un instrument juridique communautaire: les systèmes nationaux de brevets et le système européen des brevets.

In the European Union (EU), patent protection is currently provided by two systems, neither of which is based on a Community legal instrument: the national patent systems and the European patent system.
Dans l'Union européenne (UE), la protection par le brevet est actuellement assurée par deux systèmes dont aucun n'est basé sur un instrument juridique communautaire: les systèmes nationaux des brevets et le système européen des brevets.

The definitions ensure in particular that the Directive is equally applicable to various systems of board structures for listed companies that exist in the Member States, i.e. to a dual ('two-tier') system in which there are separate management and supervisory boards, to a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory functions in one single board, as well as to mixed systems featuring elements of 'one-tier' and 'two-tier' systems or giving companies an option between different models.
Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.

It appears important to stress the fact that patent protection in the European Union is currently ensured by two systems, neither of which is based on a Community legal instrument: the European Patent System and the national patent systems.
Il semble important d'insister sur le fait qu'actuellement dans l'Union européenne, la protection par brevet est assurée par deux systèmes dont aucun n'est basé sur un instrument juridique communautaire: le système européen de brevets et les systèmes nationaux de brevets.

A two-tiered justice system is as worrisome as a two-tiered health care system.
Une justice à deux vitesses, c'est aussi inquiétant qu'un système de santé à deux vitesses.