Traduction de «Unanimous opinion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unanimous opinion
avis unanime

unanimous opinion
jugement unanime

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting
règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

opinion (EU) [ Community opinion ]
avis (UE) [ avis communautaire ]

unanimity [ unanimous vote ]
unanimité [ vote à l'unanimité ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]
avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

unanimity rule [ unanimity ]
règle de l'unanimité [ unanimité ]

unanimously-carried decision [ unanimous decision ]
décision unanime [ décision prise à l'unanimité ]

opinion census | opinion polls | opinion poll | opinions poll
sondage d’opinion

legal opinion [ opinion of counsel | opinion | counsel's opinion ]
avis juridique [ avis d'avocat | conseil juridique | avis | opinion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The almost unanimous opinion, however, was that the present programming period involves more coordination than in previous periods because of the experience gained.
Mais presque unanimement, il est reconnu que l'actuelle période de programmation implique plus de coordination que lors des périodes précédentes en raison de l'expérience acquise.

Today's update of the Air Safety List is based on the unanimous opinion of the aviation safety experts from the Member States who met from 13 to 15 November within the EU Air Safety Committee (ASC).
La mise à jour de la liste effectuée aujourd'hui est fondée sur l'avis unanime des experts en matière de sécurité aérienne des États membres, qui se sont réunis du 13 au 15 novembre au sein du Comité de la sécurité aérienne de l'UE.

The Commission decision is based on the unanimous opinion of the EU Air Safety Committee, which met from 9 to 11 June 2015, and pursuant to REGULATION (EC) No 2111/2005.
La décision de la Commission, conforme au RÈGLEMENT (CE) N° 2111/2005, est fondée sur l’avis unanime du comité de la sécurité aérienne de l’UE, qui s’est réuni du 9 au 11 juin 2015.

The Commission decision is based on the unanimous opinion of the EU Air Safety Committee, which met on 25 and 26 November 2014 and pursuant to REGULATION (EC) No 2111/2005.
La décision de la Commission est fondée sur l’avis unanime du comité de la sécurité aérienne de l’UE, qui s’est réuni les 25 et 26 novembre 2014, et elle est conforme au règlement (CE) n° 2111/2005.

Prior to that, it was the unanimous opinion of the House, and he made reference to the word “unanimous”, that it should be done through an advisory committee advising the minister as to which countries are safe and which are not.
Auparavant, la Chambre était unanime et il a cité le mot « unanime » pour dire que cette liste devrait être dressée par un comité consultatif qui indiquerait au ministre quels pays sont sûrs et lesquels ne le sont pas.

The unanimous opinion of the Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers has been obtained,
L'avis unanime de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants a été recueilli,

A Judge may be deprived of his office or of his right to a pension or other benefits in its stead only if, in the unanimous opinion of the Judges and Advocates-General of the Court of Justice, he no longer fulfils the requisite conditions or meets the obligations arising from his office.
Les juges ne peuvent être relevés de leurs fonctions ni déclarés déchus de leur droit à pension ou d'autres avantages en tenant lieu que si, au jugement unanime des juges et des avocats généraux de la Cour de justice, ils ont cessé de répondre aux conditions requises ou de satisfaire aux obligations découlant de leur charge.

(3) The unanimous opinion of the Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers has been obtained,
(3) L'avis unanime de la commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants a été recueilli,

9. agrees that the Chairman and Vice-Chairmen, together with one representative from the Commission and assisted by the General Secretariat of the Council, will form a preparatory group which will help facilitate the work of the Group; notes the important role of the Commission in supporting the work of the Group, as set out in the Code of Conduct, notably in paragraph I, and in participating in the follow-up work of the Group; notes that, since the Group operates within the framework of the Council, the Secretariat function will be assumed by the General Secretariat of the Council; and is confident that the General Secretariat of the Council and Commission will liaise closely with each other to develop a collaborative approach to ensure an efficient and effective working relationship; 0. agrees that the Group shall meet not less than twice a year at a high level to facilitate a political orientation to the work of the group and that meetings of the group shall be convened by the Chairman on his own initiative or at the request of at least one third of the members of the Group; 1. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, and in order to assist the work of the Group one or more sub-groups may be established to consider particular issues ; 2. agrees that the work of the Group shall be confidential; 3. agrees that the reports of the Group forwarded to Council will reflect either the unanimous opinion of its members or the various opinions expressed in the course of the discussion; 4. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, any further rules of procedure of the Group may be established ".
9) convient que le président et les vice-présidents, ainsi qu'un représentant de la Commission, assistés par le Secrétariat général du Conseil, formeront un groupe préparatoire ayant pour tâche de faciliter les travaux du groupe ; note le rôle important que la Commission est appelée à jouer par le soutien qu'elle apportera aux travaux du groupe, comme indiqué dans le code de conduite, notamment au point I, et par sa participation au suivi des travaux du groupe ; note également que, puisque le groupe fonctionne dans le cadre du Conseil, le Secrétariat sera assuré par le Secrétariat général du Conseil ; et est convaincu que le Secrétariat général du Conseil et la Commission oeuvreront en étroite liaison pour élaborer un modèle de collaboration qui assure une relation de travail efficace et fructueuse ; 0) convient que le groupe se réunit au moins deux fois par an à un haut niveau pour faciliter l'orientation politique des travaux du groupe et que les réunions du groupe sont convoquées par le président du groupe sur sa propre initiative ou à la demande d'au moins un tiers des membres du groupe ; 1) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, pour assister le groupe dans ses travaux, un ou plusieurs sous-groupes peuvent être créés pour examiner des questions déterminées ; 2) convient de la confidentialité des travaux du groupe ; 3) convient que les rapports que le groupe transmet au Conseil refléteront soit l'avis unanime de ses membres, soit les différents avis exprimés au cours de la discussion ; 4) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, de nouvelles dispositions peuvent être introduites dans le règlement intérieur du groupe".

Mr. Maurice Vellacott: From a legal point of view, then—and maybe this varies all over the map depending on the legal person you talk to—if it doesn't say he has oversight or a supervisory role, but again, it doesn't necessarily exclude him, would it be a unanimous opinion, or are we going to get varying opinions?
M. Maurice Vellacott: Dans ce cas, d'un point de vue juridique, mais cela varie peut-être du tout au tout selon le juriste auquel on s'adresse, si l'on ne dit pas qu'il a un rôle de supervision, sans pour autant l'exclure nécessairement, serait-ce là une opinion unanime, ou bien obtiendrons-nous des opinions divergentes?