Traduction de «Upper airspace special rule area » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

upper airspace special rule area | USRA [Abbr.]
région supérieure à réglementation spéciale

special rules area | SRA [Abbr.]
région à réglementation spéciale

upper airspace | UAS | upper traffic area | UTA
espace aérien supérieur

special rules airspace
espace à réglementation spéciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The creation of a single flight information region in upper airspace will enable this space to be reconfigured into delimited control areas without regard to national frontiers, thereby ensuring the more efficient use of airspace, systems and personnel.
La création d’une région unique d’information de vol dans l’espace aérien supérieur permet de reconfigurer cet espace en zones de contrôle, délimitées sans tenir compte des frontières nationales, afin d’utiliser plus efficacement l’espace aérien, les systèmes et le personnel.

(67) Controlled area means an area subject to special rules for the purpose of protection against ionising radiation or preventing the spread of radioactive contamination and to which access is controlled;
(67) Zone contrôlée: zone soumise à une réglementation spéciale pour des raisons de protection contre les rayonnements ionisants ou de confinement de la contamination radioactive, et dont l’accès est réglementé.

3. An en route charging zone shall extend from the ground up to, and including, upper airspace without prejudice to the possibility for a Member State to establish a specific zone for a complex terminal area after consultation with airspace users’ representatives.
3. Une zone tarifaire de route s’étend du sol jusques et y compris l’espace aérien supérieur, sans préjudice de la possibilité ouverte à un État membre d’établir une zone spécifique pour une région terminale complexe, après consultation des représentants des usagers de l’espace aérien.

10. Asks the Commission to apply the principles outlined in the State aid reform roadmap also to the special rules for certain sectors like agriculture, fisheries, coal production and transport, which are often concentrated in areas eligible for structural funds, and to make more specific suggestions for reforming these special rules.
10. invite la Commission à appliquer également les principes exposés dans la feuille de route sur la réforme des aides d'État aux règles spécifiques à certains secteurs tels que l'agriculture, la pêche, la production houillère et les transports, qui sont souvent concentrés dans des régions pouvant bénéficier des fonds structurels, et à formuler des suggestions plus spécifiques en vue de réformer ces règles spécifiques.

Where a separate base area is established for maize, irrigated areas or silage grass, special rules should be laid down as regards the areas to be taken into account with a view to calculating any overshoot in the base area in question.
Lorsqu'une superficie de base est établie séparément pour le maïs, pour les superficies irriguées ou pour l'herbe d'ensilage, des modalités particulières doivent être définies en ce qui concerne les superficies à prendre en compte pour le calcul du taux de dépassement éventuel de la superficie de base en cause.

However, special rules need to be established in view of determining which of the related payment entitlements have been activated in case that a discrepancy is established between the area declared and the area determined.
Toutefois, des dispositions particulières doivent être prévues afin de déterminer lesquels des droits au paiement afférents ont été déclenchés lorsqu'un écart est constaté entre la superficie déclarée et la superficie déterminée.

At the same time, in terms of airspace, progress has been made in that a single European flight information area in the upper airspace has been created and in that the Commission has produced a common publication on aeronautical information in that area; these are established facts.
En même temps, en matière d’espace aérien, la création d’une région européenne unique d’information de vols dans l’espace aérien supérieur et la réalisation par la Commission d’une publication commune sur l’information aéronautique dans cette zone sont acquises et représentent une avancée.

This move with regard to upper airspace will allow its configuration into control areas designed, where appropriate, across national barriers, with a view to the more efficient use of airspace, systems and manpower.
La création d'une région unique d'information de vol dans l'espace aérien supérieur permet de reconfigurer cet espace en zones de contrôle, délimitées le cas échéant sans tenir compte des frontières nationales, ce qui permettra d'utiliser plus efficacement l'espace aérien, les systèmes et le personnel.

As far as we can tell from the Commissioner's future plans as they stand now, she wants the same thing we all want and need, i.e. specially sensitive transport rules for specially sensitive areas. That was precisely the intention of the original Transit Agreement between the Community as it was then and Austria, standing as it did on the brink of accession in every sense of the word.
Á en juger par ce que l'on peut d'ores et déjà deviner des plans à venir de la Commissaire responsable, cette dernière souhaite ce que nous souhaitons tous et ce dont nous avons tous besoin : des règles de circulation tout à fait adaptées pour des espaces particulièrement sensibles. En son temps, c'était exactement le but de l'accord sur le transit conclu entre la Communauté de l'époque et l'Autriche, candidate à l'adhésion située, dans tous les sens du terme, aux portes de la maison européenne.