For purposes of calculating, under subsection 9(1), the regional value content of the light-duty vehicle, the value, under paragraph 9(2)(b), of non-originating materials of that vehicle is the customs value of the traced material and, where not included in that value, the cost of taxes, duties, fees and the cost of transporting the traced material to the place where title is taken.
Aux fins du calcul, aux termes du paragraphe 9(1), de la teneur en valeur régionale du véhicule de gamme légère, la valeur des matières non originaires de ce véhicule est, selon l’alinéa 9(2)b), la valeur en douane de la matière retracée à laquelle s’ajoutent, s’ils ne sont pas déjà compris dans la valeur en douane, les taxes, droits et autres frais engagés pour transporter la matière retracée jusqu’au lieu où le droit de propriété est acquis.