Traduction de «Variable life insurance contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

variable life insurance contract
contrat d'assurance sur la vie à capital variable

group life insurance contract [ group life contract ]
contrat d'assurance-vie collective

insurance contracts,other than life insurance contracts
contrats d'assurance autres que des contrats d'assurance-vie

life insurance contract
contrat d'assurance sur la vie [ contrat d'assurance-vie ]

variable life insurance policy
police d'assurance-vie variable

life insurance contract
contrat d’assurance vie

variable universal life insurance
assurance-vie universelle variable

variable insurance contract
contrat à prestations variables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are stronger safeguards for the sale of life insurance products with investment elements, such as unit-linked life insurance contracts.
Des garanties plus fortes sont appliquées pour la vente des produits d’assurance vie avec des éléments d’investissement, tels que les produits d’assurance vie en unités de compte.

For the purpose of this point the excess of any repayment or partial repayment made by the life insurer before the maturity of the life insurance contract as well as the excess of any amount paid out by the life insurer over the sum of the payments made to the life insurer under the same life insurance contract, shall be considered to be a benefit from a life insurance contract.
Aux fins de l'application du présent point, on considère comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de tout paiement ou paiement partiel effectué par l'assureur-vie avant la date d'échéance du contrat d'assurance-vie ainsi que le surplus de tout montant versé par l'assureur-vie par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du même contrat d'assurance-vie.

In the case of assignment, in whole or in part, of a life insurance to a third party, the excess of the value of the contract conferred over the sum of all the payments made to the life insurer shall also be considered to be a benefit from a life insurance contract.
En cas de transfert total ou partiel à un tiers d'une assurance-vie, on considère également comme prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie le surplus de la valeur attribuée au contrat par rapport à la somme de tous les versements effectués en faveur de l'assureur-vie.

10. Benefits from a life insurance contract shall be considered to be an interest payment in accordance with point (f) of the first subparagraph of paragraph 1 only to the extent that the life insurance contract giving rise to such benefits was first subscribed on or after 1 July 2014.
10. Les prestations versées au titre d'un contrat d'assurance-vie ne sont considérées comme des paiements d'intérêts conformément au paragraphe 1, premier alinéa, point f), que dans la mesure où le contrat d'assurance-vie donnant lieu à ces prestations a été souscrit pour la première fois le 1er juillet 2014 au plus tôt.

If, in the case of assignment to a third party, the paying agent has no information about the value conferred: the sum of the payments made to the life insurer under the life insurance contract.
Si, dans le cas d'un transfert à un tiers, l'agent payeur ne dispose pas d'informations sur la valeur attribuée: la somme des versements effectués en faveur de l'assureur-vie au titre du contrat d'assurance-vie.

Contributions indicate that the diversity of national regulations governing life insurance contracts, non-life insurance for mass risks and compulsory insurance constitutes a check to the development of cross-border insurance transactions.
Selon les contributions, la diversité des dispositions nationales régissant les contrats d'assurance vie, d'assurance non-vie de risques de masse et l'assurance obligatoire, fait obstacle au développement des transactions d'assurance transfrontalières.