Traduction de «Work protection » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

protection structure | protection works | protective structure | protective works
ouvrage de protection

protection structure | protective structure | protection works | protective works
ouvrage de protection

copyrighted work [ copyright work | protected material | protected work ]
œuvre protégée [ œuvre protégée par le droit d'auteur ]

Water Control Works(Protection in Wartime)Act
Loi sur la protection des ouvrages d'art du Waterstaat en temps de guerre

Joint International UNESCO/WIPO Service for Access by Developing Countries to Works Protected by Copyright
Service international commun UNESCO-OMPI pour l'accès des pays en développement aux œuvres protégées par le droit d'auteur

Are your designs, business, innovations, and creative works protected?
Vos dessins, vos œuvres de création et vos innovations sont-ils protégés?

working-protection switchover stage
étage de permutation normal-secours

construction work, surface protection | protect walls | protect ceilings | protect surfaces during construction work
protéger des surfaces lors de travaux de construction

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

flood protection structure | flood control structure | flood defence structure | flood protection works | flood control works | flood mitigation works
ouvrage de protection contre les crues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the design constitutes an improper use of a work protected under the copyright law of an EU country.
le dessin ou modèle constitue une utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par la législation sur le droit d’auteur d’un pays de l’UE.

1. Member States may, by law or by collective agreements, provide for more specific rules to ensure the protection of the rights and freedoms in respect of the processing of employees' personal data in the employment context, in particular for the purposes of the recruitment, the performance of the contract of employment, including discharge of obligations laid down by law or by collective agreements, management, planning and organisation of work, equality and diversity in the workplace, health and safety at work, protection of employer's or customer's property and for the purposes of the exercise and enjoyment, on an individual or collective basis, of rights and benefits related to employment, and for the purpose of the termination of the employment relationship.
1. Les États membres peuvent prévoir, par la loi ou au moyen de conventions collectives, des règles plus spécifiques pour assurer la protection des droits et libertés en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail, aux fins, notamment, du recrutement, de l'exécution du contrat de travail, y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives, de la gestion, de la planification et de l'organisation du travail, de l'égalité et de la diversité sur le lieu de travail, de la santé et de la sécurité au travail, de la protection des biens appartenant à l'employeur ou au client, aux fins de l'exercice et de la jouissance des droits et des avantages liés à l'emploi, individuellement ou collectivement, ainsi qu'aux fins de la résiliation de la relation de travail.

To give but a few examples, there are EU rules on the protection of workers' health and safety and on working conditions, for example on the rights of young people at work, temporary agency work, part-time work, fixed-term work, protection of employees in the event of the insolvency of their employer and working time.
Pour ne citer que quelques exemples, il existe des règles européennes sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et sur les conditions de travail, notamment les droits des jeunes au travail, le travail intérimaire, le travail à temps partiel, le travail à durée déterminée, la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur et le temps de travail.

These are: maximum work periods and minimum rest periods, minimum paid annual holidays, minimum rates of pay, including overtime rates, the conditions of hiring out of workers, in particular the protection of workers hired out by temporary employment undertakings, health, safety and hygiene at work, protective measures with regard to the terms and conditions of employment of pregnant women or women who have recently given birth and of children and young people and equality of treatment between men and women and other provisions on non-discrimination.
Ces conditions sont les suivantes: périodes maximales de travail et périodes minimales de repos, durée minimale des congés annuels payés, taux de salaire minimal, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires, conditions de mise à disposition des travailleurs, notamment par des entreprises de travail intérimaire, sécurité, santé et hygiène au travail, mesures protectrices applicables aux conditions de travail et d'emploi des femmes enceintes et des femmes venant d'accoucher, des enfants et des jeunes et égalité de traitement entre hommes et femmes, ainsi que d'autres dispositions en matière de non-discrimination.

(f)if the design constitutes an unauthorised use of a work protected under the copyright law of a Member State.
f)si le dessin ou modèle constitue une utilisation non autorisée d'une œuvre protégée par la législation sur le droit d'auteur d'un État membre.

(f) if the design constitutes an unauthorised use of a work protected under the copyright law of a Member State.
f) si le dessin ou modèle constitue une utilisation non autorisée d'une oeuvre protégée par la législation sur le droit d'auteur d'un État membre.

In 1991 the Commission will be dealing with the remaining aspects: employment (collective dismissals), labour law (equitable wage, minimum income), labour relations (equity sharing and worker participation), living and working conditions (protection of expectant and new mothers, protection of the dignity of men and women at work, protection of children and adolescents, childcare), freedom of movement for workers (revision of Regulation 1612/68, updating and extension of Regulations 1408/71 and 574/72 on social security arrangements), disadvantaged groups (third programme on the integration of disabled people), and health, safety and hygiene at work (specific Directives).
Les volets restants de l'action seront couverts par la Commission en 1991 : aux plans de l'emploi (licenciements collectifs), du droit du travail (rémunération équitable, revenu minimum), des relations professionnelles (equity-sharing et participation des travailleurs), des conditions de vie et de travail (protection de la grossesse et de la maternité, protection de la dignité de la femme et de l'homme au travail, protection des enfants et des adolescents, garde des enfants), de la libre circulation des travailleurs (révision du règlement 1612/68, actualisation et extension des règlements 1408/71 et 574/72 en matière de sécurité sociale), des moins favorisés (3ème programme d'intégration des handicapés), de la santé, sécurité et hygiène sur le lieu de travail (directives spécifiques).

I hope to provide you with an accurate sense of how our work protects Canadians and Canadians' interests, how we protect the privacy of Canadians as we go about our work, and how we are held to account by our own policies and by independent parties such as the CSEC commissioner.
Je souhaite être en mesure de vous brosser un tableau fidèle des méthodes qu'a adoptées le CSTC pour protéger les intérêts des Canadiens et du Canada ainsi que la vie privée de tous les Canadiens dans le cadre des activités qu'il mène. J'espère en outre vous démontrer de quelle façon le CSTC est tenu de respecter ses propres politiques et de rendre des comptes à des parties indépendantes, notamment le commissaire du CSTC.

Accordingly, pursuant to the Charter and as announced in its action programme, the Commission has just proposed a groundwork of basic provisions on certain aspects of the organization of working time conneced with workers' health and safety at work which relate to : - minimum daily and weekly rest periods; - minimum conditions determining the recourse to shift and especially night work; - protection of workers' health and safety in the event of changes in working patterns resulting from adjustments in working time.
En conséquence, conformément à la Charte et comme l'a annoncé dans son programme d'action, la Commission vient de proposer un canevas de dispositions de base concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail liés à la santé des travailleurs et à la sécurité au travail et qui concernent : --------- (*) COM(90) 317 - 2 - - les temps de repos minima par jour et par semaine; - les conditions minimales déterminant le recours au travail posté et en particulier au travail de nuit; - la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans le cas de changements de rythmes dans l'aménagement du temps de travail.

As far as transfrontier broadcasting by satellite is concerned, it confers on authors of works mentioned in Article 2 of the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works protection in conformity with the provisions of that Convention.
La Convention vise à reconnaître aux auteurs d'oeuvres mentionnées à l'article 2 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques une protection conforme aux dispositions de cette dernière convention, en matière de radiodiffusion transfrontière par satellite.