Vertaling van "Year-end receivables " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

year-end receivables [ year end receivables | receivables at year-end ]
débiteurs en fin d'exercice [ sommes à recevoir à la fin de l'exercice | débiteurs à la fin de l'exercice ]

year-end | year end | end of fiscal year | end of year
clôture de l'exercice | fin de l'exercice

year-end [ fiscal year-end | financial year-end ]
fin d'exercice financier [ fin de l'exercice | fin d'année financière | clôture de l'exercice | clôture de l'exercice financier ]

fiscal year-end requirement [ fiscal year-end activity | fiscal year-end process ]
tâche de fin d'exercice à exécuter [ tâche de clôture d'exercice à exécuter ]

end-of-year bonus | year-end bonus
prime de fin d'année

closing of account | year end closing | year end closure
clôture des comptes | clôture d'un exercice

receive-end | receiver end
extrémité réception | extrémité réceptrice

receiver with dual front end | receiver with DFE
récepteur à tête double

ending inventory | closing inventory | closing stock | year-end inventory
stock de clôture | stock final | stock de fermeture | stock à la fin

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]
prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, no applicant country had a SAPARD agency ready to receive funds and therefore no Community SAPARD monies could be transferred to any applicant country by the year-end.
Toutefois, aucun ne disposait d'un organisme prêt à recevoir des fonds, si bien qu'aucun transfert de ressources communautaires SAPARD n'a pu être effectué en direction d'un pays candidat avant la fin de l'année.

6. Takes note that the high level of carry-overs results mainly from IT services contracted at year end, services received in 2013 but not paid before year end, as well as from delays in IT procurements and from the multiannual nature of related IT projects; calls on the Authority to inform the discharge authority on the steps taken in order to reduce the level of carry-overs to the lowest possible amount;
6. prend note du fait que le niveau élevé des reports est principalement le résultat des services informatiques acquis en fin d'exercice, des services reçus en 2013 mais non payés avant la fin de l'exercice ainsi que des retards des marchés publics informatiques et du caractère pluriannuel des projets informatiques; demande à l'Autorité d'informer l'autorité de décharge des mesures adoptées afin de réduire au maximum le niveau des reports;

3. Takes note from the Court's report that at the end of 2013, the Foundation had EUR 7 500 000 in accounts at a single bank with a low credit rating (F3, BBB); acknowledges from the Foundation that the high bank balance at the year-end occurred as a result of the first instalment of the 2014 subvention being paid in advance, as well as funds received for the new GEMM and FRAME projects; notes the Foundation's intention to participate in a joint procurement procedure for banking services launched by the Commission; considers that in the event that this procedure fails, the Foundation should take all necessary steps to ensure the security of its assets; calls on the Foundation to assess whether a review of its treasury policy is needed and to report to the discharge authority on the results of this procurement procedure;
3. relève, au vu du rapport de la Cour, qu'à la fin de l'année 2013, la Fondation détenait 7 500 000 EUR dans une seule banque dont la notation de crédit est basse (F3, BBB); note que, selon les informations fournies par la Fondation, le solde bancaire élevé à la fin de l'année résulte du paiement anticipé de la première tranche de la subvention pour 2014, ainsi que des fonds reçus pour les nouveaux projets GEMM et FRAME; note que la Fondation entend participer à une procédure conjointe de passation de marché portant sur des services bancaires lancée par la Commission; estime qu'en prévision d'un éventuel échec de ladite procédure, la Fondation doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses avoirs; invite la Fondation à déterminer s'il est nécessaire de procéder à une révision de sa politique de gestion de la trésorerie et à informer l'autorité de décharge des résultats de cette procédure de passation de marché;

7. Points out that in its annual report on the Agency for 2009, the Court of Auditors reported that approximately EUR 14 800 000 of a carryover of EUR 19 500 000 (38 % of the Agency's commitments in 2009) was for activities as yet not implemented (or, in some cases, goods not received for services which may spread across more than one financial year) at the year-end; reminds the Agency therefore to take action in this respect and looks forward to receiving assurance from the Court of Auditors on this;
7. fait remarquer que la Cour des comptes, dans son rapport annuel pour l'exercice 2009, signale que quelque 14 800 000 euros, sur les 19 500 000 euros de crédits reportés (soit 38 % des engagements de l'Agence en 2009), correspondaient à des actions qui n’avaient pas encore été mises en œuvre à la fin de l’exercice (ou, dans certains cas, à des biens non livrés pour des services qui peuvent s'étendre sur plus d'un exercice); rappelle donc à l'Agence de bien vouloir agir à ce sujet et attend d'en recevoir confirmation de la part de la Cour des comptes;

7. Points out that in its annual report on the Agency for 2009, the Court of Auditors reported that approximately EUR 14 800 000 of a carryover of EUR 19 500 000 (38 % of the Agency's commitments in 2009) was for activities as yet not implemented (or, in some cases, goods not received for services which may spread across more than one financial year) at the year-end; reminds the Agency therefore to take action in this respect and looks forward to receiving assurance from the Court of Auditors on this;
7. fait remarquer que la Cour des comptes, dans son rapport annuel pour l'exercice 2009, signale que quelque 14 800 000 EUR, sur les 19 500 000 EUR de crédits reportés (soit 38 % des engagements de l'Agence en 2009), correspondaient à des actions qui n'avaient pas encore été mises en œuvre à la fin de l'exercice (ou, dans certains cas, à des biens non livrés pour des services qui peuvent s'étendre sur plus d'un exercice); rappelle donc à l'Agence de bien vouloir agir à ce sujet et attend d'en recevoir confirmation de la part de la Cour des comptes;

6. If a political party at Union level realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year.
6. Si, à la fin d'un exercice pour lequel il a reçu une subvention de fonctionnement, un parti politique au niveau de l'Union réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4, être reportée sur l'exercice suivant, à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de cet exercice suivant.

6. If a European political foundation within the meaning of Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014 of the European Parliament and of the Council realises a surplus of income over expenditure at the end of a financial year in which it received an operating grant, the part of that surplus corresponding to up to 25 % of the total income for that year may, by derogation from the no-profit principle laid down in paragraph 4 of this Article, be carried over to the following year provided that it is used before the end of the first quarter of that following year.
6. Si, à la fin d'un exercice pour lequel elle a reçu une subvention de fonctionnement, une fondation politique européenne au sens du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil réalise un excédent de recettes par rapport à ses dépenses, la partie de cet excédent correspondant au maximum à 25 % des recettes totales pour cet exercice peut, par dérogation au principe de non-profit prévu au paragraphe 4 du présent article, être reportée sur l'exercice suivant à condition qu'elle soit utilisée avant la fin du premier trimestre de celui-ci.

4. SNEs who during the three years ending six months before the secondment habitually resided or pursued their principal professional activity at a location situated at a distance of 150 km or less from the place of secondment shall receive a daily subsistence allowance of EUR 26,78.
4. Les END qui, au cours des trois années prenant fin six mois avant leur détachement, résidaient habituellement ou exerçaient leur activité professionnelle principale dans un lieu situé à une distance égale ou inférieure à 150 km de leur lieu de détachement bénéficient d'une indemnité de séjour journalière de 26,78 euros.