Vertaling van "Zone pay basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

zone pay basis
salaire d'établissement [ salaire de zone ]

subscriber pay basis [ user pay basis ]
formule du paiement par l'usager

pay zone [ pay sand | producing zone | productive horizon | production horizon | production zone ]
zone productrice [ couche productrice | couche rentable | zone de production | horizon producteur | zone productive ]

pay zone | pay-zone
zone productive | horizon producteur | zone productrice | zone payante | couche rentable | couche payante

electronic payment on post-pay basis
péage électronique sur facturation | télépéage facturation ultérieure | télépéage sur facturation

electronic payment on pre-pay basis
péage électronique par prépaiement | télépéage par perception immédiate du péage | télépéage par prépaiement

zone pay
zone de salaire

pay-as-you-go basis | pay-as-you-go method
comptabilisation au décaissement

executive organization working on the basis of the polluter-pays principle
organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

27. Points out that agriculture and forestry play a crucial role in maintaining soil quality and revitalising soil, and that there is considerable self-interest on the part of those engaged in farming and forestry in maintaining their land in good condition as a basis of production; draws attention to the need to avoid the permanent sealing of soils of high ecological or productive value, and prevent them from being covered with artificial surfaces as a result of urban development and other infrastructure, especially those located in zones such as river plains, fertile farmland and coastal zones; calls for all public authorities from local to Community level to pay particular attention to the latter, which are under strong pressure from human activity;
27. fait observer que l'agriculture et la sylviculture jouent un rôle déterminant tant dans la conservation de la qualité des sols que dans leur revitalisation, et que les agriculteurs et les sylviculteurs portent un intérêt marqué au maintien de leurs terres en bon état à des fins de production; souligne la nécessité d'éviter l'imperméabilisation permanente des sols à haute valeur écologique ou productive et leur revêtement de surfaces artificielles liées à l'urbanisation et à la construction d'autres infrastructures, en particulier s'agissant des sols situés dans des zones comme les plaines bordant les cours d'eau, les terres agricoles fertiles ou les zones côtières; demande qu'une attention toute particulière soit accordée par tous les pouvoirs publics, du niveau local au niveau communautaire, à ces dernières, qui sont soumises à de fortes pressions dues à l'activité humaine;

27. Points out that agriculture and forestry play a crucial role in maintaining soil quality and revitalising soil, and that there is considerable self-interest on the part of those engaged in farming and forestry in maintaining their land in good condition as a basis of production; draws attention to the need to avoid the permanent sealing of soils of high ecological or productive value, and prevent them from being covered with artificial surfaces as a result of urban development and other infrastructure, especially those located in zones such as river plains, fertile farmland and coastal zones; calls for all public authorities from local to Community level to pay particular attention to the latter, which are under strong pressure from human activity;
27. fait observer que l'agriculture et la sylviculture jouent un rôle déterminant tant dans la conservation de la qualité des sols que dans leur revitalisation, et que les agriculteurs et les sylviculteurs portent un intérêt marqué au maintien de leurs terres en bon état à des fins de production; souligne la nécessité d'éviter le scellement ou l'imperméabilisation permanente des sols à haute valeur écologique ou productive, recouverts de surfaces artificielles liées à l'urbanisation et à la construction d'autres infrastructures, en particulier des sols situés dans des zones comme les plaines bordant les cours d'eau, les terres agricoles fertiles ou les zones côtières; concernant ces dernières, soumises à de fortes pressions dues à l'activité humaine, demande qu'une attention toute particulière leur soit accordée par tous les pouvoirs publics, du local au communautaire;

2. In the case of Member States outside the euro zone, without prejudice to the specific rules and operative events provided for in the Annexes to this Regulation or in agricultural legislation, in particular Article 3(1) and Article 5(1) of Commission Regulation (EC) No 2808/98 (13), expenditure as referred to in paragraph 1(b) and (c) of this Article calculated on the basis of amounts fixed in euro and expenditure or revenue incurred in national currency under this Regulation shall be converted, as the case may be, into national currency or into euro on the basis of the last exchange rate established by the European Central Bank before the accounting year during which the operations are recorded in the accounts of the paying agency.
2. Pour les États membres n’appartenant pas à la zone euro, sans préjudice des règles et faits générateurs spécifiques prévus dans les annexes du présent règlement ou par la législation agricole, notamment l’article 3, paragraphe 1, et l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2808/98 de la Commission (13), les dépenses visées au paragraphe 1, points b) et c), du présent article qui sont calculées sur la base de montants fixés en euros et les dépenses ou les recettes effectuées en monnaie nationale dans le cadre du présent règlement sont converties, selon le cas, en monnaie nationale ou en euros sur la base du dernier taux de change établi par la Banque centrale européenne avant l’exercice comptable au cours duquel les opérations sont enregistrées dans les comptes de l’organisme payeur.