Vertaling van "a five-year reference margin would " (Engels → Frans) :

Mr. Friesen, when AIDA was being proposed, the CFA had initially said that a five-year reference margin would certainly be the way to go, as opposed to a three-year reference margin.
Monsieur Friesen, quand l'ACRA a été proposé, la FCA a commencé par dire qu'une marge de référence de cinq ans représenterait certainement la meilleure solution, plutôt qu'une marge de trois ans.

Mr. Rick Borotsik: So you're suggesting that the five-year reference margin is not to be expected in the revised AIDA program.
M. Rick Borotsik: Donc, à votre avis, il est peu probable que la marge de référence de cinq ans soit adoptée dans la version révisée du programme de l'ACRA.

It proposed a five-year reference margin.
Elle proposait une marge de référence de cinq ans.

The FIDP program, which is the income disaster program, is probably not going to spend all the money for the year 2000, for the reason that, because of the definition of green programs in the agreement on agriculture, we had to stick to either a three-year reference margin or a five-year Olympic average reference margin.
Tous les fonds alloués au programme de soutien du revenu en cas de calamité ne vont sans doute pas être dépensés pour l'an 2000 puisque, du fait de la définition des programmes verts dans l'Accord sur l'agriculture, nous avons été obligés de nous en tenir à une marge de référence de trois ans ou à une marge de référence moyenne olympique de cinq ans.

It was also good that during our debates we did not discuss the location. Otherwise, Mr Chatzimarkakis, we would not be ready today, nor would we be able to complete this project, and in five years’ time we would probably still be debating whether we needed an Institute of Technology.
C’est également une bonne chose que, au cours de nos débats, nous n’ayons pas discuté du lieu d’implantation de l’Institut. Autrement, Monsieur Chatzimarkakis, nous ne serions pas prêts aujourd’hui et nous n’aurions pas non plus pu mener ce projet à bien, et dans cinq ans, nous aurions probablement encore été en train de débattre de la question de savoir si nous avions besoin d’un Institut de technologie.

Put in plain terms, that means that the consistent way to put the proposal made by the Commission with reference to the Structural Funds is to specify that companies that fail to comply with the conditions attached to public aid, should be required to repay it, without, however, being allowed under any circumstances to receive public subsidy for the new locations and to be barred from support from structural funds or in the form of State aid for a period of at least five years – although seven would be better – from the date of relocation.
En clair, cela signifie que la seule manière cohérente d’aborder la proposition faite par la Commission en matière de Fonds structurels est de spécifier que les entreprises qui ne respectent pas les conditions inhérentes aux aides publiques devraient être contraintes de les rembourser - sans, cependant, être autorisées, de quelque manière que ce soit, à bénéficier de subventions publiques pour leur nouveau site - et être privées de tout soutien sous forme de Fonds structurels ou d’aides d’État pour une période d’au moins cinq ans - même si sept ans seraient préférables - à partir de la date de délocalisation.

C. whereas, as a result, a general assessment must be made of the measures adopted during the whole of the period from May 1999 up to the present so as to check the extent to which the deadlines set by the Treaty of Amsterdam and the objectives defined in Tampere and updated at successive European Councils have been complied with in relation to achieving an area of freedom, security and justice in the European Union, without forgetting a specific reference to the progress made in 2003, and whereas consideration should be given to drawing up a new five-year programme which would take account of the Union's fresh challenges,
C. déclarant qu'il convient par conséquent de réaliser une évaluation générale des mesures adoptées durant toute la période écoulée depuis mai 1999 jusqu'à aujourd'hui afin de vérifier dans quelle mesure les délais fixés par le traité d'Amsterdam et les objectifs définis à Tampere et mis à jour dans les Conseils européens qui ont suivi ont été respectés pour la réalisation d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne, sans oublier de mentionner concrètement les progrès enregistrés en 2003 et d'envisager ainsi la préparation d'un nouveau programme quinquennal qui tienne compte des nouveaux défis de l'Union,

C. whereas, as a result, a general assessment must be made of the measures adopted during the whole of the period from May 1999 up to the present so as to check the extent to which the deadlines set by the Treaty of Amsterdam and the objectives defined in Tampere and updated at successive European Councils have been complied with in relation to the creation of an area of freedom, security and justice in the European Union, without forgetting a specific reference to the progress made in 2003, and whereas consideration should be given to drawing up a new five-year programme which would take account of the Union's fresh challenges,
C. déclarant qu'il convient par conséquent de réaliser une évaluation générale des mesures adoptées durant toute la période écoulée depuis mai 1999 jusqu'à aujourd'hui afin de vérifier dans quelle mesure les délais fixés par le traité d'Amsterdam et les objectifs définis à Tampere et mis à jour dans les Conseils européens qui ont suivi ont été respectés pour la réalisation d'un espace de liberté, de sécurité et de justice dans l'Union européenne, sans oublier de mentionner concrètement les progrès enregistrés en 2003 et d'envisager ainsi la préparation d'un nouveau programme quinquennal qui tienne compte des nouveaux défis de l'Union,

NISA has worked very well in allowing farmers to mitigate slight variations in income between 70 per cent and 100 per cent of their previous five-year reference margin.
Le CSRN a très bien permis aux agriculteurs d'atténuer les légères variations de revenu, et de les ramener entre 70 et 100 p. 100 de leur marge de référence pour les cinq années précédentes.