Traduction de «a prosecutor could prove » (Anglais → Français) :

Together with existing preventive mechanisms, such as the notification of technical rules and regulations, such self-imposed discipline could prove a powerful tool to ensure that lawmakers take wider European interests into account when considering new measures.
Conjointement aux mécanismes préventifs existants, tels que la notification des règles et réglementations techniques, une telle discipline volontaire pourrait puissamment inciter les instances réglementaires à tenir compte des intérêts supérieurs de l'Europe lorsqu'elles envisageront d'adopter de nouvelles mesures.

This method could prove very useful, given the increased risks inherent in enlargement, arising from the diversity of political and administrative cultures with which the Commission will in future be faced in implementing the budget.
Cette méthode pourrait se révéler très utile, compte tenu des risques accrus inhérents à l'élargissement, découlant de la diversité des cultures politiques et administratives à laquelle la Commission sera confrontée à l'avenir dans l'exécution du budget.

The notion of functional division of competences between European Delegated Prosecutors could allow for a division of tasks.
La notion de répartition fonctionnelle des compétences entre les procureurs européens délégués pourrait permettre une répartition des tâches.

Conversely, the positive impact from structural reforms could turn out greater than estimated and the transmission of very accommodative monetary policies to the real economy could prove to be stronger than expected.
En revanche, les réformes structurelles pourraient avoir des effets bénéfiques plus importants qu'attendu et la transmission des politiques monétaires particulièrement accommodantes à l’économie réelle pourrait s'avérer plus forte qu'escompté.

I am a constitutional lawyer not a criminal lawyer, but, as to the notion that you could prove beyond a reasonable doubt that somebody transferred the firearm and did not have reason to believe that the transferee was authorized to acquire it, I would not want to be the Crown prosecutor in a case like that.
Je suis avocate de droit constitutionnel, et non pas criminaliste, mais je peux vous dire que je n'aimerais pas être à la place d'un procureur de la Couronne dans le cadre d'une affaire où je devrais prouver hors de tout doute raisonnable qu'une personne ayant cédé une arme à feu n'avait pas raison de croire que le cessionnaire était autorisé à l'acquérir.

It means that a prosecutor could prove this offence by showing that the accused was aware of the substantial risks if the smuggled person was or would be entering Canada in contravention to the Immigration and Refugee Protection Act but simply did not care.
Cela veut dire que le procureur pourra prouver ce genre d’infraction en démontrant que l’accusé était conscient des risques si le clandestin entrait au Canada en contravention de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, mais qu’il ne s’en souciait simplement pas.

Bill C-452 would also create a presumption that would assist prosecutors in proving the main trafficking offences by proving a related fact, that the accused lived with or was habitually in the company of an exploited person.
Le projet de loi C-452 créerait également une présomption qui aiderait les procureurs à prouver la perpétration de l'infraction principale de la traite en établissant un fait connexe, nommément que l'accusé vivait avec une personne exploitée ou se trouvait habituellement en sa compagnie.

Second, after proving that the underlying offence constitutes a serious personal injury offence, the prosecutor must show that the offender represents a risk to society (148) To do that, the prosecutor must prove that the offender demonstrates a marked indifference to the consequences of his or her actions,(149) that his or her behaviour is so brutal that it cannot be controlled,(150) or that the offender is incapable of controlling his or her actions or sexual impulses and will in all probability(151) cause death or other serious injury if he or she is not put in preventive detention (152)
En deuxième lieu, après avoir prouvé que l’infraction sous-jacente constitue des sévices graves à la personne, le poursuivant devra démontrer que le délinquant représente un danger pour la société(148). Pour le faire, il devra prouver que le délinquant démontre une indifférence marquée quant aux conséquences de ses actes(149), que son comportement est si brutal qu’il ne peut être maîtrisé(150) ou, encore, que le délinquant est incapable de contrôler ses actes ou ses impulsions sexuelles et qu’il causera, vraisemblablement(151), la mort ou d’autres sévices s’il n’est pas incarcéré préventivement(152).

It will enable secured applications to be developed in the European Union, and could prove in particular to be an important tool in improving the instruments used by the European Union to combat illegal exports and illegal immigration.
Il permettra le développement d'applications sécurisées dans l'Union européenne et pourra être notamment un outil important pour améliorer les instruments que l'Union européenne utilise dans la lutte contre les exportations illicites et l'immigration clandestine.

In the example the hon. member gave of a home invasion perpetrated against members of a particular ethnic group, there would not be an automatic increase in penalty, nor would the issue of the victim's race come into play unless the prosecutor could prove beyond a reasonable doubt to the satisfaction of the court that the crime itself was motivated by the hatred of a member of that group.
Le député a prix le cas de violation de domicile perpétrée contre les membres d'un groupe ethnique. Dans un tel cas, la peine ne serait pas automatiquement plus sévère et la race de la victime ne constituerait pas un élément pertinent, à moins que le poursuivant ne puisse prouver au tribunal, hors de tout doute raisonnable, que le crime même avait été motivé par la haine visant un membre de ce groupe ethnique.