Traduction de «above findings were disclosed » (Anglais → Français) :

The above findings were disclosed to Line Metal and the Union industry, which were given the opportunity to provide comments.
La Commission a communiqué ces conclusions à Line Metal et à l'industrie de l'Union, qui ont eu la possibilité de présenter des observations.

Speaking at "The CAP: Have your say" conference today in Brussels, where the findings were disclosed, Phil Hogan, Commissioner for Agriculture and Rural Development, said: "Today is another milestone on the journey towards the future of the Common Agricultural Policy and an opportunity for stakeholders to contribute further to the debate.
S'exprimant lors de la conférence intitulée «The CAP: Have your say» (La PAC: donnez-nous votre avis) qui se tient aujourd'hui à Bruxelles, au cours de laquelle les résultats de la consultation seront présentés, M. Phil Hogan, commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré: «La conférence d'aujourd'hui marque une nouvelle étape importante pour l'avenir de la politique agricole commune et donne aussi l'occasion aux parties prenantes d'approfondir encore le débat.

Subsequently, the findings were disclosed to the company on 22 December 2015, on which the company again was invited to comment.
Le 22 décembre 2015, la société a été informée des conclusions, sur lesquelles elle a de nouveau été invitée à présenter des observations.

Second, it requested more information on the Indian domestic prices, claiming that that the disclosed range of normal values and dumping margins did not allow it to verify the accuracy of the calculations, and alleging that the higher values were the result of distorted findings.
Deuxièmement, il a demandé davantage d'informations sur les prix intérieurs indiens, indiquant que la fourchette donnée pour les valeurs normales et les marges de dumping ne lui permettait pas de vérifier l'exactitude des calculs et alléguant que les valeurs plus élevées étaient le résultat de conclusions faussées.

Rainbow itself acknowledges that exceeding this deadline is in itself insufficient ground to contest the results of the investigation, but it highlights that the Commission services already had all the information necessary to calculate the dumping margin at their disposal when MET findings were disclosed.
Le groupe reconnaît lui-même que le dépassement de ce délai n’est pas, en soi, un motif suffisant pour contester les résultats de l’enquête, mais il souligne le fait que les services de la Commission disposaient déjà de toutes les informations nécessaires pour calculer la marge de dumping lorsque les conclusions relatives à l’octroi du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché ont été communiquées.

In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.
À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.

These findings were disclosed to the parties concerned, none of which made any comments nor provided any additional information.
Ces conclusions ont été communiquées aux parties concernées; aucune n'a formulé de commentaire ni fourni d'informations supplémentaires.

102. With regard to the infringement of the principle of equality concerning the publication of the names of Members in dispute with the Parliament and the infringement of the provisions on the protection of personal data (see paragraph 69 above), it is sufficient to note that the applicant does not indicate specific actions by the Parliament that would constitute such an infringement nor the data that were allegedly disclosed nor the alleged connection between such disclosure and the contested decision.
102 S’agissant de la violation du principe d’égalité en ce qui concerne la publication des noms des députés ayant un litige avec le Parlement et de la violation des dispositions sur la protection des données à caractère personnel (voir point 69 ci-dessus), il suffit de relever que le requérant n’indique pas d’actions particulières du Parlement qui seraient constitutives d’une telle violation, ni les données qui auraient été transmises, ni le rapport qui existerait entre une telle transmission et la décision attaquée.

(56) In accordance with the above findings that these companies were found not to have circumvented the anti-dumping measures in force, these companies should also be exempted from the extension of the measures envisaged.
(56) Conformément aux conclusions susmentionnées selon lesquelles il a été établi que ces sociétés n'avaient pas contourné les mesures antidumping en vigueur, il convient également de les exempter de l'extension des mesures envisagée.

At the time, we were concerned with the important matter, which we are finding ever more pressing, of not only having to get the applicant countries ready economically for accession but also of having to ensure, above all, that the framework conditions in terms of democracy, constitutionality and administration were right. On reading the latest progress reports, we note that there has been a considerable improvement in the way in which the legislation has been transposed. However, the way in which the legislation is applied in the applicant countries is still problematic because it is huge task, after decades of dictatorship, to construct new police forces, new systems of justice and new public prosecution authorities.
Il s’agissait à l’époque de la thématique qui se pose à nous de façon toujours plus impérieuse, de la nécessité de préparer les pays candidats à l’adhésion d’un point de vue non seulement économique mais également de s’assurer de l’existence d’un cadre fondamental pour la démocratie, l’État de droit et l’administration. à la lecture des derniers rapports sur les progrès réalisés, nous pouvons constater que la transposition de la législation s’est nettement améliorée, mais que l’application de la législation dans les pays candidats est encore problématique, parce qu’après des années de dictature, c’est un défi énorme de construire une nouvelle police, une nouvelle justice et une nouvelle magistrature.