Vertaling van "findings were disclosed " (Engels → Frans) :

Speaking at "The CAP: Have your say" conference today in Brussels, where the findings were disclosed, Phil Hogan, Commissioner for Agriculture and Rural Development, said: "Today is another milestone on the journey towards the future of the Common Agricultural Policy and an opportunity for stakeholders to contribute further to the debate.
S'exprimant lors de la conférence intitulée «The CAP: Have your say» (La PAC: donnez-nous votre avis) qui se tient aujourd'hui à Bruxelles, au cours de laquelle les résultats de la consultation seront présentés, M. Phil Hogan, commissaire chargé de l'agriculture et du développement rural, a déclaré: «La conférence d'aujourd'hui marque une nouvelle étape importante pour l'avenir de la politique agricole commune et donne aussi l'occasion aux parties prenantes d'approfondir encore le débat.

Subsequently, the findings were disclosed to the company on 22 December 2015, on which the company again was invited to comment.
Le 22 décembre 2015, la société a été informée des conclusions, sur lesquelles elle a de nouveau été invitée à présenter des observations.

Second, it requested more information on the Indian domestic prices, claiming that that the disclosed range of normal values and dumping margins did not allow it to verify the accuracy of the calculations, and alleging that the higher values were the result of distorted findings.
Deuxièmement, il a demandé davantage d'informations sur les prix intérieurs indiens, indiquant que la fourchette donnée pour les valeurs normales et les marges de dumping ne lui permettait pas de vérifier l'exactitude des calculs et alléguant que les valeurs plus élevées étaient le résultat de conclusions faussées.

The above findings were disclosed to Line Metal and the Union industry, which were given the opportunity to provide comments.
La Commission a communiqué ces conclusions à Line Metal et à l'industrie de l'Union, qui ont eu la possibilité de présenter des observations.

The findings above were disclosed to Goodwire and the Union industry, which were given the opportunity to provide comments.
La Commission a communiqué ces conclusions à Goodwire et à l'industrie de l'Union, qui ont eu la possibilité de présenter des observations.

73. Welcomes the statement made in the Supervisory Committee’s 2012 Activity Report (paragraph 53) that all actions for annulment of OLAF’s decisions were rejected as inadmissible by the Court of Justice, while the Ombudsman did not find any instance of maladministration; further points out that the European Data Protection Supervisor (EDPS) found that OLAF generally complied with the data protection rules, with the exception of one case where the EDPS considered that OLAF violated the right to protection of personal data by unnecessarily disclosing the identity of a whistleblower to his institution;
73. se félicite de la déclaration faite dans le rapport d'activité 2012 du comité de surveillance (paragraphe 53) que tous les recours en annulation des décisions de l'OLAF ont été déclarés irrecevables par la Cour de justice, tandis que le Médiateur n'a pas trouvé de cas de mauvaise administration; souligne en outre que le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a constaté que l'OLAF respectait généralement les règles de protection des données, à l'exception d'un cas où le CEPD a estimé que l'OLAF a violé le droit à la protection des données personnelles en communiquant inutilement l'identité d'un dénonciateur à son institution;

Honourable senators, if the provisions of this bill that require unions to disclose their financial situation, loans and so forth, were really necessary — because the union is in a power relationship with another party, namely the business — then why are the businesses not also required to disclose the same type of financial information as the unions? I find that very intriguing.
Honorables sénateurs, ce qu'il y a de très intrigant dans ce projet de loi, ce sont les dispositions qui imposent aux syndicats de divulguer leur situation financière, leurs emprunts, et ainsi de suite.

These findings were disclosed to the parties concerned, none of which made any comments nor provided any additional information.
Ces conclusions ont été communiquées aux parties concernées; aucune n'a formulé de commentaire ni fourni d'informations supplémentaires.

The findings and the proposal has been disclosed to the parties concerned and their comments were taken into account where appropriate,
Les conclusions et la proposition ont été communiquées aux parties concernées et leurs observations ont, le cas échéant, été prises en compte,

Applying that test, and limiting myself as I must to the evidence before me, I am unable to find that there were reasonable grounds for refusing to disclose the passages.
Si j'applique les critères et que je m'en tiens à la preuve dont je dispose, comme je dois le faire, je ne peux conclure qu'il existe des motifs raisonnables de refuser de communiquer les passages.