Vertaling van "accept putting another clause somewhere " (Engels → Frans) :

At the eleventh hour, 911 environmental management, it had to put another 150 amendments at the clause by clause stage.
À la onzième heure, il a dû avoir recours au 911 de la gestion environnementale, il a dû présenter 150 amendements de plus à l'étape de l'étude article par article.

The Chair: Later on they need to be accepted by the committee to see if they accept putting another clause somewhere else.
Le président: Plus tard, le comité verra s'il accepte d'ajouter un article ailleurs.

Later on it needs to be decided by the committee to see if they accept to put another clause somewhere else.
Plus tard, le comité devra décider s'il accepte d'inclure une autre disposition quelque part ailleurs.

3. Articles used by the institution or organisation benefiting from the exemption for purposes other than those provided for in Article 48 shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which they are put to another use on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.
3. Les objets utilisés par l’institution ou organisation bénéficiaire de l’exonération à des fins autres que celles prévues par l’article 48 sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle ils sont affectés à un autre usage, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

3. Goods used by the organisation benefiting from the exemption for purposes other than those provided for in this Chapter shall be liable to the relevant import VAT at the rate applying on the date on which they are put to another use, on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.
3. Les biens utilisés par l’organisme bénéficiaire de l’exonération à des fins autres que celles prévues au présent chapitre sont soumis à l’application de la TVA à l’importation qui leur est propre, selon le taux en vigueur à la date à laquelle ils sont utilisés à un autre usage, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

The purpose of the bill is to help our athletes and to promote healthy living by Canadians, but the Senate put another clause back in that changes the purpose of the bill to also promote bilingualism.
Le but de ce projet de loi est d'aider nos athlètes et d'encourager les Canadiens à mener une vie saine, mais le Sénat a rajouté un article qui modifie l'objet de ce projet de loi en ce sens qu'il vise aussi la promotion du bilinguisme.

Another clause that would be deleted would be clause 48. This clause puts in place many of the building blocks of the Canada health and social transfer.
Un autre article qui serait éliminé serait l'article 48 qui met en place les modalités d'application du Transfert social canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

Articles used by the establishment or organization benefiting from the relief for purposes other than those provided for in Articles 51 and 52 shall be liable to the relevant import duties calculated as applicable on the date on which they are put to another use, on the basis of the type of articles and the customs value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.
Les objets utilisés par l'établissement ou organisme bénéficiaire de la franchise à des fins autres que celles prévues par les articles 51 et 52 sont soumis à l'application des droits à l'importation qui leur sont propres, selon le taux en vigueur à la date à laquelle ils sont affectés à un autre usage, d'après l'espèce et sur la base de la valeur en douane reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.