Vertaling van "access door " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

accession to the European Union [ accession to the Community | act of accession | application for accession | consequence of accession | EU accession | request for accession ]
adhésion à l'Union européenne [ acte d'adhésion | adhésion à la Communauté | candidature à l'adhésion | conséquence de l'adhésion | demande d'adhésion ]

pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]
aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]

basic access | basic access capability | basic rate access | ISDN basic access | single line IDA | single line integrated digital access
accès de base | accès en débit de base | capacité d'accès de base

cut trees to allow public access | tree felling to clear public access | cut trees to clear public access | cutting trees to clear public access
couper des arbres pour ouvrir l’accès au public

managing access programmes | oversee access programmes | manage access program | manage access programmes
gérer des programmes d'accès

access control | control of access | controlled access | controlled accessibility
contrôle d'accès

manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids
gérer les aides à l'accès à l'information

accession to an agreement [ accession to a convention | accession to a treaty | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]
adhésion à un accord [ adhésion à une convention | adhésion à un traité ]

Pre-accession Pact | Pre-accession Pact on cooperation against crime | Pre-accession pact on organised crime between the Member States of the European Union and the applicant countries of Central and Eastern Europe and Cyprus | Pre-accession Pact on Organised Crime with the Applicant Countries of Central and Eastern Europe and Cyprus
pacte de préadhésion sur la criminalité organisée entre les Etats membres de l'Union européenne et les candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre

inspection door [ access door ]
porte de visite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed with prior informed consent and based on mutually agreed terms as defined by applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements and that benefits are fairly and equitably shared upon those agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users all information and documents relevant for access and benefit-sharing and for compliance with the provisions of this Regulation.
1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées a fait l'objet d'un consentement préalable donné en connaissance de cause et sur la base de conditions convenues de commun accord, tel que défini par la législation ou les dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, et que les avantages sont répartis de manière juste et équitable selon ces conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs toutes les informations et documents utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement .

1. Users shall exercise due diligence to ascertain that genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources used were accessed in accordance with applicable access and benefit-sharing legislation or regulatory requirements, after obtainment of prior informed consent when so required and with full respect of existing duties regarding fair and equitable benefit-sharing upon mutually agreed terms. Users shall seek, keep, and transfer to subsequent users information relevant for access and benefit-sharing and compliance with the provisions of this Regulation.
1. Les utilisateurs sont tenus de faire preuve de la diligence nécessaire afin de s'assurer que l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées est conforme à la législation ou aux dispositions réglementaires applicables en matière d'accès et de répartition équitable des avantages, après obtention d'un consentement préalable donné en connaissance de cause, si nécessaire, et dans le respect plein et entier des obligations en vigueur relatives au partage juste et équitable des avantages selon des conditions convenues de commun accord. Les utilisateurs doivent chercher, conserver et transférer aux utilisateurs ultérieurs les informations utiles en matière d'accès, de répartition équitable et de respect des dispositions du présent règlement.

The EESC calls for concrete actions to be developed in the following areas, from the perspective of accessibility as a human right: prevention of the effects of the economic crisis on accessibility standards and independent living for persons with disabilities; provision of access to education (9); a programme for access to social and cultural (10) rights (social relations, recreation, tourism); international cooperation, financial-trade agreements and the EU's position in areas such as natural disasters and development cooperation, MDGs, asylum-seekers and the UN and the IMF; in the field of research, Horizon 2020 should be utilised; access to housing, including State housing; sports, as a mean of social inclusion, should be enjoyed, including access to buildings, premises, programmes etc.
Le CESE appelle à la mise en place d'actions concrètes, axées sur l'accessibilité en tant que droit de l'homme, dans les domaines suivants: prévention des effets de la crise économique sur les normes d'accessibilité et autonomie de vie pour les personnes handicapées; accès à l'éducation (9); programme d'accès aux droits sociaux et culturels (10) (relations sociales, loisirs, tourisme); coopération internationale, accords financiers/commerciaux et position de l'UE dans des domaines comme les catastrophes naturelles et la coopération au développement, les objectifs du Millénaire pour le développement, les demandeurs d'asile, les NU et le FMI; utilisation du programme Horizon 2000 dans le domaine de la recherche; accès au logement, notamment au logement social; possibilité pour les personnes handicapées de pratiquer le sport, qui est un vecteur d'inclusion sociale, et d'accéder aux bâtiments, aux terrains, aux programmes, etc.

For this purpose, NRAs should oblige the SMP operator to provide detailed information on its access network architecture and, following consultation with potential access seekers on viable access points, determine where the distribution point of the terminating segment of the access network should be for the purpose of mandating access, in accordance with Article 12(1) of Directive 2002/19/EC.
À cet effet, les ARN devraient obliger l’opérateur PSM à fournir des informations détaillées sur l’architecture de son réseau d’accès et, après consultation des demandeurs d’accès potentiels à des point d’accès viables, déterminer où doit se trouver le point de mutualisation du segment terminal du réseau d’accès, conformément à l’article 12, paragraphe 1, de la directive 2002/19/CE.

Short-term contracts would be available without long commitments and thus normally be priced higher per access line, with access prices reflecting the potential value attaching to the flexibility of such form of access which benefits the access seeker.
Les contrats à court terme seraient disponibles sans engagement de longue durée et donc, en principe, soumis à un barème de prix supérieur par ligne d’accès, les tarifs reflétant la valeur potentielle conférée par la souplesse de ce type d’accès qui profite au demandeur d’accès.

It covers inter alia: access to network elements and associated facilities, which may involve the connection of equipment, by fixed or non-fixed means (in particular this includes access to the local loop and to facilities and services necessary to provide services over the local loop); access to physical infrastructure including buildings, ducts and masts; access to relevant software systems including operational support systems; access to information systems or databases for pre-ordering, provisioning, ordering, maintaining and repair requests, and billing; access to number translation or systems offering equivalent functionality; access to fixed and mobile networks, in particular for roaming; access to conditional access systems for digital television services and access to virtual network services’.
Cela couvre notamment: l’accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement à la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela comprend en particulier l’accès à la boucle locale ainsi qu’aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services par la boucle locale); l’accès à l’infrastructure physique, y compris aux bâtiments, gaines et pylônes; l’accès aux systèmes logiciels pertinents, y compris aux systèmes d’assistance à l'exploitation; l’accès aux systèmes d’information ou aux bases de données pour la préparation de commandes, l’approvisionnement, la commande, les demandes de maintenance et de réparation et la facturation; l’accès à la conversion du numéro d’appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l’accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l’itinérance; l’accès aux systèmes d’accès conditionnel pour les services de télévision numérique et l’accès aux services de réseaux virtuels; »;

ensure that persons authorised to use an automated data-processing system have access only to the data covered by their access authorisation by means of individual and unique user identities and confidential access modes only (data access control);
garantir que, pour l'utilisation d'un système de traitement automatisé de données, les personnes autorisées ne puissent accéder qu'aux données relevant de leur compétence et uniquement grâce à des identités d'utilisateur individuelles et uniques ainsi qu'à des modes d'accès confidentiels (contrôle de l'accès aux données);

As it has been acknowledged that the main source of these counterfeit products is Eastern Europe, including some of the accession countries, what measures does the Council intend to take to deal with potentially dangerous counterfeit goods coming from the accession countries and what measures will be taken against accession countries which do not enforce the necessary measures?
Comme il est reconnu que la principale source de ces marchandises de contrefaçon est l'Europe de l'Est, y compris certains des pays candidats à l'adhésion, quelles mesures le Conseil entend-il prendre pour régler le problème des marchandises de contrefaçon en provenance des pays candidats à l'adhésion et quelles sont les mesures qui seront prises à l'égard des pays candidats à l'adhésion qui n'appliquent pas les mesures nécessaires ?

On the one hand, the existence of the Charter makes EU accession to the ECHR neither unnecessary nor irrelevant. Accession is desirable for its own sake whatever the status of the Charter. On the other hand, accession to the ECHR does not render the incorporation of the Charter into the Treaty any less necessary or relevant; considers this accession as a forerunner to other EU accessions to international instruments for the protection of fundamental human rights;
D'une part, l'existence de la Charte ne rend l'adhésion de l'UE à la CEDH ni superflue ni inopportune; l'adhésion est souhaitable en soi, quel que soit le statut de la Charte; d'autre part, l'adhésion à la CEDH ne rend pas moins nécessaire ou moins pertinente l'intégration de la Charte dans le traité; considère cette adhésion comme précurseur d'autres adhésions de l'Union à des instruments internationaux de sauvegarde des droits de l'homme fondamentaux;

It covers inter alia: access to network elements and associated facilities, which may involve the connection of equipment, by fixed or non-fixed means (in particular this includes access to the local loop and to facilities and services necessary to provide services over the local loop), access to physical infrastructure including buildings, ducts and masts; access to relevant software systems including operational support systems, access to number translation or systems offering equivalent functionality, access to fixed and mobile networks, in particular for roaming, access to conditional access systems for digital television services; access to virtual network services;
Cela couvre notamment: l'accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela inclut en particulier l'accès à la boucle locale ainsi qu'aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services via la boucle locale); l'accès à l'infrastructure physique, y compris les bâtiments, gaines et pylônes; l'accès aux systèmes logiciels pertinents, avec notamment les systèmes d'assistance à l'exploitation; l'accès à la conversion du numéro d'appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes; l'accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l'itinérance; l'accès aux systèmes d'accès conditionnel pour les services de télévision numérique; l'accès aux services de réseaux virtuels;