Vertaling van "accident investigation division " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Accident Investigation Division
Division des enquêtes sur les accidents

Aviation Safety Investigation Division [ Aircraft Accident Investigation Division ]
Division des enquêtes sur la sécurité aérienne

ensure communication with railway stakeholders during accident investigations | maintain contact with railway stakeholders during accident investigations | communicate with railway stakeholders in relation to accident investigations | liaise with railway stakeholders in relation to accident investigations
assurer la liaison avec les acteurs du secteur ferroviaire en ce qui concerne les enquêtes sur les accidents

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

investigate air accidents | investigate aviation accidents | examine aircraft accidents | investigate aircraft accidents
enquêter sur des accidents d'avion

traffic accident reconstructionist | reconstructionist | traffic accident investigator | technical accident investigator
spécialiste en reconstitution | spécialiste de la reconstitution des collisions | enquêteur en collision | enquêteuse en collision | analyste en enquête de collision | technicien en collision | technicienne en collision | reconstitutionniste

Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act [ Canadian Aviation Safety Board Act | Transportation Accident Investigation Board Act ]
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports [ Loi sur le Bureau canadien de la sécurité aérienne | Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Railway, Ropeway and Ship Accident Investigation Bureau
Bureau d'enquêtes sur les accidents de chemin de fer, des transports à câble et de la navigation (1) | Service d'enquête sur les accidents de chemins de fer et de bateaux (2) [ SEA ]

Aircraft Accident Investigation Bureau [ AAIB ]
Bureau d'enquête sur les accidents d'aviation [ BEAA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Motions By unanimous consent, it was ordered, That the questions on the third reading of Bill S-2, An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another Act, and Bill C-38, An Act to amend the National Parks Act, when put today, be deemed agreed to on division.
Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que, lorsque les motions portant troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence, et du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux, sont mises aux voix aujourd'hui, elles soient réputées agréées avec dissidence.

Once possession cases and drug deals in public places are discovered either by accident or in the course of investigating other offences, police officers react in various ways depending on their professional aspirations. Those seeking promotion and specialization (who want to join the drug or victimless crimes squads) pass the information along to the appropriate divisions.
Une fois découverts les cas de possession et les transactions dans les lieux publics, par accident ou à l’occasion d’autres infractions, les réactions des policiers varient selon leur aspirations professionnelles : ceux qui désirent ‘monter en grades’ et se spécialiser (faire partie de l’escouades des stupéfiants ou des crimes sans victimes) se hâteront de passer l’information aux divisions compétentes.

DEFERRED DIVISION At 3:00 p.m. the Senate proceeded to the taking of the deferred division on the motion in amendment of the Honourable Senator Spivak to the motion of the Honourable Senator Poulin, seconded by the Honourable Senator Forest, for the third reading of Bill S-2, An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another Act.
Après débat, En amendement, l'honorable sénateur Johnson propose, appuyée par l'honorable sénateur Spivak, que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit lu une troisième fois le 25 novembre 1998, pour permettre aux administrations portuaires du Canada de soumettre au gouvernement leur point de vue sur les effets désastreux du projet de loi.

Nil The question then being put on the motion of the Honourable Senator Poulin, seconded by the Honourable Senator Forest, for the third reading of Bill S-2, An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another Act, it was adopted on division.
Aucun La motion de l'honorable sénateur Poulin, appuyée par l'honorable sénateur Forest, tendant à la troisième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.