Traduction de «account the fund » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

restricted fund method of accounting [ restricted fund method | restricted fund accounting basis ]
méthode de la comptabilité par fonds affectés [ comptabilité par fonds affectés ]

mutual fund wrap account | mutual-fund wrap account
compte intégré de fonds communs de placement

accountable for funding and expenditures [ responsible for funding and expenditures ]
responsable du financement et des dépenses

imprest account | imprest bank account | imprest fund
compte bancaire de contrôle

General Account Endowment Fund
Fonds général de dotation

extrabudgetary account | extrabudgetary fund | EBF
compte extrabudgétaire | fonds extrabudgétaire

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]
règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of spelling skills in the absence of a history of specific reading disorder, which is not solely accounted for by low mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. The ability to spell orally and to write out words correctly are both affected. | Specific spelling retardation (without reading disorder)
Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative du développement des performances en orthographe, en l'absence d'antécédents d'un trouble spécifique de la lecture et non imputable à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle, ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités à épeler oralement et à écrire correctement les mots sont toutes deux affectées. | Retard spécifique de l'orthographe (sans trouble de la lecture)

remuneration on funds held in EEC special accounts with the EIB
rémunération des disponibilités des comptes spéciaux CEE tenus dans les livres de la BEI

accounting technique for the calculation of own funds
technique comptable pour le calcul des fonds propres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission shares the main conclusion of the evaluator that the Programme's objectives currently are too broad, especially taking into account the funds available to achieve them.
La Commission partage la principale conclusion de l'évaluateur selon laquelle les objectifs du programme sont actuellement de nature trop générale, surtout si on tient compte des fonds disponibles pour les atteindre.

(b) is payable out of the Consolidated Revenue Fund or out of any account or fund in the accounts of Canada other than the Superannuation Account or the Government Annuities Account, or out of a superannuation or pension fund or plan pursuant to which contributions have been paid out of the Consolidated Revenue Fund in respect of employees engaged locally outside of Canada, and that
b) sont payables soit sur le Trésor ou sur quelque caisse ou compte parmi les comptes du Canada autres que le compte de pension de retraite ou le Compte des rentes sur l’État, soit sur un fonds ou un régime de pension de retraite ou de pension auquel ont été versées des cotisations prélevées sur le Trésor à l’égard d’employés recrutés sur place à l’étranger, et qui :

8. If the Fund holds the withdrawing member’s currency in the Special Disbursement Account or in the Investment Account, the Fund may in an orderly manner exchange in any market for the currencies of members the amount of the currency of the withdrawing member remaining in each account after use under 1 above, and the proceeds of the exchange of the amount in each account shall be kept in that account.
8. S’il détient de la monnaie du membre démissionnaire au Compte de versements spécial ou au Compte d’investissement, le Fonds pourra échanger sur tout marché d’une manière ordonnée, contre les monnaies d’autres membres, le montant de la monnaie du membre démissionnaire qui reste dans chacun de ces deux comptes après l’utilisation visée au paragraphe 1 et le produit de l’échange du montant figurant à chaque compte sera conservé à ce compte.

(7) When an amount payable by a contributor into the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund by reservation from pay and allowances or otherwise has become due, but remains unpaid at the time of death, that amount, with interest at four per cent per annum from the time it became due, may be recovered in accordance with the regulations from any allowance payable under this Part to the survivor or children of the contributor, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty with respect to the recovery of it, and any amount so recovered shall be credited to the Superannuation Account or the Royal Canadian Mounted Police Pension Fund and shall be deemed, for the purposes of the definition “return of contributions” in subsection 9(1), to have been paid into that Account or Fund by the contributor.
(7) Lorsqu’un montant payable par un contributeur au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada moyennant une retenue sur la solde et les allocations ou d’autre façon est devenu exigible, mais demeure impayé à l’époque de son décès, ce montant, avec intérêt à quatre pour cent l’an depuis la date où il est devenu exigible, peut être recouvré, en conformité avec les règlements, sur toute allocation payable, selon la présente partie, au survivant ou aux enfants du contributeur, sans préjudice de tout autre recours accessible à Sa Majesté quant au recouvrement de ce montant. Tout montant ainsi recouvré doit être porté au crédit du compte de pension de retraite ou être versé à la caisse et est censé, pour l’application de la définition de « remboursement de contributions » au paragraphe 9(1), avoir été versé à ce compte ou à cette caisse par le contributeur.

(8) When an amount payable by a contributor into the Superannuation Account or the Public Service Pension Fund by reservation from salary or otherwise has become due, but remains unpaid at the time of death, that amount, with interest at four per cent per annum from the time when it became due, may be recovered, in accordance with the regulations, from any allowance payable under this Part to the survivor or children of the contributor, without prejudice to any other recourse available to Her Majesty with respect to the recovery of it, and any amount so recovered shall be credited to the Superannuation Account or paid into the Public Service Pension Fund and is deemed, for the purposes of the definition “return of contributions” in subsection 10(1), to have been paid into that Account or Fund by the contributor.
(8) Dans le cas où la somme payable par un contributeur au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la fonction publique moyennant une retenue sur le traitement ou d’autre façon est exigible mais demeure impayée à la date de son décès, cette somme, avec intérêt à quatre pour cent l’an depuis la date où elle est devenue exigible, peut être recouvrée, conformément aux règlements, sur toute allocation à payer, selon la présente partie, à son survivant ou à ses enfants, sans préjudice de tout autre recours de Sa Majesté. Toute somme ainsi recouvrée est portée au crédit du compte de pension de retraite ou versée à la Caisse et est réputée, pour l’application de la définition de « remboursement de contributions » au paragraphe 10(1), avoir été versée par le contributeur à ce compte ou à cette caisse.

For example, accounts such as savings accounts, credit card accounts where funds are usually paid in for the sole purpose of repaying a credit card debt, current account mortgages or e-money accounts should in principle be excluded from the scope of this Directive.
Par exemple, devraient en principe être exclus du champ d’application de la présente directive des comptes tels que les comptes d’épargne, les comptes liés à une carte de crédit dans le cadre desquels des fonds sont généralement versés dans le seul but de rembourser une dette de carte de crédit, les comptes courants destinés exclusivement au remboursement d’un crédit hypothécaire (current account mortgages) ou les comptes de monnaie électronique.

The thematic concentration should be adjusted, where appropriate, to take into account Cohesion Fund resources allocated to supporting the investment priorities relating to the shift towards a low-carbon economy and referred to in Regulation (EU) No 1300/2013 of the European Parliament and of the Council .
Cette concentration thématique devrait, le cas échéant, être modulée afin de tenir compte des ressources du Fonds de cohésion allouées dans le but de soutenir les priorités d'investissement visées dans le règlement (UE) no 1300/2013 du Parlement européen et du Conseil .

It shall in particular be in charge of organising the bank accounts, requesting funds from the Commission, authorising the transfer of funds received from the Commission to the operating structures or to the final beneficiaries, and the financial reporting to the Commission.
Il a notamment pour tâche d'organiser les comptes bancaires, de demander des fonds à la Commission, d'autoriser le transfert des fonds reçus de la Commission vers les structures d'exécution ou vers les bénéficiaires finaux, et d'établir les rapports financiers destinés à la Commission.

Accounting of funds from modulation or compliance with conditions concerning the environment
Comptabilisation des fonds provenant de la modulation ou du respect des conditions en matière d’environnement