Traduction de «accrual adjustment simply does » (Anglais → Français) :

(5) For the purposes of paragraphs 9101(1)(b) and (2)(a), if subsection (4) does not apply to determine a taxpayer’s accrual adjustment in respect of a specified debt obligation for a particular taxation year, the taxpayer’s accrual adjustment is the positive or negative amount determined by the formula
(5) Pour l’application des alinéas 9101(1)b) et (2)a), si le paragraphe (4) ne s’applique pas au calcul du montant de régularisation d’un contribuable relativement à un titre de créance déterminé pour une année d’imposition donnée, le montant de régularisation du contribuable correspond à la somme positive ou négative obtenue par la formule suivante :

As I understand it, the money has gone up and down in adjustment to what's been needed, but the Courts Administration Service simply does not have an ongoing kind of aid base or core funding for it.
Si j'ai bien compris, les crédits ont fluctué en fonction des besoins, mais le Service administratif des tribunaux judiciaires n'a tout simplement pas de financement de base.

I also believe, Mr Verheugen, that the adjustment of the guidelines in this area is yet to happen, because simply appending security of energy supply and renewables does not amount to a change of strategy.
Je pense aussi, M. Verheugen, que l’ajustement des lignes directrices dans ce domaine est encore à faire, car ajouter simplement la sécurité à l’offre énergétique et aux énergies renouvelables ne représente pas un changement de stratégie.

[English] Hon. Douglas Peters (Secretary of State (International Financial Institutions), Lib.): Mr. Speaker, when the federal government does the calculation, assuming a full harmonization of the GST and the QST in 1990, using data supplied by Quebec, it still arrives at the conclusion that Quebec simply does not qualify for the adjustment.
[Traduction] L'hon. Douglas Peters (secrétaire d'État (Institutions financières internationales), Lib.): Monsieur le Président, quand le gouvernement fédéral effectue les calculs, en partant de l'harmonisation complète de la TPS et de la TVQ en 1990 et en utilisant les données fournies par le Québec, il en arrive encore à la conclusion que le Québec ne remplit pas les conditions exigées pour bénéficier de l'aide à l'adaptation.

So, again, a simple solution to that would be some sort of mechanism to pro-rate the margin years to match the production unit of the current year, rather than trying to do the accrual adjustment, because the accrual adjustment simply does not capture the change that's happening over the period.
Encore une fois, il suffirait simplement d'un mécanisme permettant de calculer au prorata les années de marge selon l'unité de production de l'exercice en cours, plutôt que d'essayer d'effectuer un rajustement couru, parce que le rajustement couru ne tient tout simplement pas compte du changement réalisé au cours de la période.

In terms of the program, again, the adjustment on an expanding farm is simply to take what they call an accrual adjustment of inventory payables, prepaids, and other adjustments to the margin years.
Encore une fois, aux termes du programme, le rajustement dans le cas d'une ferme en expansion consiste simplement à effectuer ce qu'on appelle un rajustement couru des stocks à payer et prépayés, et d'autres rajustements pour les années de marge.